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Forum juridique de Net-iris

conseiller salarié


Flamme

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Bonjour

Doit on prévenir obligatoirement l'employeur par courrier recommandé que l'on sera assisté d'un conseiller salarié, lors d'un entretien préalable pour licenciement sous peine qu'il se voit refuser l'entrée de l'établissement et doit on aussi fournir ses coordonnées .Cordialement

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On en a parlé il n'y a pas très longtemps ici, on était pas d'accord !

 

Voilà ce que dit le code du travail

Article R1232-2

Le salarié qui souhaite se faire assister, lors de l'entretien préalable à son licenciement, par un conseiller du salarié communique à celui-ci la date, l'heure et le lieu de l'entretien.

Le salarié informe l'employeur de sa démarche.

La loi reste très vague sur les délais de prévenance :) Pepelle, si vous me lisez ;)

Donc, par sécurité, vaut mieux informer votre employeur que vous allez vous faire assister. Et s'il y a besoin de montrer patte blanche avant d'entrer dans l'établissement, donnez le nom du CS pour éviter qu'il ne reste à la porte et que l'entretien soit retardé (bien que le code du travail n'oblige pas à donner le nom).

 

Pour le formalisme, pas de précision non plus : verbalement, par mail, par courrier, par LRAR...

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