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Forum juridique de Net-iris

interdit bancaire sur chèque émis depuis 14 mois...


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Bonsoir,

 

Je m'adresse à vous ce soir car j'ai grandement besoin de conseils.

 

Voilà, le 28 novembre 2011, j'ai émis un chèque de caution à l'intention d'un club sportif et ai quitté ce club en bonne et due forme avec courrier reçu en AR mi novembre 2012. Il y a quelques jours, soit 1 an et presque 4 mois plus tard, ledit chèque à été présenté à ma banque, et rejeté. J'ai d'abord pensé que ma conseillère l'avait rejeté à cause de la viabilité du chèque qui est dépassée. Cependant, j'ai l'agréable surprise de recevoir un courrier qui me signifie une interdiction bancaire concernant ce chèque... Mais je ne comprends pas??!! Si un chèque n'est valable qu'un an et 8 jours, comment peut il être présenté, rejeté, et me causer du tort?

Y a t il une loi spécifique qui peut m'aider à argumenter?

 

Je profite de ce post pour vous demander aussi conseil sur un point. Je conçois que le manque de provision sur un compte justifie un rejet de prélèvement, mais quand il s'agit d'un prélèvement concernant le paiement d'une et une seule indemnité de retard d'un prêt contracté auprès de cette même banque, est ce bien logique surtout que ma bien aimée conseillère sait que mardi ma paie sera sur mon compte (rejet fait aujourd'hui...):unsure::unsure::mad::mad:

 

De plus il y a un mois, preuve à l'appui, que j'ai demandé par courrier en AR à cette même conseillère des documents concernant la gestion de mon compte, dans le but de sortir d'une légère crise que je viens de surmonter et je n'ai toujours pas de réponse...

 

Je me demande si aux vues de tous ces actes je ne devrais pas en référer au directeur d'agence, sur un ton non agressif bien sûr, car je ne comprends vraiment pas comment on peut enfoncer quelqu'un de bonne foi qui essaie de tout faire pour bien gérer son compte... sisi, je vous assure que j'y mets de la bonne volonté...:proud: même si parfois j'aimerais baisser les bras...

 

Merci d'avance pour vos réponses :)

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Un chèque qui a plus de 1 an et 8 jours n'est plus valable. Il faut donc mettre votre banque (pas la conseillère, elle n'est qu'une salariée) en demeure de vous restituer dans vos droits immédiatement à réception de vote courrier, faute de quoi, vous saisirez la justice. Profitez-en pour réclamer à nouveau ce que vous avez déjà demandé sans succès.

 

Par contre, qu'entendez-vous par "des documents concernant la gestion de votre compte" ? vous ne les avez pas ?

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Concernant le chèque de caution que vous avez émis en faveur du club sportif, êtes vous certain d'avoir daté le chèque le jour de son émission ? Si la date a été ajouté ensuite par le club, cela peut expliquer que le chèque n'était pas périmé. Si le chèque était bien daté de novembre 2011, contestez auprès de votre banque en leur précisant que la validité du chèque était dépassée.

 

Concernant le rejet d'un prélèvement quelques jours avant l'arrivée de votre salaire, la banque n'est pas en tort : il serait préférable de négocier avec votre banque afin de bénéficier d'une petite autorisation de découvert afin de palier à vos quelques décalages de trésorerie (en faisant attention de ne pas utiliser ce découvert en permanence).

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Bonsoir,

 

Tout d'abord merci à vous deux pour vos réponses :) c gentil d'avoir pris le temps de me répondre.

Pour répondre à mon tour à vos questions, effectivement, le chèque était bien daté du 28 novembre 2011, et le pire... je ne leur dois absolument plus rien à eux non plus... enfin.

En ce qui concerne les documents que j'ai demandé, ce sont des duplicatas ayant égaré les originaux dans mon déménagement.

Pour les prélèvements je sais bien que la banque n'est pas en tort, mais elle se sert bien sur les frais de rejet... et c'est un peu ce qui me fait tourner en bourrique...

En tous cas merci...

Bonne fin de week end de Pâques :D

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      [Merci pour votre aide]
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