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Forum juridique de Net-iris

Deuxième auditions 5 mois après la première audition, quel sont mes droits??


salariee

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Bonjour,

 

J'avais ouvert un post en sept 2012 au sujet de mon licenciement pour faute grave.

http://forum-juridique.net-iris.fr/travail/210702-y-a-remises-banque-ont-disparu-de.html

 

Suite a ce licenciement j ai étais convoqué par téléphone pour une audition par le détective des services financier de la gendarmerie.

 

Mon ancien employeur avait porter plainte contre X mais d’après le détective cette plainte est Orienté de façon a me présenter comme la coupable.

 

J ai répondu aux questions puis il m'a dit qu il enverrais tous au procureur mais d’après lui l'affaire serais classé sans suite.

(le choc pour moi c'était la prise de photo et d'emprunte, et qu en plus l'inspecteur me dise clairement qu il étais prévu une garde a vue!!)

 

Voila que 5 mois plus tard ce même détective me laisse un message sur mon portable me disant qu il avait fait le nécessaire mais que le dossier vient de lui revenir a charge avec de nouveau élément et qu'il doit par conséquent m'auditionné a nouveau.

 

Il me proppose de transféré mon dossier a la gendarmerie prés de chez moi pour m'éviter le déplacement alors que je suis a 20 min maxi de la gendarmerie.

Pourquoi me propose t il sa??

Dois je demander le tranfert?

Dois je prendre un avocat?

Puis je avoir des recours pour acharnement??

Qu elle sont mes droit?

Peu t il me mettre en garde a vue??

 

Merci pour vos réponse.

Cordialement,

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Bonsoir,

 

Il vous propose de transférer le dossier à la gendarmerie de votre domicile. C'est logique.

 

Oui vous devriez prendre un avocat compte tenu des questions que vous vous posez.

 

Acharnement ? je ne voie où se situerait l'acharnement étant donné qu'il s'agit d'une procédure pénale et que vous êtes présumé innocent.

 

Cordialement

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Bonsoir,

 

Je demande pour le transfert car je suis qu a 20 min de la gendarmerie et que si mon dossier est transférer je devrais devoir tous reprendre a zéro

(la personne ne qui m'auditionnera ne m'aura jamais vu et ne connais pas l'histoire comme la personne qui m'a auditionner la première et qui ne m'avait pas proposer de transférer mon dossier a l'époque)

 

Je ne savais pas qu on pouvait m'auditionner deux fois, me prendre en photo, et prendre mes empreintes alors que je suis innocente.

Oui je ne connais rien en droit, et je n ai pas de gros moyen d'ou ma question sur ce forum ou j’étais sure d'voir des réponses a mes questions.

 

Cordialement,

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bonsoir

Mon ancien employeur avait porter plainte contre X mais d’après le détective cette plainte est Orienté de façon a me présenter comme la coupable. Dois je prendre un avocat? Puis je avoir des recours pour acharnement??

Qu elle sont mes droit .Peu t il me mettre en garde a vue?

Pour votre 1ere Convocation, il s'agissait certainement d'une enquete préliminaire à le demande du parquet qui a enregistré la plainte contre X.

On peut penser qu'un juge a été désigné pour instruire cette affaire et qu'il a diligenté une commission rogatoire afin de vous entendre à nouveau...

ce qui expliquerait le delai de 5 mois entre les 2 auditions.

Pour l'avocat, je pense que c'est pas possible pour l'instant car vous etes convié à cette audition au titre de témoin donc aucune charge pour l'instant contre vous .

Pour l'acharnement, il faudra attendre que le juge décide d'un non-lieu ou le TC vous relaxe si vous étiez renvoyé comme prévenu dans cette affaire pour porter plainte à votre tour pour dénonciation calomnieuse contre votre ex-employeur ..

Le chemin sera long, la justice avance lentement ...

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Bonjour,

Merci pour vos réponses, je comprend un peu mieux la procédure a présent.

 

Je sais maintenant qu a la fin de tous sa, je pourrais a mon tour leur faire payer ce que je subi,

en portant plainte a mon tour pour dénonciation calomnieuse.

 

A la fin de la première audition, l’inspecteur a appeler le procureur et ensuite il m'a expliqué :

"que je n avais plus a m'inquiété que se serais classé sans suite."

 

Mais la dans le message il précise :

qu' il a tous envoyé et 5 mois plus tard le dossier est revenu "a charge" avec de nouveau éléments.

Du coup il doit m'auditionné a nouveau.

 

Que veut dire ce mot "a charge"?

Pourquoi de tous les anciens employé, je suis la seul a être interrogé?

et enfin pensez vous qu il faut que je prévois qu il me mette en garde a vue?

