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Forum juridique de Net-iris

suppression de prime


saphira03

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Bonjour à tous :D

J'ai besoin d'aide car je suis un peu larguée en droit. C'est pour mon copain.

Ça ne va pas du tout avec son employeur, sans que celui là lui explique ce qu'il a à lui reprocher.

Le problème c'est qu'il a décidé de lui supprimer son véhicule de fonction, qu'il avait droit de conserver le week end pour les déplacements perso, et lui retirer une prime d'une valeur de 100€!!!

A-t-il le droit de faire ça?

De plus il lui a donné les papiers pour une rupture conventionnelle de contrat mais quand mon ami lui a dit qu'il était OK, le patron a refusé. Il y a un recours pour cela ou la démission est elle la seule solution?

Merci pour vos réponses.

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Bonjour,

 

Véhicule de fonction ou véhicule de service ?

 

Payait-il l'essence le weekend ?

 

Cette prime de 100 euro rajoutée au salaire brute sur son bulletin de salaire est-elle retranchée du net imposable sur ce même bulletin de salaire?

Si oui, cette prime n'est pas une prime mais la valeur taxable mensuelle du véhicule de fonction (9% du prix neuf du véhicule sur un an si l'essence n'est pas payée par la société) (12% du prix neuf du véhicule sur un an si l'essence est payée par la société).

 

Cordialement,

 

TS

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Bonjour,

Désolée pour le temps de réponse.

Je viens de consulter ses fiches de paye. Le véhicule n'est pas pas indiqué. Et pour la prime c'est inscrit : prime exceptionnelle - en jour - 1

Et également des heures sup.

Mais cette prime exceptionnelle elle est sur les fiches de paye depuis plusieurs années...

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Le véhicule n'est pas pas indiqué. ...

 

il peut donc récupérer son véhicule

il doit par contre, si vous devez vous déplacer à titre professionnel il doit vous rembourser vos frais

 

---------- Message ajouté à 17h25 ---------- Précédent message à 17h25 ----------

 

. Et pour la prime c'est inscrit : prime exceptionnelle - en jour - 1

...

 

comprends pas la ?

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