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Forum juridique de Net-iris

travail le samedi et horaire travail mensuel


tito97

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Bonjour.

Je suis en CDD contrat CUI 24h hebdo/ 104h mensuel, et 2.08 jours de congés par mois( donc décompté du lundi au vendredi).

Est ce qu on peut m obliger de travailler le samedi?

Est ce qu on peut m obliger a travailler 104h exactement par mois, donc assez souvent plus de 24h par semaine?

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Comprenez que vous ne ferez pas nécessairement 104 heures pile chaque mois. C'est une moyenne sur l'année. Vous ferez certains mois moins de 104 heures, certains mois plus de 104 heures. Par contre, les horaires dépassant les 24 heures / semaine sont des heures complémentaires (non majorées), dans la limite de 10 %. Au-delà de 10%, elles doivent être majorées.

 

Pour ce qui est des jours de travail, que dit précisément votre contrat ? Vos jours de travail ont-ils été modifiés par rapport au contrat ?

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Au mois de mars j ai fais 2 semaine de 26h + 1 semaine de 25h + 1 semaine de 27h (104h).Donc, si j ai bien conpris, mon patron doit me payer toute les heure au dela des 24h/semaine ?

Au niveaux de mon contrat , il n est pas pricisé quels sont mes jours de travail.Mais depuis janvier 2012 jusqu en fevrier 2013 je ne travaillais pas le samedi.

J ai aussi une autre question. Peut il m obliger a venir a des reunion de travail en dehors des heures de travail?

 

---------- Message ajouté à 20h51 ---------- Précédent message à 20h46 ----------

 

Au mois de mars j ai fais 2 semaine de 26h + 1 semaine de 25h + 1 semaine de 27h (104h).Donc, si j ai bien conpris, mon patron doit me payer toute les heure au dela des 24h/semaine ?

Au niveaux de mon contrat , il n est pas pricisé quels sont mes jours de travail.Mais depuis janvier 2012 jusqu en fevrier 2013 je ne travaillais pas le samedi.

J ai aussi une autre question. Peut il m obliger a venir a des reunion de travail en dehors des heures de travail?

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Au mois de mars j ai fais 2 semaine de 26h + 1 semaine de 25h + 1 semaine de 27h (104h).Donc, si j ai bien conpris, mon patron doit me payer toute les heure au dela des 24h/semaine ?

 

Oui. Les heures complémentaires (ou sup) se calculent par semaine et non par mois.

 

 

Au niveaux de mon contrat , il n est pas pricisé quels sont mes jours de travail.Mais depuis janvier 2012 jusqu en fevrier 2013 je ne travaillais pas le samedi.

J ai aussi une autre question. Peut il m obliger a venir a des reunion de travail en dehors des heures de travail?

 

Je repose la question : que dit exactement votre contrat de travail sur la répartition des heures sur la semaine et sur la journée ?

 

 

 

J ai aussi une autre question. Peut il m obliger a venir a des reunion de travail en dehors des heures de travail?

 

 

Oui, à condition de vous rémunérer.

 

---------- Message ajouté à 02h57 ---------- Précédent message à 02h56 ----------

 

PS : je vous en prie, c'est avec plaisir...

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Merci pour vos reponses.

 

Voila ce qui est écrit sur une partie du contrat:

 

" Emploi proposé : (code Rome) A1203 Entretien espace verts

Salaire brut mensuel prévu: 978 euros

Durée hebdomadaire de travail prévue du salarié: 24h00 Modulation: non

Durée collective hebdomadaire de travail appliquée dans l établissement: 35h00"

 

Et sur l Avenant au contrat:

 

" ARTICLE 3: Répartition de la durée de travail (modifié)

Mr ......... ......... effectuera 24 heures par semaine et sera rémunéré sur une base de 104 heures mensuelles "

 

vous en pensez quoi ?

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Pourquoi avez-vous signé l'avenant ? La répartition aurait du être précisée.Voyez le texte ci-après (source : Le contrat de travail à temps partiel)

Mentions devant figurer dans le contrat de travail à temps partiel

- sauf pour les salariés des associations et entreprises d’aide à domicile et les salariés relevant d’un accord collectif de travail conclu en application de l’article L. 3122-2 du code du travail (c’est-à-dire un accord collectif définissant les modalités d’aménagement du temps de travail et organisant la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année ), la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;

 

- les cas dans lesquels cette répartition peut être modifiée ainsi que la nature des modifications.

 

En conclusion, votre contrat ne répond pas aux prescriptions légales.

 

Ce que vous pouvez faire : exiger que les horaires effectuées jusque là soient respectées, puisque le contrat n'en prévoit pas la modification.

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