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Forum juridique de Net-iris

Reprise d'une exploitation agricole


nani

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Bonjour a tous je suis nouveau sur ce forum que j'ai trouvé très intéressant, j'ai une question qui me travaille depuis longtemps et si quelqu’un peut m'aider je le remercie d'avance.Je suis propriétaire d'une maison de village mitoyenne avec une étable; j'ai habite comme locataire de 1977 a 1987 ou j'ai acheter cette maison, l'exploitant agricole par jalousie ma créer des problèmes pendant 10 ans,j'ai fait appels a la justice et a la DDASS .L'exploitant après 6 ans de procédure a été obliger de mettre certaines choses aux normes mais vu sont age on lui a pas demander de fermer l'étable.L'exploitant viens de prendre sa retraite, ma préoccupation est la suivante si quelqu’un reprend l'exploitation a t' il le droit de continuer a faire fonctionner cette étable pour la traite des vaches sachant qu'elle n'est pas aux normes ,doit il éloigner l’étable de la maison? j'ai construit une maison a 30 m de celle ci du a mon handicap mais je m'inquiète pour les futures locataires.

Quelqu’un peut il me conseiller merci pour votre aide.

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Ne vous inquiétez pas trop vite, une exploitation avec des installations qui ne sont plus aux normes n'a aucune chance d'être reprise (l'investissement est trop important). Actuellement, les terres de l'exploitation sont très certainement déjà réparties entre les agriculteurs alentours, la DPU devant être revendue rapidement à la prise de la retraite.

 

DPU = Droit à payement unique, c'est ce qui détermine le droit à produire (et à percevoir des aides). Elles sont liées à la terre et non aux batiments.

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