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Forum juridique de Net-iris

Charges locatives: charge de piscine


violette31

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Bonjour,

Je m'interroge quant à la récupérabilité des charges piscine sur le locataire.

Sur le décompte établi par le syndic de copropriété, le syndic impute au locataire la maintenance piscine, l'analyse de l'eau et des interventions.

Or, à la lecture du décret du 26/08/1987 fixant la liste des charges récupérables, je ne vois rien à ce propos.

Pouvez-vous m'indiquer si ces charges-là sont effectivement récupérables auprès du locataire ?

Vous remerciant par avance pour vos réponses.

Bonne journée.

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Merci pour votre réponse.

J'ai omis de mentionner qu'il s'agit d'une piscine collective dans une copropriété: tous les occupants de l'immeuble y ont accès, et vous prie de m'excuser pour cet oubli.

J'avais bien vu ce décret concernant les entretiens et réparations locatives: il y est noté que cela concerne la piscine dont le locataire a l'usage excusif, ce qui n'est pas le cas ici.

Je sais que le décret charges donne une liste limitative des charges récupérables auprès du locataire.

Cependant je remarque que de nombreux syndics intègrent dans les charges locatives les charges relative à la piscine.

A mon sens, ce ne serait pas récupérable, puisque le décret ne mentionne rien à ce propos et je pourrai alors contester la récupérabilité de cette charge.

J'aimerai avoir confirmation de mon raisonnement avant d'entamer quoique ce soit auprès de l'agence immobilière.

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puisque c'est une partie commune dont le locataire bénéficie, c'est bien une charge locative pour tout ce qui concerne les entretiens. Les travaux par contre restent à charge du bailleur. c'est exactement le meme cas pour les jardins communs, l'entretien est pris en charge par le locataire puisqu'il en beneficie meme s'il n'en a que la vue ...

 

ref: decret charges locatives, article V (espaces exterieures). la piscine est considérée comme aire de jeux.

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Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre et pour votre aide à tous les deux.

En lisant "aires de jeux", j'avais uniquement à l'esprit un espace avec tobogan, balançoire et tourniquet par exemple, pensant que la piscine est une structure particulière avec entretien particulier, etc.

Je ne vais alors pas contester cette charge auprès de l'agence immobilière.

Bonne journée et bon week-end.

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