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Forum juridique de Net-iris

médecin surendetté URGENT


Généraliste

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Bonsoir, mon époux est médecin depuis 23 ans, et je suis actuellement sans emploi.

Après avoir fait un "burn-out" suite à la pression de ce métier (véritable vocation cependant) et à un drame dans notre entourage proche, nous avons choisi de changer de vie et nous avons donc ouvert un commerce que j'ai tenu en cogérance avec lui (moi à temps plein et lui à mi-temps). Il a continué d'exercer à mi-temps la médecine.

 

Malheureusement nous avons fait une cessation d'activité fin 2012 (aucun salaire pendant 3 ans et un gros mali...).

 

Mon époux a donc repris son activité de généraliste dans une autre région, ses revenus vont donc augmenter considérablement ouf... Nous avons mis notre maison en vente et trouvé une location dans une autre région.

 

Le souci c'est que nous avons mensuellement :

 

un crédit immobilier de 1550 €

des crédits conso et revolving pour 1600 €

 

Pour des revenus moyens ces 3 dernières années de 3800 € !

 

Comme nous avons déménagé nous avons maintenant cette location pour 1000 €.

 

De plus, nous avons un crédit pour les travaux du magasin qui a encore un CRD de 20000 € (remboursement de 400€/mois). Comme le compte de la SARL doit être clôturé, la banque veut que nous le remboursions, ce dont nous sommes incapables !

 

Et là-dessus les impôts nous réclament pour la SARL une TVA due sur 2012 de 11700 € ! J'ai payé 2500 € pour l'instant mais là nous ne pouvons plus faire face !

 

Sans le CRD du prêt travaux magasin et la TVA nous pourrions espérer nous en sortir grâce à l'augmentation des revenus de mon époux (et je cherche du travail aussi).

 

Nous avions pensé (sur conseil de la banquière qui n'y connaît rien apparemment) à faire une demande de surendettement auprès de la BdF, mais en tant que profession libérale mon mari n'y est pas éligilible...

 

La vente de notre habitation va nous permettre de rembourser le prêt immo et donc une mensualité de 1550 € de moins. Mais la banque ne veut rien savoir alors qu'elle sait en plus que les revenus de mon mari vont doubler...

 

Quelles solutions sont envisageables ? Je suis désespérée, mon mari travaille beaucoup et donc évite de penser aux soucis (il vaut mieux qu'il se concentre à bien faire son travail), mais moi je tourne en rond et cherche des solutions...

 

Merci de m'avoir lue jusqu'au bout et merci d'avance pour vos conseils.

 

Bonne soirée

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  • Réponses 18
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Bonjour,

 

a priori vous etes gerante d'une SARL déficitaire vous pouvez aller vers la liquidation judiciaire (je ne suis en rien spécialiste), lisez cet article sur les conséquences possibles:

La vraie responsabilit des associs d'une SARL - LEntreprise.com

 

La banque et autres creanciers ne veulent que récuperer leur argent, ne cherchez pas de conseil chez eux ;)

 

Bon courage!

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Bonjour, et merci d'avoir voulu apporter réponse.

 

Vous n'avez pas compris. Je sais que je suis gérante de la SARL (cogérante à 50/50). Nous n'allons pas vers la liquidation judiciaire puisque c'est justement ce que nous avons voulu éviter en faisant une cessation volontaire. Nous n'avons aucun créancier (si ce n'est ce prêt et la TVA). La cessation a eu lieu le 31/12/12.

 

Ma question est de savoir comment s'en sortir financièrement puisque nous ne pouvons pas rembourser ce prêt ni régler la TVA. Nos revenus passés sont insuffisants et les futurs ne sont pas pris en compte par les organismes en cas de demande de prêt (ce que nous ne voulons plus d'ailleurs, après avoir fait des crédits conso pour rembourser des crédits conso etc...).

 

Merci et bon lundi de Pâques !

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Bonjour,

 

Concernant la TVA due par la SARL, si vous ne réglez pas selon un calendrier éventuellement accordé par l'administration (de l'ordre de quelques mois maximum), le créancier fiscal risque de demander la liquidation de la SARL au TC et vous pourriez être inquiétée pour cessation d'activité sans règlement des dettes.

 

N'escomptez pas trop faire attendre l'administration de mois en mois, le temps que vous vous retourniez.

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Merci Ectoplasme, les déclarations de dissolution et liquidation ont déjà été faites dans les règles auprès du greffe du TC.

Nous ne nous attendions pas à devoir régler la TVA sur le stock invendu notamment (qui dort dans notre garage et que nous n'arrivons pas à vendre, même déprécié de 30 %). J'ai demandé un étalement, mais je ne sais pas si je vais l'avoir (sur 11700 j'ai déjà réglé 2500€). Je ne sais pas où trouver l'argent car les banques et organismes de crédit refusent de nous prêter car surendettés (100% d'endettement sur les revenus des années passées) et ils ne tiennent pas compte de l'augmentation de revenus en 2013...

 

Nous nous sommes mis en cessation d'activité volontaire (avec déclarations auprès du TC) car le commerce nous coûtait trop cher ! Mon époux travaillait pour pouvoir régler les créanciers de la SARL et moi je ne me versais aucun salaire... Quand on ferme c'est qu'on est en difficultés, je ne comprends pas que ce puisse être pire après la fermeture !

 

Merci pour vos réponses en tout cas...