Car a la première audition il ma dit que normalement il étais prévu que j aille en garde a vue (c'est possible??).

 

 

 

Merci pour tous,

Cordialement,

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bonjour

Mais la dans le message il précise :

qu' il a tous envoyé et 5 mois plus tard le dossier est revenu a charge avec de nouveau éléments. Que veut dire ce mot "a charge"?

Dans le systeme français, si le parquet classe sans suite la "victime" peut alors saisir le doyen des juges afin que sa plainte contre vous soit instruire.

Pour cela il doit s'acquitter d'une consignation...

A partir du moment ou cette plainte est nominative, le reste du personnel n'est pas forcement entendu dans un 1er temps.

mais rien n'empêche le juge dans le cadre de cette commission rogatoire de le faire dans un 2eme temps suivant vos déclarations..

A vous d'être convaincante pour que l'OPJ indique dans son PV d'audition les pistes à suivre ...

Il faut donc que vous prépariez rigoureusement cette audition en anticipant les différentes questions que pourrait vous poser ce gendarme.

Pour la garde à vous, si l'OPJ vous informe que c'est cette procédure qu'il envisage, c'est qu'il y est contraint dans le cadre d'une commission rogatoire étant directement mise en cause par "la victime" .....

Rien ne vous interdit d'appeler le gendarme en charge de votre audition pour lui demander si c'est comme ça qu'il procédera ...

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"A partir du moment ou cette plainte est nominative, le reste du personnel n'est pas forcement entendu dans un 1er temps.

mais rien n'empêche le juge dans le cadre de cette commission rogatoire de le faire dans un 2eme temps suivant vos déclarations.."

 

Je comprend pas a la base c est une plainte contre X donc non nominative??

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Je ne vois pas pourquoi vous vous inquiétez puisque vous n'avez rien à vous reprocher. Pour que vous ayez des "problèmes", et dans la mesure où la plainte a été déposée contre X, il faudrait des preuves contre vous. Je ne comprends pas plus pourquoi, après avoir été licenciée pour faute grave, alors que vous vous dites innocente, vous n'avez pas porté l'affaire devant les prud'hommes....

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Bonjour,

Je m'inquiete tous simplement parce que la premiere audition on a pris mes emprunte et pris en photo comme une coupable!! : j ai trouver sa très humiliant et que j en ai fait des cauchemars!!

Malgré mon innocence il m ont parler d une garde a vue donc c est cela étais envisageable(pour moi c'est grave!!) .

Je suis inquiète car je suis face a des ex employeur qui sont sans limites et malhonnête!!(il m'ont qu'il pouvait fabriquer des fausse preuves lors de mon entretien préalable au licenciement)

Je suis inquiète car je ne suis même pas supposé être dans cette situation et que pourtant j'y suis.

Je suis inquiète parce que je n'y connait rien au droit, ni au procédure et que du coup je ne sais a quoi m'attendre en claire.

 

J ai laissé tomber l affaire au prudhomme car mon conseiller qui a insister a l entretien préalable ma laisser soudainement tombé sans aucune raison,

et que je me sentais plus capable de continuer a me battre.

Je voulais juste oublier, tourner la page et passer a autre chose!!(Ce qui est une erreur de ma part j'en ai conscience)

 

J’espère avoir répondu a vos questions,

Cordialement,

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Je ne vous connais pas, je ne connais de votre histoire que ce que vous en dites. Donc, je serais placée dans la même situation que celui qui va vous auditionner.

Et votre peu de combativité, votre inquiétude ne plaident pas en votre faveur. C'est l'impression qui vous donnez. Ou alors, vous souffrez d'une grande émotivité.

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Merci pour ce profil psychologique de ma personne,

 

En temps normal je suis quel qu un de fort et combative, mais la j avoue j ai manqué de courage.

Après deux ans de pression psychologique et morale, et cerise sur le gâteau cette histoire de vol!!

D'après les dire du médecin je faisait une dépression agavé, même si pour ma part je pense plutôt a une grosse fatigue qui a durer comme même 3 mois mais bon.

Maintenant c'est vrai que lorsque le seul soutien que j avais (délégué syndicale) ma lâcher alors j ai tous lâcher a mon tours!!

 

Je suis peu être aussi émotive en ce moment je ne suis pas dans une situation joyeuse (demandeur d'emplois non indemnisé), j ai pris du poids......

Bref j en veu un peu a la terre entière, mais bon je sais aussi que c'est une période difficile et que sa finira par passer tous sa.

