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Dois-je payer la taxe d'habitation pour mes anciens colocs ?


michelle_2012

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Bonjour,

 

je suis étrangère, c'est ma troisième année d'études en France. Je suis arrivée en France en septembre 2010, en je n'avais pas de revenus jusqu'au 2012. J'étais salariée à temps partiel à partir d'avril 2012, actuellement, depuis octobre 2012, je suis doctorante contractuelle, payée à temps plein.

 

Je ne connaissais pas évidemment très bien le système fiscal français quand je suis venue en France.

 

A partir de mon arrivée en France (septembre 2010) jusqu'au 15 février 2011, j'ai loué une chambre chez un propriétaire dans un appartement avec 5 autres personnes. Le propriétaire n'y habitait pas. Si je comprends bien ceci correspond à la collocation, n'est-ce pas ? Pourtant, le contrat de bail a été signé entre moi et le propriétaire, et chacun des colocataires a eu son propre contrat de bail.

 

J'ai déménagé au CROUS mi-février 2011, là, je loue une chambre dans une résidence universitaire jusqu'aujourd'hui.

 

J'ai déclaré mes ressources de 2011 fin de l'année dernière (avec un peu de retard, mais je l'ai fait avant fin 2012). J'ai également posé la question si j'étais redevable pour des impôts locaux. On m'a dit que je ne l'étais pas, car je louais une chambre au CROUS.

 

Récemment, je me suis posée la question si j'étais redevable pour quelques impôts pour la période où j'habitais chez le particulier (oui, je sais qu'on en 2013, mais vaut mieux tard que jamais). Je veux bien être en règle et payer les impôts que je dois.

 

Je suis allée à la Trésorerie pour poser cette question. Ils m'ont dit que je ne l'étais pas, qu'ils n'avaient pas mon nom dans leur base de données. J'ai insisté qu'ils vérifient encore une fois en précisant mon ancienne adresse que j'avais jusqu'au février 2011. Et là, ils sortent un "bordereau de situation fiscale" pour une somme de 1466 euros, où figurent 4 noms dont le mien mal orthografié (la première lettre n'est pas la bonne) et de 3 mes colocs et me dsent que je dois payer toute la somme car les colocs sont solidairement responsables les uns pour les autres ! Les 3 autres personnes qui sont sur la liste ne sont plus en France, ils sont repartis chez eux à l'Amérique de Sud ... Notons que deux mes colocs qui étaient là en janvier 2011 ne sont pas dans cette liste de débiteurs, dont la seule Française parmi notre équipe multinationale.

 

J'appelle mon ancien propriétaire pour lui demander les contacts de mes anciens colocs. Il me dit qu'il ne les a pas gardé mais que la fille Française l'avait contacté, aussi pour la question de l'impôt semble-t-il, et qu'elle avait payé sa quote-part. Effectivement, son nom n'est pas sur le bordereau que la Trésorerie m'a donnée.

 

Je me pose la question pourquoi ils l'ont laissée payer sa quote-part, mais moi, ils m'obligent de payer pour toutes les personnes qui ne sont plus là ? Ce n'est pas de ma faute que je n'ai pas payé cet impôt en 2012, je ne pouvais pas être avertie, car ils ont fait une faute d'orthographe dans mon nom, et c'est ma bonne foi qui a permis d'identifier cette erreur dans leur base de données. Et là, à cause de ma propre initiative, ma volonté d'être en règle, je dois payer une somme supérieure à mon revenu mensuel ...

 

Je n'ai pas de contacts de mes anciens colocs, en plus, ils sont tellement loin que je ne vois aucune possibilité de les motiver de payer cet impôt, en sachant qu'ils n'allaient pas rester en France en tout cas. Moi, j'ai au moins 2,5 ans de thèse à faire ici, et en plus, étant de bonne foi, je veux bien être en règle. Mais cela me parait injuste de payer leur partie, et tout simplement je n'ai pas cet argent sur mon compte bancaire.

 

Y a-t-il, pour moi, une possibilité de l'éviter et de payer juste ma quote-part comme l'a fait ma coloc Française? Quelles démarches dois-je faire ? De quels documents aurai-je besoin ?

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Bonjour

 

Votre question n'est pas simple, car si vous expliquez clairement certains aspects de votre situation, il manque des éléments importants pour vous répondre : en particulier, votre bail précise-t-il la répartition des charges/impôts entre les colocataires ?

Dans le cas contraire, il y a toutes les chances que vous soyez solidaire des autres colocataires, mais c'est alors aussi le cas de la personne qui a payé "sa quote-part" ; en fait, dans cette hypothèse, il n'y a pas (du point de vue du fisc) de quote-part.

Mais si cette personne n'apparaît pas sur le bordereau, c'est sans doute qu'elle a obtenu à être dégagée de l'obligation de solidarité ; et dans ce cas, vous êtes en droit d'obtenir la même chose.

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Bonjour,

je vous remercie de votre réponse.

 

En fait j'ai conclu un bail individuel avec le propriétaire pour la location d'une chambre meublée. Je ne sais pas si j'ai gardé ma copie du bail ou pas, d'ailleurs. Mais je n'ai rien signé où soient indiqués les noms des autres locataires. Sur mon bail, il n'y avait que mon nom et celui du propriétaire.

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    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
      je fais partie d'une petite association qui, sur un plan très local, quelques communes environ 5000 habitants, s'occupe de chats, proncipalement harets (sauvages), abandonnnés, etc...avec un budget à la mesure (env 9000€ annuels)
      Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.
      Le problème est que nous sommes trop petits pour être d'utilité publique, nous pouvons recevoir des dons, mais pas de legs, à moins de payer des droits de succession importants.
      Un notaire consulté ne semblait pas être bien au courant.
      J'avais entendu dire que ces legs étaient possibles à travers la Fondation de France, mais un premier contact avec celle-ci m'a fait comprendre clairement qu'elle ne le ferait que si un leg substantiel ( bien sûr plus important) lui était fait en même temps... charité intéressée!
      Question donc: y-a-t-il d'autres moyens, d'autres Associations ou associations moins gourmandes. 30 Millions d'amis, consulté, ne peut pas.
      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
      Je vais donc déduire l'impôt français payé en France sur ma déclaration espagnole. Je crois comprendre que je vais recevoir l'avis d'imposition en France fin 2011. Or, j'en ai besoin avant fin juin 2011 pour réaliser ma déclaration espagnole. Est-ce quelqu'un sait comment il faut procéder ? Comment ça se passe ce genre de situation dans les faits ?
    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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