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Forum juridique de Net-iris

mandat de gestion


Martial B

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Si l'agence n'a pas trouvé de locataire depuis la signature du contrat, la notion de "perte d'objet" est elle applicable ? Sinon cette "non trouvaille" peut il être un cas de rupture de contrat ? Ce n'est pas écrit dans le contrat mais est-ce un cas de jurisprudence ?

merci

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