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Forum juridique de Net-iris

foncier rural suspect


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Bonjour,

Les informations sur les achats de terrains ruraux des particuliers sont-elles accessibles ?

La raison de ma question est très simple.

Un maire semble avoir considérablement augmenté son patrimoine foncier et en même temps sa position au regard des règles d'urbanisme est suspecte.

- Il n'a jamais mené à son terme le POS.

- Il n'a toujours pas montré la plus petite velléité de réalisation d'un PLU prétextant que "c'est cher et ça sert à rien".

- Dans ce village les PC sont accordés sans trop de discernement et surtout selon son bon vouloir par l'influence qu'il a sur le processus d'attribution.

- Dernièrement il vient de rejeter une "charte environnementale régionale".

Nous pensons que cette charte menace ses intérêts (ses projets immobiliers ?) et nous voulons le prouver.

Merci pour toute contribution à ce sujet.

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Bonjour,

 

En 2005, à l'occasion d'une enquête que je démarrais suite à la signature d'une promesse de vente, j'ai été surpris d'apprendre qu'avec les seuls noms, prénoms et date de naissance d'une personne, je pouvais remplir "une demande de renseignements sommaires urgents" à la conservation des hypothèques dont dépendait la commune de cette personne et obtenir, moyennant une somme modique, des premières données sur les propriétés de cette personne dans ladite commune....

 

Sinon, comme nous sommes encore en démocratie, il doit bien y avoir une opposition...

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Bonjour et merci pour votre réactivité.

Il semble en effet assez facile d'obtenir des infos mais selon les termes du code du patrimoine la décision de communiquer ou pas les infos dépend de la personne qui détient ce pouvoir...

Quant à l'opposition, il n'y en a pas et effectivement la question de l'exercice de la démocratie se pose.

Concernant l'accès aux docs administratifs, j'ai trouvé ce site :

Le cadastre - CADA

Encore merci

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