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Forum juridique de Net-iris

Dissert : La justice constitutionnelle sous la Vème


AlexCA

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Bonsoir à tous !

 

Alors voilà ma situation :

Ma chargée de TD de droit constitutionnel nous a donné une dissertation pour jeudi prochain dont le sujet est : "la justice constitutionnelle sous la Vème".

 

Le problème est que notre prof de constit a été plusieurs fois absent, et que donc nous n'avons pas encore vu la justice constitutionnelle en CM. Normalement, on devrait commencer mardi, mais je ne pense pas qu'on puisse englober tout le sujet durant le cours, donc je n'aurai pas de cours complet dessus avant la date limite qui est moins de deux jours plus tard...

 

C'est pourquoi je viens vous demander de l'aide sur ce sujet, à savoir si vous avez des pistes de réflexions !

 

Le sujet me semble assez large, alors que faire ? Est-ce que je dois m'axer sur les origines de la justice constitutionnelle à partir de 1958 ? Est-ce que je dois juste parler des grandes décisions ? Je pense bien évidemment que je dois parler du Conseil constitutionnel...

 

Donc en gros, à quoi pourrait ressembler ma dissert ? Je parle des origines, de l'évolution, des décisions ? De tout peut-être ?

 

Merci de votre aide !

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Sur votre question relative à la date de départ de la justice constitutionnelle, y-avait-il en France un contrôle de constitutionnalité avant 1958 ?

 

Par ailleurs, je pense que vous devriez vous jeter sur un ou deux manuels de votre bibliothèque. Si le cours n'a pas encore traité le sujet, c'est là que vous trouverez votre matière...

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Merci beaucoup pour votre réponse. Voilà ce sur quoi je me suis penché ces deux derniers jours.

J'ai emprunté quelques livres à ma BU, et voilà ce que je compte faire comme plan :

 

En intro, je compte parlé des origines du Conseil constitutionnel (qui était avant la Vème République, merci de me l'avoir fait remarquer).

 

I) La composition du Conseil c. et ses missions sous la Vème République

A) Composition

- membres nommés, membres de droit, etc...

 

B) Missions : j'ai relevé cinq missions principales, mais je ne sais pas si je les ai bien résumé :

- juge du contentieux des élections nationales, garant de la succession présidentielle, consultant si mise en oeuvre de l'article 16 de la Constitution (concernant les pleins pouvoirs), gardien des domaines, juge de constitutionnalité des lois et des traités (mission principale)

 

II) L'évolution du Conseil constitutionnel sous la Vème République

A) Des débuts difficiles durant la première décennie de la Vème

- importance de l'organe relativement faible, contestation notamment par de Gaulle, Debré, Rousseau qui fait germer l'idée que "la loi est l'expression générale du peuple et donc ne peut pas être "fausse" ou se tromper"

 

B) Une nouvelle naissance par la décision "Liberté d'association" de 1971 suivie d'initiatives en 1974

- cette décision marque un nouveau départ pour le Conseil constitutionnel qui affirme son indépendance et acquiert ses lettres de noblesse. La défense des droits fondamentaux et la revendication de libertés nouvelles sont à l'ordre du jour.

- le Président nouvellement élu Valery Giscard d'Estaing annonce en 1974 des initiatives afin d'étendre les attributs du Conseil c. et lui permettre de s'auto-saisir. Il y a notamment des contestations sur l'auto-saisine car cela peut être interprété comme un droit de veto.

 

Qu'en pensez-vous ? J'y ai passé pas mal de temps, mais comme généralement, je suis pas en génie en ce qui concerne les plans de dissertation, je ne sais pas trop quoi en penser. J'ai peur de sortir des limites du sujet, qui est pourtant assez large.

 

Si vous aviez ce sujet, quelles idées mettriez-vous ? Quel plan pourriez-vous faire ?

 

Dernière question, avez-vous une idée de citation pour l'intro ?

 

Merci beaucoup !

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Bonjour,

 

Pourriez vous nous dire votre problématique et "idée générale" ?

 

Il me semble que c'est par rapport à la concordance entre la problématique, l'idée générale (réponse), et plan, que l'on juge la pertinence d'une dissertation, à moins qu'il y ait une autre méthode..

