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Forum juridique de Net-iris

à la rue, tout en payant son loyer


Accalon

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Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'un appartement (géré par une agence).

Il y a quelques mois, les chaudières (fioul) de l'immeuble ont été changées. Des travaux ont également été effectués afin de permettre une meilleure aération du local de celles-ci.

Je vis au rez-de-chaussée de l'immeuble, au dessus de la cuve de fioul (ô joie) et du conduit d'évacuation des vents.

Pendant les travaux et de manière soudaine, une odeur très métallique et acide s'est répandue chez moi (quelque chose se serait fendu ?). Les semaines qui ont suivi, une odeur restait présente et j'ai commencé à être anormalement fatiguée. Pour couronner le tout, aucun dispositif d'aération n'est présent dans l'appartement.

Lors des grands froids, je me suis réveillée en pleine nuit suffoquée par l'odeur extrêmement forte qui régnait chez moi. Commençant à avoir des maux de tête et des nausées, j'ai dû quitter le logement. Depuis lors, et cela va faire 9 semaines, je suis obligée de me trouver des solutions d'hébergement. Je ne repasse chez moi que pour prendre des affaires ; un soir, j'ai été contrainte d'appeler les pompiers car j'étais à deux doigts de faire un malaise. Ils n'ont pas jugé bon de se déplacer, le risque de présence de monoxyde de carbone n'étant pour eux pas avéré.

J'ai commencé par alerter le syndic qui n'a pas spécialement fait bouger les choses. Il y a 6 semaines, j'ai mis en demeure l'agence (LRAR) de faire cesser ces émanations potentiellement dangereuses.

Le service des travaux s'est déplacé. Un chauffagiste a été envoyé. Son hypothèse déjà sur place ; les gaz de combustion ne sont plus assez chauds pour "monter" dans la cheminée et donc stagnent dans celle-ci (et, accessoirement, se répandent chez moi par le sol).

Néanmoins, après cela, aucune nouvelle de l'agence.

Après plusieurs passages chez eux, ils finissent par me dire que le problème a été trouvé. On arrive aux mêmes conclusions que celles entrevues quelques semaines plus tôt. Il y a donc une "odeur" de soufre qui se répand chez moi (mais pas de soufre selon eux, bien entendu), et les travaux devraient être faits prochainement (mais quand, grande question).

En attendant, je suis toujours "à la rue", et mes loyers sont bien entendu prélevés. J'ai tenté de négocier une réduction de mon préavis mais ils ne veulent pas en entendre parler.

J'ai un certain nombre d'examens de santé en cours, puisque pour mon médecin il n'y a pas d'odeur de soufre sans que celui-ci soit présent, sans compter toutes les joyeusetés présentes dans les fumées de combustion.

L'odeur présente chez moi a été constatée par un huissier.

J'aimerais savoir si je peux exiger que l'agence me communique les documents suivants ; la dernière attestation d'entretien de la cheminée (celle-ci devant être nettoyée tous les ans et ne l'étant pas été depuis plusieurs années), ainsi que les comptes-rendus écrits du chauffagiste, et que faire si celle-ci s'y refuse.

L'agence nie toute responsabilité quant au trouble subi étant donné que les travaux à l'origine de celui-ci ont été effectués par le syndic. Néanmoins, et d'après différents conseils que j'ai pris, au cas où j'en viendrai à déposer une plainte au tribunal d'instance, c'est bien à l'encontre du propriétaire que je dois la déposer ?

N'y a-t-il aucun moyen de faire réduire mon bail et de me faire rembourser mes loyers autrement ?

Vos conseils et vos avis sont les bienvenus. Un grand merci.

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bonjour

 

L'odeur présente chez moi a été constatée par un huissier.

que dit ce rapoort ? l'avez vous payé ?

 

eh bien assignez le bailleur en référé (voir le greffe du tribunal d'instance du lieu du logement) ! demandez a l'ARS de passer voir le probleme, ca aidera-

et demandez non seulement le blocage des loyers ET le rebt des loyers depuis ce probleme.

 

J'aimerais savoir si je peux exiger que l'agence me communique les documents suivants ; la dernière attestation d'entretien de la cheminée (celle-ci devant être nettoyée tous les ans et ne l'étant pas été depuis plusieurs années), ainsi que les comptes-rendus écrits du chauffagiste, et que faire si celle-ci s'y refuse.

et que feriez vous de ces documents ? ca ne va pas vous avancer, a l'heure actuelle votre seule chance est de mettre en demeure par LRAR le bailleur (si pas deja fait) de vous fournir un logement correspondant au logement decent, et non dangereux (art 6 - loi du 6 juilllet 89).

vous detaillez bien (sans vous apesantir sur les elements annexes) les problémes :

 

date, interventions, problemes subis, consequences pour vous.

 

Néanmoins, et d'après différents conseils que j'ai pris, au cas où j'en viendrai à déposer une plainte au tribunal d'instance, c'est bien à l'encontre du propriétaire que je dois la déposer ?

oui c'est bien le bailleur

 

N'y a-t-il aucun moyen de faire réduire mon bail et de me faire rembourser mes loyers autrement ?

