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william84

Echanger un nom de domaine contre un bien immobilier sans payer d'impôt ?

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Bonjour,

 

Je n’ai pas trouvé de cas similaire au mien sur Internet ; je précise que je suis un particulier. J’ai en ma possession un nom de domaine que je voudrais échanger contre un bien immobilier (en France) qui pourrait être acheté par une entreprise américaine (avec laquelle je n’ai aucun lien !).

 

En effet, plutôt que de demander de l'argent à la dite entreprise américaine, serait-il possible qu'elle achète un bien immobilier en France via une agence immobilière française et me transfert le titre de propriété ? Comment cela se passe au niveau des impôts ? Devrais-je payer des frais ou autre ? Y a t’il une limite de montant ?

 

Merci par avance pour votre aide.

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Toute vente immobilière est soumise à des droits de mutation. Le terme est bien choisi, car il exprime que c'est le transfert de propriété, et non ses modalités, qui est taxé.

Il est vrai que certains transferts n'y sont pas soumis, mais alors c'est la TVA qu'il faut acquitter.

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