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droit de passage


Dclaude

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Bonjour,

J'ai acheté une propriété en 1974 à une indivision qui possédait la parcelle la jouxtant ainsi que d'autres un peu plus loin au milieu desquelles nous passons pour accéder à notre propriété et en sortir. Nous avons tenu à ce qu'un droit de passage soit mentionné mais le notaire n'a pas constitué de servitude. La parcelle jouxtant notre propriété a très vite été acheté par un couple qui l'a revendue en 2005. L'acquéreur a également acheté en 2009 les parcelles un peu plus loin, possédant ainsi toutes les parcelles sur lesquelles nous passons pour sortir de chez nous. Fin 2011 il nous a demandé verbalement de sortir par le chemin communal (non goudronné) passant devant chez nous. Nous avons refusé car le chemin est pentu et non goudronné et se transforme en rivière lorsqu'il pleut. La route pour accéder à ce chemin, bordée de murs (habitation et enceinte) tourne et est plus étroite que l'accès que nous utilisons et un camion ne pourrait absolument pas accéder chez nous (vidange, fioul, matériaux). Nos voisins nous ont mis en demeure de cesser de passer chez eux par voie de leur avocat :crying:et d'accéder par le chemin via la parcelle sur laquelle se trouve notre habitation. Mais il y a un garage que nous avons fait construire avant qu'ils achètent et de toute façon le terrain est à près de 2 m au-dessus du chemin. Une voiture ne peut pas passer entre le garage et l'arbre (1 m). Nous maintenons que notre parcelle est enclavée. :mad: De plus l'accès (leur propriété) est goudronné régulièrement par la Mairie depuis plus de 30 ans et il a même demandé le passage du chasse-neige l'hiver 2011-2012. Avons-nous raison de maintenir notre position en raison d'enclave ? Nos voisins voyant cela ne cessent de nous bloquer en garant des véhicules partout nous empêchant de sortir. Pouvons-nous de notre côté attaquer et demander une servitude judiciaire, voire obliger la Mairie a acheter le passage au titre des chemins ruraux puisqu'elle fait l'entretien ?

Merci de bien vouloir m'éclairer afin que nous prenions la bonne décision, attaquer ou non.:o

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Pouvez-vous préciser si le chemin que vous empruntez à travers différentes parcelles est matérialisé - Que dit le maire de la commune ? est-ce que la partie goudronnée pour accéder à la parcelle de votre voisin fait partie du chemin que vous empruntez actuellement ? En ce qui concerne l'enclave, vous dites que vous avez accès à un chemin communal ? un petit plan serait utile.

Sachez que les servitudes de passage ne s'acquièrent pas par prescription acquisitive trentenaire - Sauf dans le cas de la division de parcelles si y avait l'intention de créer ce passage.

Vous pourriez demande au maire - puisque vous estimez que le chemin communal est dangereux et ne permet pas l'accès à votre maison des pompiers, ou autre véhicules de secours - d'interdire l'accès principal à votre maison par ce seul chemin (en fin quelque chose de ce genre) qui de facto conduirait à l'enclave de votre maison, donc à l'autorisation de continuer à passer chez vos voisins.

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Merci pour votre réponse.

En fait le Maire souhaite rester neutre dans cette affaire puisque nos voisins lui ont demandé de goudronner le chemin.

L'accès que nous empruntons passe entre maisons et granges mais n'est pas matérialisé autrement

que par son goudronnage.

Voici le plan du village. Chez moi (en jaune) tracé matérialisant notre sortie.

 

plan village.jpg Ma maison est sur la parcelle 1785 et j'ai aussi la 134 qui est une ancienne porcherie. L'ensemble a toujours été fermé par des murs que nous avons fait refaire à neuf en 2005 après qu'ils aient acheté. Notre seul accès sur le chemin est piétonnier, il fait 1 m de large. L'avocat nous a demandé de sortir par la parcelle 1785, sans accès en raison du garage. Dans ce cas je pense qu'il ne peut pas nous obliger à sortir par la parcelle 134 enceinte totalement de murs.