Vos conseils et vos avis sont les bienvenus. Un grand merci.

non ici il faut passer par la case tribunal, a moins que les "rapports" certifient qu'il n'y a pas de danger.

 

 

un soir, j'ai été contrainte d'appeler les pompiers car j'étais à deux doigts de faire un malaise. Ils n'ont pas jugé bon de se déplacer, le risque de présence de monoxyde de carbone n'étant pour eux pas avéré.

je suis etonnée de ce que vous dites mais Vignemale commentera surement ce point.
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Je n'ai pas encore reçu le rapport, et oui, je l'ai payé. L'huissier m'a dit constater une odeur d'hydrocarbures.

 

Merci pour votre conseil, je vais donc contacter l'ARS. Les services d'hygiène de la mairie sont passés, mais m'ont dit qu'il n'y avait de législation que sur le monoxyde de carbone. Donc ce n'est pas dit que la "dangerosité" du logement puisse être établie, bien que pour l'avoir subie, elle soit réelle (j'attends d'autres résultats d'examens de santé qui confirmeront). C'est d'ailleurs là-dessus que joue l'agence, prétextant qu'il ne s'agit que d'une simple "odeur".

Une association m'avait néanmoins dit qu'en cas de "simple" odeur, il y avait trouble de jouissance du logement, ce qui constitue une base pour lancer une procédure.

 

Je pensais à vrai dire que ces documents pourraient me servir au cas où j'irai effectivement au tribunal. Je vais bien finir par devoir m'y résoudre, même si financièrement ce sera compliqué...

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attendez le rapport de l'huissier: au besoin passez lui un coup de fil.

pour le tribunal, cela ne vous coutera que 35 euros ... pour le moment car vous devrez reclamer le paiement des depens et la condamnation a l'art 700 (ce qui couvrera aussi la facture de l'huissier).

j'ai l'impression que vous donnez trop de details aux different intervenants : vous etes malade, maux de tete, pas de reparations, et obligee de loger ailleurs. ne vous lancez pas dasn des explications techniques si vous n 'avez pas de certitudes.

 

sinon l'art 6 dit le suivant: Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Article 6 | Legifrance reprenez en les termes generaux.

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D'accord, merci beaucoup.

Il est vrai que j'ai donné ici beaucoup de détails, essayant de faire un compte rendu de la situation assez complet. Concernant les explications techniques, c'est bien pour cela que j'avais pensé à réclamer les compte-rendu du chauffagiste, mais ces informations n'ont peut-être pas à rentrer en compte dans les démarches que j'ai à entreprendre. Je dois dire qu'après autant de temps passé à me demander où je vais dormir le soir venu, je n'ai sans doute plus les idées très claires :o

Toutefois autre question, si toutefois par miracle les travaux étaient effectués sous peu, puis-je tout de même entreprendre des démarches, ne serait-ce que pour récupérer mes loyers en partie ?

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Je ne pense pas qu'on en sache plus un jour que ce qu'on sait déjà... J'aurais aimé prouver que ce sont bel et bien les gaz d'échappement qui s'épandent chez moi et que ça ne fait pas que "sentir" parce que la cheminée n'est pas étanche... Mais c'est loin d'être évident...

J'en profiterai pour demander conseil à mon assurance tout à l'heure.

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un soir, j'ai été contrainte d'appeler les pompiers car j'étais à deux doigts de faire un malaise. Ils n'ont pas jugé bon de se déplacer, le risque de présence de monoxyde de carbone n'étant pour eux pas avéré.

 

Comme Golfy je suis étonné du non engagement des sapeurs-pompiers:eek:

Mais n'ayant pas accès aux enregistrements de votre demande de secours, je ne porterais aucun jugement sur le traitement de cet appel.

 

Les opérateurs des Centres de Traitement de l'Alerte (CTA) sont particulièrement formés sur le risque d'intoxication au monoxyde de carbone.

Pour des maux de tête, et/ou nausées, l'opérateur étend ses questions sur la présence ou non d'un appareil ou dispositif qui pourrait être la source d'émanation de ce gaz.

 

Si réellement vous avez fait état d'une odeur et de la présence d'un élément qui pourrait éventuellement être en cause, (ce que je ne doute pas) l'engagement d'une équipe SP était indispensable.

En savoir que le monoxyde de carbone est inodore, mais dans des cas il est acompagné d'une odeur par la présence de d'autres substances.

 

Pour exemple notre procédure pour une intoxication supposée au monoxyde de carbone.

 

- Engagement VSAV (ambulance) avec un officier

- CMIC cellule Mobile d'Intervention Chimique, pour prélevement

- Transfert communication après engagement au SAMU avec ou sans engagement.

- Appel pour engagement du distributeur de gaz pour éventuellement neutraliser un appareil.

 

Information DDASS pour enquête technique et envoi fax sur le taux enregistré par les SP, l'évacuation ou non des victimes, appareil mis en cause,...

