Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Défaut de confidentialité d'une employée de société d'assurance


ricoumorzini

Messages recommandés

Je vous explique mon problème :

je me suis séparé avec mon ex compagne et, depuis, celle-ci s'est procurée des informations sur ma vie privée par le biais de sa meilleure amie qui est employée de la société d'assurance qui m'assure assurance (auto + logement).

Vu que cette personne a accés au fichier des assurés, elle a ainsi pu communiquer ma nouvelle adresse à mon ex en consultant le fichier, elle a pu également lui dire que j'étais à nouveau pacsé, mon véhicule etc..

Quels recours puis-je envisager pour porter plainte contre cette personne qui est normalement tenue à des règles de confidentialité ? Puis-je demander des dommages et intérêts ? Dois-je déposer une plainte contre la personne ou contre la compagnie d'assurance ? Devant quel tribunal ?

Merci pour vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 8
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour !

 

Rien ne vous empêche d'écrire une lettre à la compagnie, en lui précisant les faits et en disant que vous soupçonnez fortement une employée amie de votre es, sans la nommer bien sûr.

Et vous pouvez ajouter qu'à cause de cela, vous envisagez de changer d'assureur.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Une plainte contre x pour violation du secret professionnel dans laquelle vous ecrivez que :

Lors de votre appel telephonique du xx à telle heure, mme y qui est votre ex concubine, vous a téléphoné et a laissé entendre qu'elle avait recueilli toutes les informations que vous listez par le bais d'une amie.

Que cette amie, pourrait être Mme copine de madame, chargée de clientèle de la compagnie Q qui vous assure et détient ces informations.

Que vous présumez que sans l'aide de copine de madame, votre ex concubine n'aurait pas eu accès à l'ensemble de ces données car vous estimez qu'il est impossible d'avoir accès à l'ensemble de ces informations dans leur integralité sans connivences.

 

Vous portez plainte contre X pour violation du secret professionnel, recel

 

Votre ex concubine sera convoquée pour savoir comment elle a eu ces infos

L'amie de votre ex concubine sera également convoquée si un doute subsiste

et vous attendez.. l'instruction peut etre rapide ou lente, si pas de news au bout de 3 mois et que vous voulez que l'affaire soit jugée, portez vous partie civile.

Une fois que votre concubine ou sa copine avouent, vous attaquez au civil la compagnie d'assurance pour obtenir des sommages et intérêts.

 

voila

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Et si l'ex concubine nie les faits, ainsi que la conseillere, cette derniere pourra deposer plainte contre vous pour denonciation calomnieuse et diffamation.

Quand les preuves ne sont que des conversations, il est difficile de les faire valoir, sauf a ce que les interesses reconnaissent les faits.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...