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Forum juridique de Net-iris

PMA sauvage


Mona-lisa

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Bonjour,

 

Voilà je viens vous demander conseil pour le fils de l'une de mes amies, appelons le Rémi.

 

 

Un couple lui a fait une proposition courant 2010. Monsieur ne peut pas avoir d'enfants et Rémi a des traits communs avec ceux du mari. Etudiant, Rémi accepte deux enveloppes de billets contre un petit flacon.

 

 

Une enveloppe à la remise de la marchandise et une autre une fois le résultat atteint.

 

 

Ce jeune homme n'a pas de doutes à se faire sur sa fertilité parce que là çà a marché du premier coup.

 

 

Manque de bol, le couple qui n'était pas marié se sépare et le monsieur conteste sa paternité. Du coup, la dame appelle Rémi en lui disant qu'il faudra qu'il reconnaisse sa fille.

 

 

Je ne sais pas trop quoi répondre à cette famille sachant que :

 

 

- La mère cela ne lui déplait pas vraiment de devenir Mamie

- C'est le Monsieur qui a payé la marchandise, que pour le moment il n'a rien réclamé mais il a aussi des preuves de la transaction

- Rémi est au chômage non indemnisé et il devrait commencer à percevoir le RSA.

 

 

Il s'inquiète du risque de devoir assumer un enfant sans même avoir de droit de visite et s'inquiète aussi de l'argent qu'il a touché puisque la cause est illicite, devra t'il le restituer et/ou payer des impôts dessus ?

 

 

Je ne sais pas quoi leur dire, j'ai beaucoup discuté avec sa maman mais je suis incapable de donner la moindre piste. Pouvez vous m'aider ?

 

 

Merci d'avance

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Ah ben moi mon avocat et client m'avait proposé ça une fois.

 

Il me disait qu'il voulait une fille et que sa femme n'en voulait plus.

 

Mais justement pour éviter des histoires de reconnaissance de maternité, il voulait me faire signer un long document qu'il avait préparé et comme moi je me méfiais, on en était restés là et je lui avais dit de s'adresser à une de mes copines russes.

 

En tout cas j'avais retenu qu'il y avait des sacrés risques de pension alimentaire derrière.

 

Je crois que j'ai gardé la convention qu'il m'avait proposée. Si vous voulez mettez-moi un MP et je vous l'enverrai avec du noir sur les noms.

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Bonjour,

 

Voilà je viens vous demander conseil pour le fils de l'une de mes amies, appelons le Rémi.

 

 

Un couple lui a fait une proposition courant 2010. Monsieur ne peut pas avoir d'enfants et Rémi a des traits communs avec ceux du mari. Etudiant, Rémi accepte deux enveloppes de billets contre un petit flacon.

 

 

Une enveloppe à la remise de la marchandise et une autre une fois le résultat atteint.

 

 

Ce jeune homme n'a pas de doutes à se faire sur sa fertilité parce que là çà a marché du premier coup.

 

 

Manque de bol, le couple qui n'était pas marié se sépare et le monsieur conteste sa paternité. Du coup, la dame appelle Rémi en lui disant qu'il faudra qu'il reconnaisse sa fille.

 

 

Je ne sais pas trop quoi répondre à cette famille sachant que :

 

 

- La mère cela ne lui déplait pas vraiment de devenir Mamie

- C'est le Monsieur qui a payé la marchandise, que pour le moment il n'a rien réclamé mais il a aussi des preuves de la transaction

- Rémi est au chômage non indemnisé et il devrait commencer à percevoir le RSA.

 

 

Il s'inquiète du risque de devoir assumer un enfant sans même avoir de droit de visite et s'inquiète aussi de l'argent qu'il a touché puisque la cause est illicite, devra t'il le restituer et/ou payer des impôts dessus ?

 

 

Je ne sais pas quoi leur dire, j'ai beaucoup discuté avec sa maman mais je suis incapable de donner la moindre piste. Pouvez vous m'aider ?

 

 

Merci d'avance

 

si il n' a aucun contact entre remi et l'autre famille , je vois mal un juge accorder un test de paternité et si le couple était marié .

 

je me demande aussi si le mari peut se regarder dans une glace lorsqu'il se leve le matin:mad: et la mère aussi d'ailleurs

 

quel age a l'enfant?

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Non il n'y a eu aucun contact, elle a dû faire cela avec une seringue sans aiguille.

 

L'enfant aura deux ans au mois de juin.

étaient ils amis au moment de la conception, se cotoyaient il? la mère peut etre apporter des temoignages d'une eventuelle relation?

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Sans compter qu'ils ont du faire cela "très vite", les spermatozoïdes ne se conservent pas bien à température ambiante. Je me demande quel a été le délai entre "le remplissage du flacon" et "son utilisation". Une heureuse coïncidence, ça peut aussi exister.

 

Autre point, si "Rémi" est bien reconnu comme le père, il aura forcément, en plus de l'obligation à une pension alimentaire, un droit de visite.

