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Indemnité compensatrice de congés payés


Djidou

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Bonjour !

 

Venant de terminer mon CDD, qui a duré 3 mois, à raison de 151 heures par mois, sois 38h par semaine, et des vacations de 12h par jour, j'ai cumulé 2.5 jours de repos par mois, multiplié par 3 mois. Donc ces 7.5 jours de repos, je ne les ai pas pris. Je vais donc percevoir, en plus de ma prime de précarité de 10 % du total gagné en 3 mois, mon indemnité compensatrice de congés payés.

 

Ma question est la suivante :

 

Travaillant par vacation de 12 heures uniquement (donc 3x12h par semaine), les 7.5 jours correspondront donc à : 12h x 7.38€ (smic net) et ceci multiplié donc par 7.5 jours ? Donc je devrais percevoir une indemnité compensatrice de 664.2€ normalement ? Le calcul se fait-il comme cela ? Doivent-ils se baser sur les 12H que j'aurais travaillé ? Ou vont-il se baser sur une journée de 7h ?

 

 

Merci de m’éclairer !

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NON - c'est plus simple - L'indemnité compensatrice de congés payés est égale à 10% du total des salaires perçus pendant la durée du contrat y compris la prime de précarité .

 

COPIER-COLLER :

une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant le contrat, quelle qu’en ait été la durée, si les congés n’ont pas été pris pendant la durée du contrat. Son montant ne peut être inférieur à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié (indemnité de précarité comprise

 

Le contrat à durée déterminée (CDD)

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Donc si j'ai bien compris,

 

étant donné que mon total perçu durant les 3 mois, net, prime de précarité compris, est de 2671 euros, je vais juste percevoir 267 euros pour mes 7.5 jours de congés ? ... Je ne suis pas sûr d'avoir saisis...

 

---------- Message ajouté à 19h36 ---------- Précédent message à 19h25 ----------

 

Je vois "et par la règle du maintien de salaire, qui prévoit que l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler."

 

ou

 

par la règle du 10ème, qui prévoit que l'indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence,

 

C'est le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié qui s'applique.

 

 

le mode le plus avantageux pour moi est sans aucun doute le maintient de salaire non ?

 

---------- Message ajouté à 19h37 ---------- Précédent message à 19h36 ----------

 

Donc, sachant que mes journées de travail sont de 12h, cela correspondrait donc a 664 euros... Mieux que 267 tout de même !

 

---------- Message ajouté à 19h38 ---------- Précédent message à 19h37 ----------

 

Pouvez vous confirmer mes dires ?

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Oui, c'est quoi le nombre d'heures faites par semaine ? 3x12=36h ou 38h comme dans le premier poste ?

 

Voilà la méthode de calcul décomposée. Je pars du principe que vous faisiez 151 h/mois payées à 7.38 de l'heure (en vrai, il faut prendre votre taux horaire brut). Durée du contrat = 3 mois pile.

Total des sommes brutes gagnées pendant le contrat : 151h x 7.3€/h x 3mois = 3306.90 €

10% de prime de précarité : 3306.90 x 10% = 330.69 €

Congés payés (10% du salaire brut total) : Brut total : 3306.90 + 330.69 = 3637,59 €. Congés : 3637.59 x 10% = 363.76 €

Total à payer : Salaire du mois + 330.69 € de précarité + 363.76 € de CP, soit 694.45 € en plus du salaire.

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Les jours de cp acquis correspondent à des jours ouvrables et non pas à des jours ouvrés.

Il y a 6 jours ouvrables par semaine, quel que soit le nombre de jours que vous travaillez.

 

Donc le calcul n'est pas 8 jours *12h * salaire horaire, mais il faut convertir vos jours ouvrables et jours ouvrés ou calculer le nombre d'heures moyen par jour ouvrable (3j*12h/6j).

 

Mais pour le cas de cdd, j'ai plutôt entendu parlé des 10%...

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Je sais bien que je travaille 3 jours par semaine... Mais cela change t-il quelque chose ? 7.5 jours ne correspondent-ils pas clairement a 7.5 jours de travail à payer ? Travaillant par journée de 12h, cela devrais me faire donc 7.5joursX12h non ?

