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Forum juridique de Net-iris

Conseil ouverture d'un site hébergement


DruG

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Bonjour, ou bonsoir

Je prévois d'ouvrir un site d'hébergement.

Et les questions que je me pose sont :

Que se passe t il si jamais un utilisateur upload un fichier illégale ( musique, film, etc...)?

Ce que je risque ?

Il y a t il un moyen d'éviter ce que je risque ?

 

Merci d'avoir pris le temps de me lire et de votre futur réponse

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Bonjour,

Si vous êtes hébergeur (Art 6-I-2 de la LCEN: "Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services "), vous n'êtes pas soumis à une obligation générale de surveillance.

Par contre, votre responsabilité civile peut être engagée si vous n'avez pas agi promptement pour empêcher l'accès à un contenu illicite hébergé et dont vous aviez la connaissance.

Pour répondre à votre question, vous êtes responsable dès lors que vous avez connaissance du contenu (quelqu'un doit vous notifier ce contenu par une procédure précise art 6-I-5 LCEN) et que vous ne l'avez pas retiré promptement. Pour les juges, agir promptement est de l'ordre de 24/48h.

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Mais comment je peux faire pour ne pas avoir connaissance du contenue upload

 

Ici, on ne saurait être fondés à vous répondre pour contourner le droit.

 

Cela étant, un exemple de site du même genre ayant rouvert il y a peu, vous donne une partie de réponse:

Dès lors que l'hébergeur ne peut identifier le contenu, il n'est tenu de connaitre le contenu qu'à la condition que ce dernier lui soit signalé.

In finé, on s’aperçoit de deux choses:

 

Si le contenu est crypté, l’hébergeur ne peut avoir connaissance du contenu

MAIS il est dans l'obligation de mettre à la disposition des utilisateurs un moyen pour signaler un contenu illégal.

 

Donc de toute manière, vous êtes dans l'obligation, en finalité, de connaitre le contenu de ce que vous hébergez...

 

Petite précision: Le cryptage de données demande énormément de ressources, et in finé réclame un hébergement très très onéreux (très très couteux), puisqu'il réclame énormément de ressources.

 

Etes-vous certain de vouloir vous lancer dans un tel projet...?

Si vous faites une recherche ici-même, vous trouverez un certain nombre de sujets identiques au votre, dont leurs auteurs respectifs on lâchés la corde, car le droit, pas uniquement Français est très strict, qu'un tel projet réclame énormément d'argent pour son lancement, énormément de temps, et réclame une connaissance (ou l'emploie de nombre d'avocats spécialisés en droit international et de propriété intellectuelle) accrue du droit international et national.

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