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s'enlever d'une succession suite a décès


kevsatau

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bonjour,

suite au décès de ma mère en 2009, ma soeur et moi sommes les heritier ainsque mon père,

les papiers on etait fait chez un notaire en 2011.

a la suite de sa ma grand mère etait malade donc ces la soeur qui s'en occuper car moi j'habite pas la porte a coter et puis j'ai une vie de famille avec des enfants,

elle me repproche de pas m'etre occuper de ma grand mere avec elle alors que ces elle qui a voulu le faire sans rien me demander.

ma grand mère allant mieux, on me repproche de pas appeler ma famille assez souvent , ou de pas aller les voir plus souvent.

la cerise sur le gateau ma soeur arrete pas de me faire des repproche, et elle me sort que quelqu'un lui aurai dit que j'attend que ma grand mère decede pour prendre l'argent de l'heritage ce qui est absolument faux.

ces pour cela que je souhaite m'enlever de la succession de la maison et des bien quand ma grand mère viendra a deceder, pour leur faire comprendre que j'en es rien fiche de l'heritage et de l'argent.

comment puis je faire?

j'ai payer 800 € de frais de notaire , si je ne souhaite rien avoir de cette heritage est ce que les frais me seron rembourser.

si vous pouvez m'aider je vous en remercie.

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bjr

 

votre GM est tjs vivante donc vous ne pouvez pas vous "enlever" de sa succession ... eventuellement vous pourrez refuser lors de son deces, l'heritage si il y a encore de l'argent, et si vous etes héritiere. vous dites avoir une famille donc si jamais vous etes heritiere de votre GM, votre part ira a vos enfants ... ce qui ne fait que deplacer le probleme.

pour celle de votre maman, c'est different; il semble que vous ayez deja accepté ce qu'elle vous a laissé (frais de notaire payés). je pense que le probleme reside plutot dans les relations avec votre soeur. mettez les choses à plat avec elle, et votre pere, aborder les problemes un à un et discutez les; ce sera plus clair que d'agir en reponse à des rumeurs ou autres reproches.

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votre GM est tjs vivante donc vous ne pouvez pas vous "enlever" de sa succession ... éventuellement vous pourrez refuser lors de son décès

Il était bien précisé :

quand ma grand mère viendra à décéder

Donc ce n'était pas pour se retirer par anticipation de la succession, ce qui est d'ailleurs interdit par la loi.

Il s'agira alors de renoncer à la succession, ce qui se fera au greffe du tribunal de grande instance du dernier domicile de la défunte. Et effectivement, vos enfants deviendront ses héritiers en lieu et place de vous (on comprend que c'est votre grand-mère maternelle, parce que si c'est votre grand-mère paternelle, vous n'êtes pas concerné par sa succession, sauf si votre père venait à mourir entre temps).

 

Les 800 euros que vous avez déboursés concernent la succession de votre mère (que vous semblez avoir acceptée), pas celle future de votre grand-mère. Il n'y aura donc pas de remboursement de frais concernant quelque chose qui n'a rien à voir avec la succession à laquelle vous projetez de renoncer.

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merci de vos reponse, alors le mieux ces de rester comme sa jusqu'au décès de ma grand mere ( que sa ce fasse le plus tard possible)

ensuite est ce que je pourrai laisser ma part a ma soeur je ne sais pas comment cela ce passe,

est ce qu'elle dois me payer ma part pour avoir la totalite de la maison? ainsi que le reste?

en faite les rapport entre mon père, et ma soeur ce sont degradé depuis le décès de ma mère avec qui j'avais plus de complicité et qui je parlais beaucoup plus de tout.

mon père est plus du coter de ma soeur que du miens et je le vie plutot mal, enfin bon maintenant j'ai ma vie avec ma femme et mes enfants et je demande rien d'autres , juste que on nous laisse vivre notre vie comme on le souhaite sans prejuger et sans remarque a tout va.

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Soit vous renoncez à la succession, et donc les héritiers de ce qui aurait dû vous revenir sont vos enfants.

S'ils sont mineurs, vous pourrez demander au juge des tutelles leur renonciation, mais le juge des tutelles risque fort de refuser si la succession n'est pas négative.

S'ils sont majeurs, ils font ce qu'ils veulent.

Si vos enfants renoncent (par eux-même ou par l'autorisation du juge), alors seulement ce qui aurait dû vous revenir ira à votre soeur, et bien sûr sans aucune compensation.

 

Soit vous ne renoncez pas à la succession, et pourra alors se poser la question du partage entre votre soeur et vous-même. Partage où votre soeur pourrait vous payer votre part.

Vous avez aussi la possibilité de faire donation de votre part à votre soeur (part de la maison, ou part de tous les biens, c'est vous qui décidez de l'étendue de votre donation).

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    • Par Jeepsy
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      L'assignation a été délivrée par mon frère, l'audience du 5 Mai a été reportée au 12 Mai. Je me défends seule.
       
      J'ai préparé un mémoire, récapitulant les faits me concernant. Je voudrais savoir si je peux aligner ma demande sur les mêmes textes de loi que l'avocat de mon frère :
       
      - art 815-11 alinéa 2, 835 et 1134 du code civil
      - décret du 8 Mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
      - l'article 809 alinéa 2 du code de procédure civile
      - l'article 33 de la loi du 9 Juillet 1991 (non trouvé par moi)
       
      L'avocat de mon frère demande :
       
      - une provision correspondant à la quote part revenant à mon frère augmentée des intérêts capitalisés depuis le placement à la caisse des dépôts.
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      - le paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'art 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
       
      Puis-je reprendre les termes de l'assignation de mon frère en disant que je réclame la même chose pour moi ?
       
      Puis-je demander réparation pour les désagréments financiers que j'ai subis en raison de l'entêtement du notaire ?
       
      Puis-je demander dédommagement pour la période de 13 jours durant lesquels les fonds sont restés chez le notaire, alors qu'il n'a pas le droit de le faire plus de 2 jours ouvrables ?
       
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      Merci d'avance pour vos réponses.
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