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Détournement de clientèle par un associé


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Bonjour a tous, je suis confronté à un problème que je vous détail ci dessous, j'aimerais des avis éclairés afin de savoir si je dois envisager une action en justice vis a vis de mon associé.

 

La situation est la suivante.

Installé depuis 2005 en Sarl dont je suis le gérant (création de sites Internet), j'ai fait entrer dans le capital de ma société un associé (qui est lui même gérant d'une agence de communication)

Ma société travaillait en sous traitance pour lui depuis des années et il semblait à l'époque logique de formaliser un peu les choses (nous apportions du savoir faire à sa structure, lui nous emmenait du travail), nous décidons donc en 2009 que lui (a titre personnel prenne des part de notre société)

Indépendamment des travaux traités ensemble, nous avons vu l'activité augmenter (une partie des clients étaient apporté par mon équipe commerciale, d'autres en sous traitance par sa société)

Il y'a environ 1 an, mon associé a commencé a ne plus supporter certains de mes salariés jusqu’à en pousser certains a claquer la porte. En parallèle de ça, et du jour au lendemain, pour des raisons purement économiques, il a commencé a nous mettre en concurrence sur certains dossier de sous traitance avec des auto entrepreneurs, pour au final, ne plus envoyer de chiffre d'affaire sur ma société dont il est aussi associé, et gérer en direct les clients avec une autre équipe de sous traitant.

La santé de notre entreprise n'est pas affectée par ses agissements car nous avons une bonne politique commerciale.

Compte tenu des rapports dégradés, je décide il y'a quelques mois d’amorcer une rupture entre mon associé et moi, sans revendications particulières concernant le partage de la clientèle.

Depuis quelques temps, il annonce a mes clients qu'il gérera maintenant directement les dossier entamés sur ma société, et je perd 1 à 1 certains clients que mon équipe commerciale avaient apporté. Le pire étant que certains clients ne comprennent pas la situation et se sentent en port à faux vis a vis de moi.

J'ai reçu récemment des courrier Recommandés avec AR de certains clients m’annonçant qu'ils souhaitaient mettre fin à la collaboration qu'ils avaient avec moi et souhaitent que la totalité des travaux relatifs a de la maintenance Web soient gérés par la société de mon associé.

 

Mon associé fait aussi des copies de sites existants (que ma société a développé) et les duplique pour des clients a lui.

Il efface les mentions légales de propriété de codes source sur des sites que nous avons fait pour lui.

 

J'ajouterais qu'il se permet d'envoyer des factures au nom de sa société pour des travaux effectués par la mienne (devis de ma société pourtant signé par le client) et que je suis obligé de lui réclamer l'argent.

 

J'ai deux options, trouver avec lui un terrain d'entente financier sur la cession des droits d'utilisation des sites développés, ou contacter un avocat pour lancer une procédure.

 

Merci d'avance de vos avis

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Bonjour,

 

Il semble que votre associé ait décidé unilatéralement de récupérer toute la clientèle et de vous évincer.

 

Le temps travaille contre vous et dans ces conditions, un terrain d'entente financier n'est envisageable avec lui que si vous avez des moyens de contrainte.

 

Une procédure par avocat parait indispensable pour entamer une procédure de détournement de clientèle, concurrence déloyale etc, en admettant que vous ayez des éléments de preuve suffisants pour aller en Justice.

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C'est exactement ça, mais c'est délicat sans avis extérieur de se rendre compte de ce qui relève du droit ou non.

Pour les preuves, nous en avons (copies de Mails, captures d’écran, copies de devis et factures) nous avons aussi la possibilité de faire faire un constat d'huissier qui relèverais les problèmes de mentions et crédit sur des sites internet existants, ainsi que des témoignages d'ancien salariés ou salariés existants ( je ne sais pas dans ces détails ce qui peut être considéré comme preuve ou pas ?

 

Quelles peuvent être les demandes formulées par mon avocat en terme de préjudice et en terme de peines pour mon associé (j'espérais ne pas avoir a en arriver là mais le dialogue est rompu et sans espoirs d'amélioration). La survie de l'entreprise n'est pas en jeux, mais je ne peux pas laisser passer des agissements qui vont a l'encontre du bon sens et de la morale.

Je pense avant tout qu'il est pris a la gorge financièrement au niveau de sa société et qu'il n'a pas de limites quand aux méthodes pour essayer de sortir la tête de l'eau.

Quelles sont les décisions prises en général par les tribunaux et y'a t'il des procédures rapides ?

 

Merci bcp pour votre avis, et d'avance pour la suite

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Il faut surtout prévenir la clientèle de la situation et lui envoyer un courrier recommandé lui demandant instamment de cesser ses pratiques.

 

Vous pouvez récolter le maximum de preuves et engager une procédure via avocat pour détournement et captation de clientèle, afin de le bloquer dans ses agissements.

 

Concernant les gains à en tirer, ça reste hypothétique dans la mesure où il peut être condamné, faire appel puis être liquidé.

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    • Par Savant fou
      Bonjour
       
      Dans une même ville se trouve deux écoles de danse. Une sous forme d'association loi 1901, l'autre sous forme de société.
      Les deux enseignent le rock et les danses de société à des élèves qui veulent danser en soirées.
       