 

Bonne journée

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nous sommes certes surendettés mais n'avons pas eu de chances... Crise immobilière et difficultés à vendre notre maison (ce qui nous enlèverait une grosse épine du pied ! )

 

Et également des parts de SCI dans le précédent cabinet médical que nous voulons revendre à la SCI (dans le contrat il est stipulé que s'il n'y a aucun acheteur parmi les médecins en place, la SCI est obligée de racheter les parts). Or la SCI ne veut pas. De plus, la SCI n'a même pas régler le compte courant de mon époux... Nous sommes au TGI pour cette affaire (cela va faire 2 ans ! ). Il y a tout de même près de 45000€ en jeu (sans parler des frais de dédommagement et pénalités de retard)... Vous imaginez bien que si nous avions cette somme notre situation financière serait différente (nous pourrions rembourser le prêt SARL et la TVA !!! ). Mais cette affaire traîne, nous avons eu un mail de notre avocat qui nous dit que le dossier revient à l'audience de mise en état du 04 avril 13 pour les conclusions de l'avocat de la SCI : je ne comprends pas trop ce que ça veut dire (aurons-nous enfin une réponse et toucher notre argent ??? ). Ce point peut-il influer sur la décision du juge d'instance si nous l'assignons ?

C'est fou de savoir que nous avons des biens (un bien en vente et des parts SCI + compte courant) et que nous sommes dans une impasse financière...

 

Merci de m'éclairer sur ce point.

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ben il faut faire attention avec les sociétés civiles et surveiller les comptes attentivement car vous êtes responsables sur vos biens propres. La SCI vous verse t'elle les loyers qu'elle recueille ?

 

le seul moyen est en effet de trouver un acquéreur pour les parts et si les autres associés refusent, la SCI est obligée de vous les racheter. pour le compte courant, vous avez déjà une procédure.

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non la SCI a bloqué tous les versements de revenus depuis janvier 2010. La SCI est obligée de nous racheter les parts, mais elle refuse et nous sommes en procès depuis 2 ans, ils essaient de gagner du temps.

le dossier revient à l'audiance de mise en état le 04 avril. Je ne sais pas ce que cela signifie...

La SCI travaille avec notre argent (travaux de rénovation de leur local, etc...) sans nous demander notre accord, nous n'avons même pas les PV des assemblées générales. Je viens de recevoir hier la plaquette des comptes annuels, ils ont un CA en hausse de 30%, et nous devons déclarer des revenus fonciers aux impôts alors que nous ne touchons rien...

 

Si nous devons produire ces documents au juge d'instance avons des chances de voir une supension provisoire de nos mensualités de crédit ? C'est malheureux d'avoir de l'argent qui dort (maison en vente et parts de SCI + compte courant) et d'être surendettés...

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Bonjour,

 

 

notre avocat qui nous dit que le dossier revient à l'audience de mise en état du 04 avril 13 pour les conclusions de l'avocat de la SCI : je ne comprends pas trop ce que ça veut dire (aurons-nous enfin une réponse et toucher notre argent ??? ).

 

Non je ne pense pas. La "mise en état" permet au juge et aux parties de faire un point sur le dossier. Vous trouverez des précisions ICI

Peut être qu'à cette date (04 Avril) sera fixée une date de plaidoirie, mais ce n'est pas une certitude, votre avocat devant éventuellement répondre aux conclusions de la partie adverse.

Vous ne pourriez toucher les sommes dues qu'à compter du jugement, s'il vous est favorable si vos adversaires ne font pas appel et que l'exécution provisoire a été prononcée, et après signification du jugement.

 

En retenant toutes les hypothèses favorables (pour vous) les fonds seront versés sur le compte CARPA de l'avocat, qui vous les restitue sous un délai d'environ 3 semaines. Vous trouverez LA des précisions sur le fonctionnement des comptes CARPA - Bretagne (pour exemple).

Votre avocat pourra vous confirmer et/ou infirmer ces informations.

 

Cdt

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  • 1 an plus tard...

bonsoir,

Je ne pensais pas revenir sur ce forum, je pensais que la situation allait s'améliorer. Je résume la situation actuelle : charges exhorbitantes (CARMF, URSSAF, loyer, prêt immo (maison en vente depuis 20 mois), plusieurs prêts conso (pour payer les dettes), TVA (dont je parle dans les posts précédents, encore un enfant étudiant (loyer etc...), pour des revenus insuffisants. J'ai heureusement trouvé un CDD jusque fin décembre (SMIC), mais on remplit un panier percé. Mon époux ne peux plus payer ses charges professionnelles, le loyer du cabinet, et nos dettes s'accumulent de jour en jour... ! Mon mari a de plus été en arrêt maladie 1 mois avec peu de revenus puisque sa complémentaire ne s'est mise en route qu'au bout de 15j... Nous ne voyons plus d'échappatoire à notre situation, la vie de couple en prend un coup, c'est la cata ! Nous n'avons pas d'argent bien sûr pour payer un avocat, mais pouvons peut-être en consulter un gratuitement à la MJD ? La banque ne veut rien savoir quant à nos demandes de suspendre le prêt immo (1500€/mois. Nous avons un compte PERP de 6000€ reversé en rente à la retraite (5 à 10€ / mois !), mais impossible à débloquer. Je rappelle également que nous avons des parts de SCI (ds les statuts la SCI est sensée les racheter si on ne trouve pas d'acheteurs, mais elle propose un prix ridicule qui ne nous tirerait pas d'affaire de toute façon), un compte courant ds cette même SCI pr lequel nous étions en procès : le TGI a rendu une sentence avec exécution provisoire en notre faveur pour une partie, mais nous n'avons tjs rien touché après 1 mois ! Donc pour conclure nous avons de l'argent "virtuel, fictif, abstrait" mais sommes surendettés ! Quelle issue à nos problèmes ? Je n'en peux plus et nous avons besoin d'aide. Merci d'avance... si solutions il y a...

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