 

 

 

 

Je vous fait le topos :

 

Premier mois : 72h de travail soit 531€ net

Deuxieme mois : 125 h de travail soit 1008€ net

Troisieme mois : 117 h de travail soit 863€ net.

 

Total des 3 mois : 2402€ net.

 

Donc prime de précarité : 2402x10% = 240€ net

 

Mais quelle sera mon indemnité compensatrice exacte d'après mes heures detaillées ci dessus ?

 

 

Merci !

 

---------- Message ajouté à 00h23 ---------- Précédent message à 00h21 ----------

 

En fait, je trouve que 7.5 jours de repos, pour seulement 250 euros c'est vraiment très léger. Comment ces jours peuvent-ils m'être sous payés ? Alors qu'ils sont censés m'être dûs comme si je les avais travaillés non ? Ou est l'arnaque ?

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Je sais bien que je travaille 3 jours par semaine... Mais cela change t-il quelque chose ? 7.5 jours ne correspondent-ils pas clairement a 7.5 jours de travail à payer ? Travaillant par journée de 12h, cela devrais me faire donc 7.5joursX12h non ?

Non, on vous a expliqué pourquoi juste au dessus.

Mais quelle sera mon indemnité compensatrice exacte d'après mes heures detaillées ci dessus ?

264.22 € Mais pour être plus exact, il faudrait faire le calcul avec les sommes brutes.

En fait, je trouve que 7.5 jours de repos, pour seulement 250 euros c'est vraiment très léger. Comment ces jours peuvent-ils m'être sous payés ? Alors qu'ils sont censés m'être dûs comme si je les avais travaillés non ? Ou est l'arnaque ?

Je ne sais pas comment vous faites pour trouver 250 euros.

En fait, il y a des incohérences dans les chiffres que vous présentez. Vous dites que vous faites 38h semaine, puis 36h et maintenant 125h dans le mois le plus travaillé (février ?), ce qui fait moins de 36h/semaine.

 

De plus, d'après les heures présentées, il semblerait que vous n'ayez pas travaillé durant tout le premier mois (juste 2 semaines ?), ni durant tout le dernier mois. Par conséquent, vous ne pouvez avoir 3 x 2.5 = 7.5 jours de CP.

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Quand je dis 250 euros, j'arrondie, mais en effet je trouve dans les 260€comme vous.

 

Je suis sur une base de contrat a 151h, le premier mois n'etait pas plein. Cependant, sur mes fiches de payes, il est bien notifié "2.5 jours par mois d'acquis".

 

Les deux autres mois n'ont pas étés complets non plus, mais j'ai bien fait uniquement des vacations de 12h. 3 fois par semaine, jusqu'au nombre d'heures indiqués.

 

260 euros pour 7.5 jours de travail me semble trop peu sachant que en 1 journée de travail, je touche 88 euros net. Comment 7.5 jours peuvent-ils faire 260 euros ?

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Merci pour votre réponse.

 

Je finirais juste par redemander :

 

la règle du maintien de salaire, qui prévoit que l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler

 

 

Elle ne peut pas s'appliquer pour moi ? Sachant que la loi prevoit que "C'est le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié qui s'applique." ?

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et re non....

L'erreur de Djidou - c'est de croire qu'il suffit de multiplier le nombre de jours de congés à prendre par le salaire journalier d'une journée pleine de travail.

alors que s'il avait posé ses congés pendant l'exécution de son CDD , les 7,5 jours de congés auraient été répartis sur des jours travaillés ainsi bien que sur des jours non travaillés.

De la même façon qu'un temps partiel , le salarié qui travaille 151,67 h par mois répartis sur 3 jours acquiert le même nombre de jours de congés qu'un salarié qui travaille 5 jours sur 7 mais le décompte des congés pris ne s'impute pas de la même façon -

 

Voir le 3 du lien :Congés payés

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qui sait ! on va peut-être finir par le persuader...

pour reprendre un exemple plus parlant : Imaginons un salarié qui ne travaille que le mercredi -durée de travail 12 heures - salaire journalier du Mercredi : 120 € - salaire mensuel : 500 €

Il acquiert 30 jours de CP à l'issue d'une année de travail et il demande le paiement de ceux-ci :

Méthode de calcul de Djigou : 30 * 120 = 3.900 €

Méthode 10% = 12 mois *500€ = 6.000 € *10% = 600 €

Cherchez l'erreur !