Le chemin n'est pas dangereux, seulement avec l'herbe et l'eau et vu la pente, je ne sais pas si nous pourrions rentrer chez nous en toutes saisons. :(

Effectivement il y a eu division parcellaires et même nos voisins ont fait des rassemblements de parcelles et des divisions, tous les numéros ont changé.:confused:

Ils ont les parcelles 1784, 1782, 1663, 1818, 1820 et 129. La parcelle 1662 est à d'autres voisins qui ne posent pas de problème. Nous passons donc au travers de toutes ces parcelles.

J'ai acheté en 1994, pas 1974, je me suis trompé, et ne prétend pas à une prescription trentenaire. Je veux juste qu'ils continuent à nous laisser passer sans nous poser de problème et sans barrer le passage sans cesse.

Au paragraphe servitude de mon acte est mentionné, je cite "Le vendeur déclare que l'immeuble n'est grevé d'aucune servitude particulière, hormis celles résultant de la situation naturelle" ..."et autre qu'une servitude de passage s'exerçant depuis avant le 1er janvier 1956 sur la propriété riveraine cadastrée sous le n°1662 appartenant à X sous les n°131 et 1784 appartenant au vendeur et sous le n°1163 appartenant à Y."

Par cette disposition les vendeurs admettaient que nous n'avions que ce passage pour accéder à notre propriété et étaient tout à fait d'accord pour que nous l'empruntions.

Nos voisins ont aussi la parcelle 91 qu'ils ont transformé en parking dans lequel ils ne garent jamais leurs voitures.:rolleyes:

Nous avons également fait monter une entrée (mur + portail) de notre maison à leur maison, il y a au moins 3 ans, sans qu'ils ne disent rien, mais leurs visiteurs ne cesser de venir dans notre cour avec leurs véhicules. Je ne sais pas si cela peut aider d'avoir ainsi matérialisé notre entrée.

Si je n'ai aucune voie de recours par le Tribunal je maintiendrai ma position et continuerai de subir leurs blocages. :bored:Je voulais vraiment savoir si le Tribunal pouvait éventuellement contraindre le Maire à acquérir le passage.

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je cite "Le vendeur déclare que l'immeuble n'est grevé d'aucune servitude particulière, hormis celles résultant de la situation naturelle" ..."et autre qu'une servitude de passage s'exerçant depuis avant le 1er janvier 1956 sur la propriété riveraine cadastrée sous le n°1662 appartenant à X sous les n°131 et 1784 appartenant au vendeur et sous le n°1163 appartenant à Y."

P

Il faudrait que vous en citiez plus, (avant les trois points) car on ne comprend pas ce que sont les fonds servants et dominants

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Bonjour et merci pour l'attention que vous portez à mon problème.

Le texte remplacé par les ... n'apporte aucune précision supplémentaire sur les fonds servants et dominants, l'essentiel se trouvant dans le seconde partie "et autre...". Aucune servitude n'a été constituée.

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"Ils ont les parcelles 1784, Nous passons donc au travers de toutes ces parcelles.

 

"Au paragraphe servitude de mon acte est mentionné, je cite "Le vendeur déclare que l'immeuble n'est grevé d'aucune servitude particulière, hormis ..."et autre qu'une servitude de passage s'exerçant depuis avant le 1er janvier 1956 sur la propriété riveraine cadastrée sous le n°1662 appartenant à X sous les n°131 et 1784 appartenant au vendeur et sous le n°1163 appartenant à Y."Je ne comprends pas : cette servitude sur la parcelle 1784( et les autres) figure dans votre acte, et vous n'en êtes pas bénéficiaire ? Que dit votre notaire ?

Comment le maire peut-il justifier entretenir ce passage qui semble privé ? à quel titre ?

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Le paragraphe appelé "servitude" dit qu'il n'y en a pas "hormis celles résultant de la situation naturelle des lieux... et autre..." précédemment cité.

C'est en tout cas nous qui utilisons ce passage ainsi que M et Mme X.

