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Forum juridique de Net-iris

vente d'une maison en indivision et répartition du coût du déménagement


mamicafofolle

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Bonsoir,

 

5 personnes ont hérité d'une maison et sont donc en indivision. Cette maison a été mise en vente et a trouvé un couple d'acquéreurs qui désirent que la maison soit entièrement vidée pour le jour de la signature.

 

Les frais de déménagement peuvent-ils être partagés et dans quelle mesure sachant que que la maison appartenait pour moitié au mari qui avait deux enfants d'un premier mariage, et pour moitié à son épouse dont il n'a pas eu d'enfant mais qui elle-même avait une fille et deux petits-fils ; seuls les deux enfants du mari ont hérité de meubles et divers objets, les trois autres ayant enlevé les vêtements et objets très personnels de leur mère et gd-mère.

 

les deux enfants du mari ont donc enlevé par déménageur et également location de camions, mais ils ont dû également débarrasser divers objets de toutes sortes, nettoyer la maison, etc. Ets-il possible de partager avec les trois autres indivisionnaires, les dépenses inhérentes à cette opération de nettoyage et de débarras de la maison pour la rendre libre de tout au jour de la vente ?

 

Merci d'avance pour votre réponse

 

---------- Message ajouté à 23h53 ---------- Précédent message à 23h51 ----------

 

je précise que les deux petits-fils de la défunte sont les enfants de sa fille aînée également décédée et qui représentent donc leur mère, mais je pense que cette précision n'a rien à voir avec ma question

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dasn ce genre de situation, mieux vaut avoir un accord avant. une des parties a liberer leurs affaires, l'autre doit payer l'enlevement des meubles puisque c'est à eux.

par contre ils auraient dû decider de tout nettoyer ensemble; apres coup. d'accord avec cmarcus, ca sent le "rechauffé" ... trop tard. aucune obligation que la bonne volonté de l'autre partie.

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  • 4 months later...

Bonjour,

Je reprends cette échange.

Dans le cas où l'un des indivis n'est pas d'accord, qu'il ne donne pas son autorisation de faire le déménagement des meubles (cas de meubles en indivision égelement dans le cadre d'une succession

/ et partage des meubles non fait) : le déménagement des meubles peut-il avoir lieu (cela est t-il un acte d'administration de l'indivision) ?

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