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Mais je vous crois ! ahah ^^ Pas de problème, et je vous remercie !

 

 

Je cherche juste a comprendre ces textes de loi :

 

L'indemnité compensatrice de congés payés se calcule des deux manières suivantes : Par la règle du 10ème, qui prévoit que l'indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.

 

Mais aussi par la règle du maintien de salaire, qui prévoit que l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

 

C'est le calcul le plus avantageux pour le salarié qui est de mise.

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Encore une fois : c'est parce que même si vous faites 12h par jour pendant 3 jours, une journée normale c'est 7h par jour et c'est sur cette base que sont calculés les CP. Vous n'êtes pas payé 12h par jour, vous êtes payé 35h/semaine + 1 heure sup' ou 151h par mois + 4h ou 5h sup' !

Un jour de congé, c'est 7 heures de payées, quelque soit le temps passé par jour au boulot. Un mi-temps qui travaille 4 h par jour a des jours de CP payés 7 h/jour (sauf que son indemnité horaire "virtuelle" est plus faible car il fait moins d'heure par mois).

Vous, vous faites 12h/j en 3 jours, vos CP sont payés sur la base de 7h par jour, comme tout le monde. Votre indemnité de CP est calculée à partir de ce que vous gagnez par mois. Comme c'est un temps plein, l'indemnité sera plus élevée qu'un mi-temps, même si le nombre d'heures en congé est identique.

 

Vous voulez le beurre et l'argent du beurre ! La loi dit 2.5 j de CP par mois en considérant un temps de travail uniformément étalé dans le mois. Avec votre raisonnement, comme vous ne travaillez que 3 journées sur 5 habituellement travaillées, vous ne devriez avoir alors que 3/5e de 2.5 jours de CP par mois !

 

De toute façon, avec la règle du 10e, vous êtes gagnant. La règle du maintien de salaire est valable quand un salarié passe de mi-temps à temps plein par exemple ou subit une très grosse augmentation juste avant de partir en congé.

Exemples :

EX1 : Un salarié touche 10 € de l'heure, fait 35 h par semaine (151h mensuelle) et bénéficie de 25 jours de CP par an (1 jour = 7 h de travail) et aucune heure supplémentaire :

Total gagné en 1 an : 10 x 151 x 12 = 18120 €

Congé payés : 18120 / 10 = 1812 € pour 25 jours soit 72.48 euros par jour, soit 72.48 € / 7h = 10.35 euros de l'heure. (> au taux horaire de 10 €).

 

EX2 : ce même salarié à travaillé pendant 11 mois à temps partiel, 25 h par semaine (108 heures mensuelles), 10 €/h, avant de passer le dernier mois à temps plein comme dans l'exemple ci-dessus. Il a aussi 25 j de CP et pas d'heures supplémentaires.

Total gagné en 1 an : 11 mois x 108h/mois x 10€/h + 1 mois x 151h/mois x 10€/h = 13390 €

Congé payés : 13390 /10 = 1339 € pour 25 jours soit 53.56 euros par jour, soit 7.65 euros de l'heure (inférieur au taux horaire : dans ce cas, c'est le taux horaire qui est appliqué pour les congés, soit 7h x 10€/h = 70 €/jour de CP.

 

Dans la mesure où votre taux horaire n'a pas augmenté, vous êtes gagnant avec la règle du 10e.

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et bien précisément - Reprenons mon exemple : Le salarié ne travaille que le Mercredi - il perçoit 500 € par mois (peu importe son temps de travail et son salaire horaire)

 

Le salaré pose des congés du Mercredi 3 avril au Mardi 30 avril -: Il devra poser 24 jours de congés - et il percevra en fin de mois dans le cadre du maintien de salaire son salaire habituel soit 500 €

 

---------- Message ajouté à 07h17 ---------- Précédent message à 07h16 ----------

 

c'était ma réponse à Djidou

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