Le notaire est mal à l'aise et le Maire aussi puisqu'il reconnaît que c'est à tort et par erreur qu'il a goudronné il y a plus de trente ans.

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Le notaire a une obligation de conseil et d'information : demandez-lui de vous écrire ce que signifie la mention d'une servitude sur les parcelles énumérées dans votre acte et dites-lui que vous considérez qu'elle vous bénéficie puisque vous empruntiez sans difficulté cette voie et que la servitude figure dans votre acte (autrement elle n'aurait aucune raison d'y être) (qui semble privée bien qu'entretenue par votre commune, ce qui est quand même assez compliqué !)

J'ai du mal a comprendre le plan mais a priori votre maison (en jaune ?) n'est bordée que d'un chemin .. est-ce le chemin communal ? et je vous rappelle ma question : comment sur le plan cadastral est identifié le chemin que vous empruntez actuellement. Ce chemin se termine-t-il en impasse ? J'essaie de voir s'il ne s'agirait pas d'un chemin d'exploitation dont vous êtes riverain. Mr et Mme X... ont-ils les mêmes problèmes que vous ?

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bjr,

une servitude de passage ne peut pas s'acquérir par prescription mais seulement par titre.

renseignez vous auprès du fichier immobilier des hypothèques pour savoir si votre parcelle bénéficie d'une servitude conventionnelle.

en l'absence de servitude prouvée et comme vous n'êtes pas enclavé, la position de votre voisin est légitime.

cdt

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En l'état actuel des choses, il semble que votre parcelle bénéficie bien d'une servitude de passage. Le fait qu'un chemin communal passe à proximité de votre parcelle ne signifie pas que la servitude soit sans objet car cela n'indique en rien que vous puissiez obtenir l'autorisation de créer une sortie à cet endroit. Il ne faudra pas compter sur le maire pour trancher cette affaire de toute manière, d'une part parce que il ne lui appartient pas de juger de la validité d'une servitude conventionnelle de passage et d'autre part cela reviendrait pour lui à sauter à pieds joints dans un champ de mines.

Le fait que la servitude soit mentionnée ou pas au fichier immobilier (ce qui sera probablement le cas pour un acte qui date de 1994) ne préjuge en rien de l'existence de celle-ci. Une servitude créée par exemple par un acte antérieur à 1956 et qui n'aurait pas fait l'objet d'une transcription au fichier immobilier (ce qui n'était pas obligatoire à l'époque) n'en resterait pas moins valide si elle satisfaisait aux conditions de fonds et de formes imposées par la loi.

En tout état de cause, si votre voisin voulait contester la servitude de passage en question, il lui reviendrait d'en demander judiciairement l'annulation. Il ne semble pas l'avoir fait bien qu'il ait demandé à son avocat de faire un courrier qui ne pèse finalement pas bien lourd. En revanche, vous devriez le mettre en demeure de respecter les conditions d'exercice de la servitude de passage auxquelles il est tenu en tant que propriétaire du fonds servant. En l'espèce, c'est lui qui se met dans une situation fautive.

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Si le notaire a fait le rappel de servitude dans l'acte d'acquisition de votre voisin, je ne vois pas pourquoi il se lancerait dans ce genre de choses sauf à vouloir prendre de coups. S'il a omis de procéder à ce rappel (ce qui ne signifie en rien que la servitude n'est pas opposable à votre voisin), il continuera aussi à faire le canard parce qu'il sait qu'il risque de prendre des coups. En tout état de cause, cela ne vous est pas opposable, c'est une histoire entre votre voisin et son notaire. Votre voisin s'est quand même aperçu depuis le temps qu'il est propriétaire que vous passiez chez lui, il ne conteste pas le fait d'avoir été informé de l'existence de cette servitude et cela ne l'a pas empêché d'acheter, en revanche il a une attitude de cow-boy en entravant l'assiette où s'exerce la servitude.