Information Centre anti-poison pour enquête médicale et fax idem ci-dessus.

Information Service Communal d'Hygiène et de Santé et fax idem

Information Préfecture.

 

Donc si ça se reproduit vous insistez auprès des SP, en les mettant éventuellement sur leur responsabilité, le risque d'asphyxie est réel dans les jours à venir, la responsabilité de l'opérateur qui aurait refusé l'intervention pourrait être engagée avec l'écoute de la demande initiale. En général ça marche, "l'ouverture du parapluie" est toujours efficace:)

En cas de refus vous demandez le chef de salle.

Vous pouvez également directement joindre l'un des partenaires dont j'ai fait état, je vous assure que l'intervention sera prise en compte.

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Bon... J'ai contacté l'ARS, ce n'est pas à eux de se déplacer mais au service communal. Or, j'ai déjà fait passer la commission d'hygiène et de santé de la mairie, et tout ce qu'ils peuvent tester est le monoxyde de carbone. Pour eux la seule solution serait de faire passer un cabinet d'experts.

J'en ai contacté plusieurs, certains ne sont pas équipé pour détecter soufre et gaz, et pour ceux qui peuvent se procurer du matériel cela me coûterait environ 1650 euros HT. :dry:

 

Concernant les pompiers, la personne que j'ai eue au téléphone m'a dit que le monoxyde de carbone n'avait pas d'odeur, m'a décrit les premiers symptômes (que j'ai confirmés) et m'a répondu que de toute façon il fallait que tout l'immeuble soit intoxiqué pour intervenir (?). J'aurais dû réitérer mon appel.... car c'est vraiment dommage.

 

C'est dingue ce qu'on peut perdre comme temps la première fois qu'on est confronté à ce genre de démarches... Et pourtant ça fait cinq semaines que je ne fais qu'aller à droite à gauche (APU, ADIL, mairie etc.).

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Concernant les pompiers, la personne que j'ai eue au téléphone m'a dit que le monoxyde de carbone n'avait pas d'odeur, m'a décrit les premiers symptômes (que j'ai confirmés) et m'a répondu que de toute façon il fallait que tout l'immeuble soit intoxiqué pour intervenir (?). J'aurais dû réitérer mon appel.... car c'est vraiment dommage.

 

J'ai de la peine à croire qu'un professionnel du traitement de l'alerte a formulé cette réponse.:mad:

Si c'est le cas, vous écrivez au Directeur Départemental du Service Départemental d'Incendie et de Secours de votre département, si vous ne le faites pas pour vous, faites le pour les autres futurs demandeurs de secours.

Indiquez le jour et l'heure d'appel, vous aurez une réponse après recherche en interne de l'enregistrement de votre appel et surtout de la réponse. Nous sommes dans la faute professionnel.

 

Un secours à personne n'est pas conditionné aux nombre de victimes ou au nombre d'appartements concernés, cette information est utile pour dimensionner le nombre et le type de véhicules à engager.

Je le répète le monoxyde de carbone est inodore lorsqu'il est seul en cause, mais lorsque la fumée de véhicule, d'un incendie, ou d'une cheminée se répand dans un habitacle il y a présence d'odeur, ce qui n'empêche pas la présence de monoxyde de carbone entre autres.

 

Si vous avez une VMC l'effet peut être amplifié par l'aspiration de l'air pollué extérieure par les ouvertures situées en générale en haut des fenêtres.

 

Insistez auprès des SP, une des cellules chimiques que dispose chaque département est en mesure de faire des prélèvements pour détecter les principaux gaz.

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Je dois avouer que j'ai été très surprise de leur réponse. Je vais donc faire comme vous dites et les rappeler demain. Malheureusement même si l'appartement reste invivable, il l'est tout de même moins que lorsque la chaudière tournait à plein régime (étourdissements etc). Il reste tout de même maux de têtes et nausées.

En tout cas merci pour vos réponses et ce forum, ça me motive vraiment à réentreprendre des démarches qui n'avaient pas abouti.

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Pas encore car je suis actuellement au travail. J'aurais voulu savoir si je dois fournir des pièces justificatives immédiatement et à partir de quand j'aurai besoin d'avoir recours à un avocat (j'aurai des dispositions financières à prendre pour ce faire) ? En gros, comment ça se passe ?

D'autre part, même si les travaux étaient par miracle effectués, je suppose que la plainte est toujours valide, ne serait-ce que pour indemnisation ?

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J'ai contacté mon assurance ; à part me conseiller de faire expertiser mon appartement, rien de plus.

J'ai contacté les pompiers ; ils sont passés tout de même, bien qu'ils pensaient de toute façon ne rien pouvoir y faire. Leurs détecteurs ne permettent pas de détecter le souffre et autres. À part constater l'odeur, et prendre les mesures pour lesquelles ils sont équipés, ils n'ont donc rien pu faire. Ils m'ont dit néanmoins qu'ils allaient se renseigner.

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