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Bonjour à tous,

 

Je voudrais savoir si j'ai le droit (selon la législation) d'inclure un nom de marque dans un nom de domaine du style apple-solution.fr ou levisjeans.fr ?

 

Merci r_question6161.gif

 

fsx

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Ce st des marques déposées que normalement vous ne pouvez utiliser à des fins commerciales ou autres.

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Effectivement, vous ne le pouvez pas.

 

Si vous le faites, il est bien possible que la marque en question se retourne contre vous (amiablement) en vous demandant la cession du nom de domaine. Voire qu'elle aille devant les tribunaux, où vous ne gagnerez que des ennuis :mad:

 

Car en plus du nom de la marque, si vous exercez via ce site un commerce, on pourra vous poursuivre soit pour contrefaçon, soit pour parasitisme :cool:

Ex : Marque L.... et vous vendez des jeans ... Ca le fait pas :rolleyes:

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Ce st des marques déposées que normalement vous ne pouvez utiliser à des fins commerciales ou autres.

 

Juste une précision, pour faire les choses parfaitement bien: vous ne pouvez pas sans l'accord du titulaire de la marque.

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Pour information, les grandes marques se moquent généralement que le site soit commercial ou non, et oblitèrent le fait qu'elles même parfois utilisent un mot à usage courant, un ami en a fait les frais (enfin non pas les frais parce qu'il a cédé n'ayant pas les moyens d'aller en justice).

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Il faut aussi savoir que si une marque devient un mot d'usage courant (ex:frigidaire, caddy...), soit elle devient une marque notoire et est protégée à ce titre, soit elle perd tout droit à protection parce que le titualire l'aura laissée tomber dans le domaine public.

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