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Excusez-moi, je n'avais pas fait attention à ce détail et croyais répondre à l'auteur du fil. Sinon, pour vous répondre, bien évidemment le notaire pourrait relater l'ensemble de la procédure qu'il risque d'y avoir en cas de non respect de la servitude, il pourrait le faire pour les vices du consentement, sur l'obligation d'un prix sincère et véritable, sur la garantie des vices-cachés, en fait il pourrait le faire pour à peu près tout. Les actes ont déjà doublé voire triplé de volume en 20 ans (sans compter les annexes).

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Je pense que le notaire a tout de suite vu qu'il avait mal rédigé son acte et est de ce fait mal à l'aise.

Oui c'est bien le chemin communal qui borde ma maison, mais je n'ai qu'un accès piétonnier dessus. Il en a été ainsi de tous temps. Le passage que j'emprunte ne peut être matérialisé sur le plan cadastral puisqu'il se fait à travers plusieurs parcelles, mais il est notre unique accès pour sortir. C'est nous qui nous trouvons dans l'impasse. M et Mme X ne sont absolument pas inquiétés. Ils peuvent accéder à leur maison par ailleurs, même s'ils ne le font pas, mais pour ce qui est de leur grange ils sont obligés de passer sur la parcelle voisine.

 

---------- Message ajouté à 18h09 ---------- Précédent message à 17h59 ----------

 

Bonjour et merci pour votre réponse.

Le fait que les camions ne puissent plus accéder à ma maison et soient obligés de rester à un minimum de 150 à 200 mètres ne constitue-t-il pas une enclave ? De plus par temps de pluie, de neige ou de verglas, nous risquons de patiner sévère avec nos véhicules.

Pour nous, plus de livraison de fuel, plus de vidange de la fosse, pas de pompiers en cas d'incendie. Notre maison va très vite devenir insalubre sans chauffage et sans évacuation d'eaux.

Vous êtes sûr que je ne peux prétendre à rien ? La parcelle sur laquelle se trouve ma maison n'a aucune possibilité d'accès sur le chemin (près de 2 m au-dessus du chemin et garage sur le seul point "d'accès" construit avant l'achat du propriétaire voisin actuel). Je ne peux pas être contraint de détruire mon garage pour faire un accès sur le chemin ?

Le tribunal ne peut-il obliger la commune à acquérir le passage du fait de son entretien régulier ?

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Je pense que le notaire a tout de suite vu qu'il avait mal rédigé son acte et est de ce fait mal à l'aise.

Oui c'est bien le chemin communal qui borde ma maison, mais je n'ai qu'un accès piétonnier dessus. Il en a été ainsi de tous temps. Le passage que j'emprunte ne peut être matérialisé sur le plan cadastral puisqu'il se fait à travers plusieurs parcelles, mais il est notre unique accès pour sortir. C'est nous qui nous trouvons dans l'impasse. M et Mme X ne sont absolument pas inquiétés. Ils peuvent accéder à leur maison par ailleurs, même s'ils ne le font pas, mais pour ce qui est de leur grange ils sont obligés de passer sur la parcelle voisine.

 

---------- Message ajouté à 18h09 ---------- Précédent message à 17h59 ----------

 

Bonjour et merci pour votre réponse.

Le fait que les camions ne puissent plus accéder à ma maison et soient obligés de rester à un minimum de 150 à 200 mètres ne constitue-t-il pas une enclave ? De plus par temps de pluie, de neige ou de verglas, nous risquons de patiner sévère avec nos véhicules.

Pour nous, plus de livraison de fuel, plus de vidange de la fosse, pas de pompiers en cas d'incendie. Notre maison va très vite devenir insalubre sans chauffage et sans évacuation d'eaux.

Vous êtes sûr que je ne peux prétendre à rien ? La parcelle sur laquelle se trouve ma maison n'a aucune possibilité d'accès sur le chemin (près de 2 m au-dessus du chemin et garage sur le seul point "d'accès" construit avant l'achat du propriétaire voisin actuel). Je ne peux pas être contraint de détruire mon garage pour faire un accès sur le chemin ?