 

On s'est un peu éloigner du sujet la je crois :)

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Quand j avais téléphoner au prudhomme, il m ont conseiller de leur apporter mon dossier que j avais constituer ainsi que le rapport du délégué qui avait insister a l'entretien mais comme je n ai plus eu de nouvelle de celui ci alors j ai laisser tomber au bout d une quarantaine de message et appel sur son portable.

Je m'étais déplacé une fois sur place au prudhomme mais c étais fermer il y avait que l accueil téléphonique.

 

Pour le chômage c est une autre histoire et la on s'éloignes vraiment beaucoup du sujet de base abordé ici.

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Vous n'avez pas besoin du compte rendu d'entretien préalable pour porter votre affaire aux prud'hommes. Donc pas besoin des notes du conseiller du salarié. En plus, s'agissant d'un licenciement pour faute grave, c'est à l'employeur d'apporter la preuve de cette faute grave.

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Ok, je ne savais quand j appeler les prudhomme il me demander d'apporter un dossier complet du coup maintenant!!

Je vais reprendre contact avec les prudhomme pour leur demander s il est trop tard pour faire quelque chose.

Merci pour l'info, j’espère qu il est pas trop tard.

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re

Ok, je ne savais quand j appeler les prudhomme il me demander d'apporter un dossier complet du coup maintenant!!

Je vais reprendre contact avec les prudhomme pour leur demander s il est trop tard pour faire quelque chose.

Merci pour l'info, j’espère qu il est pas trop tard.

Vous avez deux ans à partir de la date de votre licenciement pour introduire une demande aux CPH, votre dossier n'est vraiment pas indispensable pour remplir un formulaire de demande ...

Vous pouvez la télécharger pour vous éviter de vous déplacer car aucun renseignement vous sera donné pour vous aider à remplir ce formulaire ...

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Vous avez 5 ans, et non 2 pour contester votre licenciement, vous êtes largement dans les temps. Mais autant ne pas traîner.

Attention, chaque conseil des prud'hommes dispose de sa "politique" interne concernant la saisine, notamment le formulaire de requête. Il vaut mieux aller en retirer un au greffe.

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Ok, merci demain j appellerais le greffe pour aller retirer ce fameux formulaire de requête.

 

Et je contacterais l inspecteur pour savoir a quel heure il souhaite que je passe étant donné que sur le message il précise qu il préfère Mardi pour m'auditionné,

mais il ne parle pas de l'heure car il souhaiter d abord savoir si je préférer que mon dossier sois transférer prés de chez moi.

 

Merci pour tous :)

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Invité Jun'nosuke

il est en effet préférable de demeurer avec le même enquêteur. Qui d'ailleurs, n'a pas l'air d'être un "sauvage" :).

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En tous cas il ne s'agit pas d'une audition sur Commission rogatoire, puisque dans ce ca, lOPJ designe ne transfert pas le dossier a la brigade voisine, mais se deplace , meme hors de sa circonscription territoriale.

D'autres auditions ont du apporter des nouveaux elements sur lesquels il vous sera demande de vous expliquer.

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Merci pour vos précision,

 

La seule CHOSE que l'inspecteur m'a dite c est qu il a tous envoyé au procureur lors de ma première audition?

mais que celle ci vient de lui revenir a charge avec de nouveau élément d'ou sa demande pour une nouvelle audition.

Je ne sais rien de plus pour le moment.

 

Et oui je préfère le même enquêteur au moins la je n ai pas besoin de tous reprendre, il connait bien l'affaire et il est très bien.:)

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Alors vous n'avez pas a vous inquieter. Meme si le dossier a ete transmis a parquet, le Procureur a du demander la poursuite de l'enquete , peut etre avec des questions precises, vu d'eventuels nouveaux elements. Donc vous allez etre entendu par l'enqueteur qui ous a convoquee et vous repondrez a ses questions, et le dossier repartira vers le parquet quand il aura fini son dossier.

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Bonjour,

Au dernière nouvelle,

J ai contacter l avocate ce matin chez qui j avais déposer une copie de mon dossier pour les prud'homme a l'époque, elle n’avait pas toute les pièces du coup je les ai rassembler ce matin pour lui déposé.

 

J ai aussi pris rendez vous avec la bourse du travail pour demain après midi, car du coup si je passe par la bourse du travail car par le biais je n'aurais a payer des honoraires.

 

J ai contacter l'inspecteur qui ne savait plus pourquoi il m avait convoquer du coup je lui ai rappeler l'affaire et il va faire son possible pour me recevoir aujourd'hui car j avais prévu ma journée.

 

Voila il doit me rappeler je vous tiendrais au courant de la suite.

Cordialement,

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