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Forum juridique de Net-iris

Récupération des heures suite à intempéries.


Nerobis

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Bonjour,

Jeudi 12 mars, en raison des conditions climatiques (neige), notre direction nous a enjoint de partir plus tôt sans que nous en ayons fait la demande. Cette dernière nous réclame maintenant de récupérer ces heures non travaillées. Ont-ils le droit de demander cela, sachant que ce départ anticipé nous a été imposé?

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Oui on peut vous les faire récupérer ( même si cela vous a été imposé puisqu'en principe ce ne sont pas les salariés qui décident de l'arrêt pour intempérie, mais la direction )

 

 

 

 

Article L3122-27 code du travail

Seules peuvent être récupérées, selon des modalités déterminées par décret, les heures perdues par suite d'interruption collective du travail résultant :

 

1° De causes accidentelles, d'intempéries ou de cas de force majeure ;

 

2° D'inventaire ;

 

3° Du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels.

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