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Forum juridique de Net-iris

partage de biens en nue propriété


Ande

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Pourriez-vous me renseigner sur le cas suivant : est-il possible de partager entre deux soeurs, nues propriétaires avec leurs enfants, deux maisons provenant par donation de biens propres de leur mère et grand'mère, qui en a gardé l'usufruit, et une maison bien propre du père décédé) actuellement résidence principale de la grand'mère usufruitière,

en laissant cette maison en indivis, en cas de soulte, celle-ci serait à valoir sur la propriété en indivis et régler au décès de la grand'mère.

 

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Il est tout à fait possible de distribuer la nue-propriété entre les nus-propriétaires.

Par exemple une maison en nue-propriété pour une soeur, une autre pour l'autre soeur, et la troisième restant en indivision, les proportions de cette indivision pouvant même être recalculées afin de faire l'égalité dans le partage, si les deux premières maisons alloties sont de valeurs inégales. Le partage n'est alors que partiel, puisqu'il subsiste une indivision.

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