Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Le cadeau d'entreprise, une législation adaptée ?


Messages recommandés

  • Moderateurs

Bonjour,

 

Alors qu'un article de la Veille Juridique par Net-iris évoque l'intérêt des cadeaux d'entreprise, je voudrais aborder la question de savoir si la législation (fiscale essentiellement) est adaptée à cet intérêt.

 

On sait en effet que sont fiscalement déductibles les cadeaux d'une faible valeur. Au regard de l'objectif, ce plafond est-il pertinent selon vous ? Devrait-il être remonté voire disparaître ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 8
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Qu'il y ait un petit plafond pour les cadeaux de faible valeur, pourquoi pas.

Dans certaines multinationales, l'usage fixe ce montant des cadeaux que l'on peut accepter/donner à 30 ou 40 euro TTC par personne.

 

En UK, je me souviens que certains cadeaux étaient parfois de montants importants (par exemple un voyage en Asie "tout compris" avec conjoint. Tout compris signifiait aussi y compris l'équivalent de € 1000 en "argent de poche" en monnaie locale pour acheter des souvenirs). Ces gros cadeaux étaient en fait les gagnants d'un Challenge annuel, qui récompensait les distributeurs les plus performants).

Il y avait 2 options :

Ou bien on déclarait nominativement chaque bénéficiaire, qui devait donc se charger de payer ses impôts selon ses propres tranches d'imposition.

Ou bien (et c'était le choix) l'entreprise faisait le "grossing up" (à un taux forfaitaire) et payait les impôts sur la valeur des cadeaux (+ plus les impôts sur l'avantage que représente le paiement de l'impôt = grossing-up)

 

Et il me semble bien que le tout était déductible du résultat imposable de l'entreprise.

 

Et ce système me semble correct : quelqu'un paie les impôts dus sur ce qui est assimilable à une rémunération.

 

En effet, le résultat imposable de l'entreprise est parfois faible, ou n'est pas toujours positif, et le taux applicable est souvent inférieur au taux marginal des particuliers.

 

Ciron :-)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Je pense avoir compris dans votre sens : les "distributeurs" dont je parle étaient des distributeurs (clients donc) de l'entreprise.

Ces distributeurs étaient d'ailleurs aussi fournisseurs de services spécifiques entrant dans le prix de revient du produit vendu aux distributeurs.

 

Les fournisseurs faisant partie des gagnants étaient les sociétés, qui déléguaient telle ou telle personne (employé, propriétaire, ou ami/e) pour le voyage.

 

Un nombre limité de personnels de l'entreprise accompagnaient le groupe.

 

C'est pourquoi l'exemple me semble bien correspondre à l'esprit du post.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Certes, mais les cadeaux visés sont en général indépendants d'un challenge qui pourrait s'assimiler à une forme de concours par exemple. Dans un tel cas, le cadeau est en fait un lot du concours.

Je vois un concours (ou dix concours par an ?) comme un habillage : l'entreprise s'oblige à donner des cadeaux sous certaines coditions définies par elle-même (il arrive que des catégories soient créées pour faire "entrer" certains clients qui autrement n'y seraient pas).

Dans la substance, c'est un cadeau-sous-condition.

 

Mais je conçois que l'on puisse voir les choses autrement.

 

Il n'en demeure pas moins que, pour ma part, j'appliquerais le même type de règles fiscales, quel que soit l'habillage (ou son absence)...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...