 

Cordialement

 

---------- Message ajouté à 16h58 ---------- Précédent message à 16h55 ----------

 

Sinon il faudra réformuler vos titres - ne jamais mettre un "et" dans un titre, cela montre que vous n'avez pas fait l'effort de synthèse...

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Merci pour vos réponses !

 

Marsu : mon sujet est "la justice constitutionnelle sous la Vème République". Je le comprends dans le sens où je devrai parler de la justice constitutionnelle dans son ensemble. C'est-à-dire en présenter les caractéristiques, les principales missions (par exemple le contrôle de constitutionnalité des lois) mais également son évolution sous la Vème.

 

Borz : au moment de mon dernier message, ma problématique était plus ou moins "comment se présente la justice constitutionnelle sous la Vème". Mais depuis, j'ai remanié mon plan ainsi que ma problématique. Cela donne ceci :

 

Ma problématique serait : Comment se présente la justice constitutionnelle sous la Vème, et qu'en est-il de son évolution ?

 

I) Le contrôle de constitutionnalité des lois

A) Les normes de référence de ce contrôle : les "bases" sur lesquelles s'appuie le contrôle des lois, sur quoi il se fonde :

- la DDHC de 1789

- le préambule de la Constitution de 1946

- les "Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République" (PFRLR) (que je ne connaissais pas jusqu'à alors et que je vais approfondir)

- Les objectifs de valeur constitutionnelle (pas très bien définie, je pense que c'est assez bancal)

- la Charte de l'Environnement rattaché au bloc de constitutionnalité en 2005

 

B) La procédure de contrôle constitutionnelle

- procédure qui n'a jamais été réellement codifiée ni déterminée de façon précise par des textes

 

 

II) L'évolution de la justice constitutionnelle sous la Vème

A) Une nouvelle naissance par la décision "Liberté d'association" de 1971 suivie d'initiatives en 1974

- cette décision marque un nouveau départ pour le Conseil constitutionnel qui affirme son indépendance et acquiert ses lettres de noblesse. La défense des droits fondamentaux et la revendication de libertés nouvelles sont à l'ordre du jour.

- le Président nouvellement élu Valery Giscard d'Estaing annonce en 1974 des initiatives afin d'étendre les attributs du Conseil c. et lui permettre de s'auto-saisir. Il y a notamment des contestations sur l'auto-saisine car cela peut être interprété comme un droit de veto (avec révision pour les 60 sénateurs ou députés, etc...)

 

B) La révision de 2008 concernant la QPC (je n'ai pas encore approfondi le sujet, donc je ne sais pas encore si j'ai assez matière à dire pour en faire une sous-partie, ou alors je la rattacherai au A))

 

 

J'ai enlevé toute mon ancienne première grande partie et le A) de mon II) que j'ai préféré mettre dans l'introduction.

 

En revanche, l'article 61 me semble important à citer, mais je ne sais pas où le ranger dans mon plan.

 

Merci encore pour votre aide

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Votre A) du I) vous voulez parler du "bloc de constitutionnalité".

Pour le B) du I) pourquoi vous dite que la procédure n'a pas été définie ? elle l'est, par la loi organique de 2010 pour la QPC (de mémoire) notamment.

 

Dans la problématique il faudrait enlever "et" et synthétiser pour trouver une seule problématique.

La QPC à mon avis doit faire partis du coeur de votre devoir car c'est un élément fondamental, donc étudiez la.

 

Enfin pour la méthode, sachez que la dissertation sert à faire une démonstration, c'est à dire à convaincre, et non pas à "présenter". Ainsi, si votre problématique est "comment se présente la justice constitutionnelle sous la Veme République en France". Votre idée générale pourrait être par exemple : La justice constitutionnelle en France après une héreuse évolution est devenu suffisament efficace.

Ensuite, dans vos deux parties (I et II) vous devrez nous convaincre qu'il y a bien eu une évolution et que celle ci a débouché sur le renforcement de son efficacité.

 

J'espère que vous saisissez. Mais c'est assez difficile, en première année on ne vous demande pas forcément ça, mais entrenez vous dès maintenant. J'ai tout mis en vrac, dsl. Bon courage.

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