Le tribunal ne peut-il obliger la commune à acquérir le passage du fait de son entretien régulier ?

 

Vous pouvez toujours essayer de faire reconnaître judiciairement l'existence de cette servitude. Se posent à vous deux problèmes :

- le fait qu'il n'y ait pas réellement de titre. Le notaire a essayé de faire au mieux, cela se voit dans la rédaction de sa clause, mais il est probable que l'une des deux parties ne voulait pas assumer le coût de la constitution de servitude ou que l'un des propriétaires à cette époque de l'un des fonds servants n'ait pas voulu régulariser la situation.

- le fait de savoir si vous êtes réellement en situation d'enclave. Est-il réellement inenvisageable de créer ce passage, en-dehors du coût? Si tel est le cas, pourquoi ne pas essayer de faire reconnaître cette situation par le biais de l'autorité judiciaire?

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Il est effectivement inenvisageable de faire une sortie sur la parcelle sur laquelle se trouve la maison. Sur la parcelle voisine, peut-être, mais sans parler du coût, détruire ce que nous avons payé pour refaire propre alors qu'ils ont laissé faire sans rien dire, je n'y tiens pas. :mad:Mais l'avocat ne nous a pas demandé de sortir sur cette parcelle, uniquement sur celle sur laquelle se trouve la maison, je suppose qu'il doit y avoir une bonne raison.

En tout cas merci à tous pour toutes vos réponses, j'y vois un peu plus clair.:D

Il serait risqué de tenter de faire prévaloir un quelconque droit dont nous aurions le bénéfice. Nous allons les laisser venir, s'ils viennent tant que la situation ne s'aggrave pas plus.:o

Je vais néanmoins conserver vos remarques.

Cordialement.

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C'est à vous de voir. Effectivement, si le voisin se sentait sûr de son bon droit, il aurait déjà entravé définitivement le passage. La rédaction de la clause dont vous vous prévalez laisse entendre qu'il existe une servitude, ce qui est possible mais cela demanderait des recherches dans les actes antérieurs y compris auprès des archives départementales, mais ce n'est pas certain. Chacun y va de son petit coup de bluff et tant que personne ne bouge vraiment, vous n'avez pas forcément intérêt de faire exploser la situation.

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il serait bien que vous scanniez ce plan et que vous l'hebergiez sur un site :

ainsi, nous pourrions visualiser la situtation car, comme je vous l'ai deja dit, il est illisible en l'etat

 

ensuite, merci de nous confirmer que les parcelles de votre voisin (sur lesquelles vous passez) et les votres appartenaient au meme proprietaire a l'origine de la division de son fond et que c'est lui qui a mentionné sur votre acte que vous passeriez sur les parcelles voisines

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bonsoir tous

 

on tourne un peu en rond - Afin de déterminer une éventuelle action il me semble Dclaude que la première chose à faire est de vous assurer de la validité de votre clause contractuelle auprès d'un autre notaire. Si elle correspond bien à votre passage sur le chemin actuel vous n'aurez plus aucun souci à vous faire - Je vous suggère à nouveau de faire un courrier au notaire rédacteur de l'acte, car sa responsabilité en cas d'erreur ou de rédaction critiquable est engagée.

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tout droit :

il suffirait deja a Dclaude de repondre a mes questions (et de scanner sa copie du cadastre) pour verifier s'il peut pretendre a une servitude du pere de famille (qui, dans son cas, s'appliquerait puisque son acte mentionne clairement que son vendeur entendait creer une servitude de passage sur les parcelles lui appartenant et qu'il CONSERVAIT - c'est a dire, celles qu'ont achetees les voisins "proceduriers" si j'ai bien tout compris)

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oui Véro1901 merci de rappeler qu'un extrait du plan est indispensable - la destination du père de famille valant titre il faut que l'origine de la division ait le même propriétaire - or ce n'est pas très clair non plus d'après les explications - quoiqu'il en soit c'est un sujet intéressant.

Quel site pourrait héberger le plan scanné ?

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