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Non absolument pas, le monsieur a croisé Rémi je ne sais pas où, a remarqué qu'ils cultivaient une certaine ressemblance, obtenu ses coordonnées et ils ont dû se mettre d'accord puis passer à l'acte. On ne va pas tout me raconter. Ces deux personnes étant issus de mélanges ethniques (NDLR pas particulièrement réussis) je pense que le monsieur avait du mal à trouver son double.

 

Mumuseb, je n'ai aucune expérience sur la conservation des spermatozoïdes et la température idéale et je n'étais pas aux premières loges. Non une heureuse coïncidence était médicalement impossible.

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bjr,

je reste dubitatif sur la réussite de ce don de sperme fait de manière artisanale.

pour le reste cela démontre les dangers des mères porteuses ou des pères donneurs non anonymes car comment contrôler que le sperme contenu dans le flacon provient bien du donneur que vous appelez rémi.

sur le plan juridique il faut que monsieur fasse une action en contestation de paternité et ensuite la mère devra faire une action en recherche de paternité en assignant rémi.

cdt

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ensuite la mère devra faire une action en recherche de paternité en assignant rémi.

cdt

pour cela elle devra fournir un minimum de preuves d'une eventuelle relation!

 

a coté de cela , le "vrai" père a peut etre envie aussi de reconnaitre cet enfant

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Sauf à avoir une azoospermie (une absence totale de spermatozoïdes dans le sperme), une heureuse coïncidence est toujours possible, pour preuve, ces couples où la femme se retrouve enceinte, après plusieurs années d'essais infructueux, pile au moment où ils apprennent qu'ils ont l'autorisation d'adopter.

 

Autrement, le sperme doit absolument avoir été conservé au chaud, et... avoir eu un sacré coup de chance.

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Si il y a plusieurs méthodes pour obtenir des grossesses sans contacts à l'aide par exemple d'une seringue ou d'un préservatif que l'on perce.

 

Amatjuris, c'est à Rémi que je voudrai donner des pistes, pas à ses clients pour qu'ils le poursuivent. Puis n'oubliez pas qu'il y a aussi remise d'espèces pour une cause illicite.

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L'histoire de la seringue ou du préservatif percé, je connais, merci, je suis biologiste. Ce qui me pose problème, ce sont les conditions de température, par exemple, ou le délai entre le prélèvement et l'insémination en elle même.

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Puis n'oubliez pas qu'il y a aussi remise d'espèces pour une cause illicite.

je suppose que rémi n'a pas signé de documents attestant avoir donné son sperme contre monnaie sonnante et trébuchante.

 

si remi veut reconnaitre cet enfant qu'il attende que la mère engage les procédures

si il ne veut pas il ne faut surtout pas qu'il réponde aux appels , mails courriers ou autres tentatives de contact de la mère

 

a mon avis un petit "rewind " de la part de remi lui sera peut etre utile.. que faisait il y a 2 ans et demi, ou vivait il avec qui etc.... plus il pourra apporter de preuves de sa non relation potentielle avec la mère plus il aura de chance que le juge ne suive pas la demande

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Je comprends Mumuseb, comme je vous le dit encore on ne m'a pas raconté les détails. Peut être le prélèvement a eu lieu chez les gens ou peut être ont t'ils utilisé une yaourtière, allez savoir. Je demanderai des détails si cela peut vraiment aider Rémi à se sortir de ce pétrin.

 

Si Cmarcus ils ont fait un contrat écrit car c'était 50% à la livraison et 50% à la réussite et c'est bien payé parce que Rémi au début ne voulait pas.

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Si Cmarcus ils ont fait un contrat écrit car c'était 50% à la livraison et 50% à la réussite et c'est bien payé parce que Rémi au début ne voulait pas.

 

un contrat ecrit qui disait qu'il" vendait" son sperme? si oui il est dans la M.... désolé mais c'est la preuve formelle d'une possible paternité

 

---------- Message ajouté à 17h09 ---------- Précédent message à 17h07 ----------

 

 

 

Il s'inquiète du risque de devoir assumer un enfant sans même avoir de droit de visite et s'inquiète aussi de l'argent qu'il a touché puisque la cause est illicite, devra t'il le restituer et/ou payer des impôts dessus ?

 

 

droit de visite bien sure que si, si il est reconnu comme père il aura un droit de visite, il faut donc qu'il fasse comprendre à la mère qu'il demandera un droit de visite régulier 1/2 week end sur 2 et la moitié des vacances

 

---------- Message ajouté à 17h12 ---------- Précédent message à 17h09 ----------

 

 

Manque de bol, le couple qui n'était pas marié se sépare et le monsieur conteste sa paternité.

 

qui lui a dit cela? car un homme qui a tout fait pour avoir un enfant, qui sait tres bien qu'il ne pourra jamais en concevoir et que la "chance" qu'il a eu avec rémi a peu de chance de se renouveller, va prendre le risque de "perdre" cet enfant!!!! surprenant

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