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Forum juridique de Net-iris

Construction d'une maison individuelle sur simple déclaration préalable


amia

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Bonjour,

 

Je viens aujourd'hui pour recueillir avis et conseils avant de me lancer dans le projet de construction de ma maison avec mon ami.

C'est une situation assez particulière et complexe que je vais essayer de résumer brièvement.

 

Le maire de notre commune nous a proposé un projet de construction de maison. Mon ami et moi avons des moyens très modestes et cette proposition nous a bien sûr enthousiasmé mais nous fait tout de même un peu peur.

 

Cette construction se ferait sur un terrain que nous donnerait le grand-père de mon ami.

Sur ce terrain il y a des vestiges d'une ancienne bâtisse (quelques morceaux de murs) mais ce terrain n'est pas en zone constructible, il se situe en zone ND (zone de protection de site).

Connaissant nos petits moyens, le maire nous a proposé de faire une déclaration préalable en mairie en utilisant des photos d'une autre masure pour faire passer le projet en réhabilitation d'un bâtiment existant.

 

Nous savons que cette démarche n'est pas "réglo" mais le conseil municipal ainsi que le maire sont d'accord.

 

Cependant notre crainte c'est de savoir si en ayant l'autorisation de la mairie nous sommes complètement couverts et hors de danger pour les années à venir? Ou bien risque-t-on d'avoir des ennuis si il y avait une dénonciation d'un tiers par exemple?

 

En vous remerciant d'avance pour l'aide que vous pourrez nous apporter

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Bonjour,

 

Je viens aujourd'hui pour recueillir avis et conseils avant de me lancer dans le projet de construction de ma maison avec mon ami.

C'est une situation assez particulière et complexe que je vais essayer de résumer brièvement.

 

Le maire de notre commune nous a proposé un projet de construction de maison. Mon ami et moi avons des moyens très modestes et cette proposition nous a bien sûr enthousiasmé mais nous fait tout de même un peu peur.

 

Cette construction se ferait sur un terrain que nous donnerait le grand-père de mon ami.

Sur ce terrain il y a des vestiges d'une ancienne bâtisse (quelques morceaux de murs) mais ce terrain n'est pas en zone constructible, il se situe en zone ND (zone de protection de site).

Connaissant nos petits moyens, le maire nous a proposé de faire une déclaration préalable en mairie en utilisant des photos d'une autre masure pour faire passer le projet en réhabilitation d'un bâtiment existant.

 

Nous savons que cette démarche n'est pas "réglo" mais le conseil municipal ainsi que le maire sont d'accord.

 

Cependant notre crainte c'est de savoir si en ayant l'autorisation de la mairie nous sommes complètement couverts et hors de danger pour les années à venir? Ou bien risque-t-on d'avoir des ennuis si il y avait une dénonciation d'un tiers par exemple?

 

En vous remerciant d'avance pour l'aide que vous pourrez nous apporter

 

ils sont gonflés quand meme.

En fait si je comprends bien il veut que vous réhabilitiez une vieille masure. cependant celle qui se trouve sur le terrain du grand père est vraiement tres abimée donc il vous conseille de mettre une photo d'une autre vieille maison.

Ce qu vous risquez c'est que un habitant de la commune conteste en prenant une photo de la réalité.

si tout le monde est d'accord et si personne ne dit rien, une fois que ce sera fait vous ne risquez plus grand chose puisque" l'objet du délit" n'existera plus

mais c'est osé

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C'est tout à fait vrai que c'est osé et nous en sommes bien conscients... Mais c'est vrai que c'est très alléchant comme proposition et nous avons envie de faire confiance au maire qui nous assure qu'il n'y a pas de danger mais nous avons quand même cette crainte...

En tout cas merci pour votre réponse

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INCROYABLE !!

 

Ne donnez pas dans la combine...

Le maire vous propose (oralement, bien sûr) que vous fassiez une fausse déclaration. Il serait complice d'une fraude mais n'apparaissant pas, vous seriez seuls sur la ligne de front face à d'éventuels tiers.

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