      Or, deux élèves de l'association sont prof dans la société. Le cours qu'ils suivent (danse assez rare - peu d'écoles l'enseignent) dans l'association n'est pas enseigné dans la société.
      On peut craindre qu'ils suivent des cours pour ensuite enseigner dans la société (d'autant qu'ils n'ont pas prévenu être prof dans la société).
       
      Est-il possible de leur faire signer un document leur demandant de ne pas enseigner cette danse dans l'autre école ?
    • Par Ayon69
      Bonjour,
       
      Je suis confronté à un gros problème de non concurrence en bail commercial....mais déjà, merci d'être là pour répondre à nos angoisses juridiques...
       
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      Ce que je cherche, avant de débuter, c'est de me protéger contre "l'envie du propriétaire de rompre mon bail pour pouvoir exercer la même activité".
       
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      Je me méfie car, lorsque le propriétaire s'apercevra de l'idée, et du bon développement du local (qui ne valait rien avant), je n'ai pas envie de me faire mettre à la porte ( ou qu'à l'échéance du bail) il me dise :
       
      "Merci monsieur, vous avez eu une superbe idée qui développe bien mon local, mais maintenant, je vais le faire moi même si vous permettez !"
       
      Voilà en gros mon problème. Je suis d'ailleurs surpris de ne pas trouver sur internet des locataires voulant se protéger contre l'envie de concurrence de leur propriétaire, dans le même local.
       
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      Ainsi, on ne fait pas obstacle au libre choix de personne ou d'entreprise (qui est souvent interdit ou qualifié de clause abusive) mais on fait obstacle à l'activité même...
       
      En vous remerciant de vos réponses


    • Par Biotechnozen
      Bonjour à tous,
       
      le problème que je vais exposer ne concerne pas une entreprise mais une association loi de 1901. Si je ne poste pas au bon endroit, merci à ceux qui sauront m'orienter car j'ai besoin d'aide.
       
      Le souci est le suivant. Il y a plusieurs années, nous avons fondé une association à [ville]. C'est une association bouddhiste zen qui favorise la pratique de la méditation. Nous avons des locaux où les gens viennent apprendre à méditer et un site internet pour l'information et la promotion de notre activité non lucrative. Notre association s'appelle [nom association] et notre site internet s'appelle [nom site internet] Certes nous bataillons parfois pour payer le loyer de nos locaux mais nous n'avons pas de problèmes majeurs.
       
      Mais...
       
      Voilà un peu plus d'une année, une autre école bouddhiste zen est arrivée à [ville]. Cette école a créé elle aussi une association. Heureusement la préfecture de [ville] leur a refusé le même nom que la notre, ce qui ne les empêche pas de mettre "notre" nom d'association sur leurs supports promotionnels et d'utiliser la même enseigne. Ils ont pris certains de nos logos, prétextant qu'ils appartenaient au domaine public, et quelques détails de ce style. Ensuite, ils ont créé un site internet qu'ils ont nommé [nom site internet]. Le nom de domaine est identique, seule l'extension change. Leur webmaster est un professionnel et donc forcément, ils nous devancent en matière de référencement. Qui plus est, les annuaires de quartier nous confondent. Il n'est pas rare de trouver notre enseigne avec leur adresse email ou notre adresse postale avec leur nom de site internet.
       
      Quand nous avons pris contact avec ce concurrent, il nous a rétorqué, en bref, d'aller nous faire [voir] et que c'étaient là les aléas de "partager" la même sphère d'activité... Le problème s'intensifie, notamment sur internet où il semblerait que semer la confusion soit leur "cheval de bataille"
       
      Qu'est-ce que je peux faire?
      Est-ce que je peux enregistrer au registre du commerce l'enseigne d'une association?
      Quelqu'un peut-il m'orienter vers une solution ou un appui sérieux?
       
      Au plaisir de vous lire bientôt
    • Par Marmouzet31
      Bonjour,

      Un petit commerce vient de s'installer dans une petite commune rurale de Normandie. Tout le monde est très content sauf le boulanger de la commune avoisinante car le petit commerce en question vend du pain.

      Le boulanger a donc décidé de faire une tournée de pain pour ne pas perdre son marché et pour ennuyer son nouveau concurrent !

      Questions :
      - Le boulanger doit-il obtenir une autorisation du maire ou d'un organisme pour pouvoir faire de manière réglementaire sa tournée?
      - Le maire du village ayant le nouveau commerce peut-il s’opposer à cette tournée dans son village ?
      - Dans le cas où le boulanger démarcherait les clients par téléphone, ce type de vente s’apparenterait-il toujours à la vente en tournée ou à une autre forme de vente ?

      Cordialement.
      :)
    • Par Nobruno
      Bonjour à tous,
       
      Je constate qu'une société ayant la même activité que la notre utilise notre nom de société (nom commercial en fait) en ayant modifié un article : "de la" au lieu de "des").
       
      Notre nom de société est déposé à l'INPI depuis le 03/2007.
      Cette autre société a été créée en 09/2007.
       
      Comment procéder et avec quels moyens pour faire en sorte qu'ils ne l'utilisent plus (pub, site internet, …) le plus rapidement possible ?
       
      J'ai déjà envoyé un fax les informant aimablement qu'ils utilisaient un nom de société ne leur appartenant pas et déposé à l'INPI.
       
      Merci pour vos réponses éclairées.
       
      Bruno
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