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puis-je déposer des conclusions?


vertuchou

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Bonsoir

 

J'ai assigné, par l'intermédiaire d'un huissier, mon adversaire au Tribunal de proximité (pour un litige de plantations envahissantes).J'ai l'intention de ne pas me faire représenter à l'audience Le conseil de la partie adverse m'adresse ses conclusions .Ai-je le droit moi-même de déposer des conclusions écrites en réponse aux siennes ,ou bien est-ce le privilège d'un avocat , le particulier étant donc réduit à s'expliquer oralement le seul jour de l'audience?(ce qui présente l'inconvénient que le juge n'ait été préparé qu'à connaître la version de l'avocat de mon adversaire )

 

Et, subsidiairement, quel serait l'usage, ou la règle, pour le Tribunal d'instance éventuellement ?

 

Merci de vos réponses

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Bonsoir,

 

Vous avez tout à fait le droit de faire des conclusions en réponse, veillez à les adresser à l'avocat de la partie adverse (respect du contradictoire) ainsi qu'au tribunal de proximité.

 

Cordialement

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Veillez surtout à bien communiquer vos pièces à la partie adverse, en les numérotant si besoin.

 

Attention, il vous faudra venir à l'audience, plaidez votre cause et remettre alors au Juge les conclusions et pièces déjà communiquées à l'avocat de votre adversaie.

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bonjour Jean Pierre ,merci de revenir sur ce post .Vous faites bien de préciser la nécessité d'être en personne à l'audience ,en effet .Mon huissier m'avait un peu à la légère dit qu'on pouvait s'en dispenser .Comme quoi......

Pour les pièces en triple exemplaire ,pas de problème

Mais puisque vous êtes là ,vous pourrez peut-être me renseigner sur cette nouvelle (petite?) épine envoyée par l'avocat adverse:comme la proximité ne juge que jusqu'à 4000eur.et que j'entends réclamer 3000eur en DI pour toutes mes misères ,il me somme de prouver que la demande principale (gros élagage)ne dépassera pas les 1000eur restants!Comment veut-il que je sache?Je n'ai pas pouvoir d'envoyer des bûcherons faire des devis chez autrui!

Mais il écrit aussi ,en substance :sinon ,je demande que le demandeur soit débouté et que soit déclarée l'incompétence du tribunal de proximité au profit de l'instance .A

Ah bah alors ? pourquoi tant de black-micmac?

Est-ce que ça cache quelque coup fourré?

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Il n'est pas demandé d'envoyer des conclusions et pièces au Juge avant l'audience de plaidoirie.

Devant cette Juridiction, la plaidoirie est orale, avec remise à l'audience des conclusions et pièces échangées entre les parties.

 

Il faudrait nous préciser ici vos demandes pour vous répondre.

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