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Forum juridique de Net-iris

plaintes et la suite?


rolandka

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bonjour,

 

reçemment plaintes a tété deposée entre les mains du Procureur de la REpublique,suite a une protection juridique sur 1 cetificat et l'absence totale d'ecoute. (Protection 10 années)et ecartement de la tombe familiale+probleme familiaux aujourd'hui,etc.......

En retour,on me parle de (lettres recues),et donc pas de plaintes enregistrée!!!!!!

Je comprends donc SANS SUITE

-partie civile deposée =silence totale

Comment pourrais je faire valoir mes droits,je veux dire etre entendu,avoir droit a une reponse,explications,casser ce silence.Je me sens (balayé)du cimetiere meme.Mon souhait n'aura pas été respecté.Tres dur de passer a autre chose,sans reponse

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Pourriez-vous être plus explicite, car je viens de lire trois fois votre exposé, mais je ne trouve pas où née l'infraction au droit pénal, vous permettant de pouvoir déposer plainte...

Tout au plus, j'y comprend un problème relevant du droit civil.

Mais comme votre écrit est un peu confus et succinct, je ne sais si j'ai bien compris ou si c'est que j'interprète mal. Peut-être en est-il de même pour les autres intervenants, ce qui risquerait d'entrainer que vous ne trouviez aucune réponse à votre post...:o

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pour ceux qui ne savent pas.

A l'arrivee sous tutelle,suite a 1 certificat et absence d'avis serieux,vous etes donc depouillé de tout jusqu'au droit de vote.Il vous ait demandé

"ou voulez vous etre enterré?" et vous exprimez le souhait de reposer un jour dans la tombe familiale (sans savoir que le juge tutelle n'en fera rien) donc vous etes berné,mais le savez pas

A la mainlevée (des années de combats)vous n'avez plus accès a la tombe de votre famille,puisque vous "n'etiez pas là" ce qui est comparable a une mort sociale.Vous etes plus heritier

Alors,comment faire aujourd'hui pour retrouver une fierté,apres ce balayage du cimetiere?

Pour ceux qui trouve dans mon vecu,un probleme de DROIT CIVIL ,BRAVO

BRAVO

car en aide juridique (concernant cette histoire)les avocats designés se disaient systematiquement INCOMPETENTS (jusqu'a une consultation payante)pour cette plainte qui implique UDAF/JUGE TUTELLE .

Le droit a l'information?

les liens familiaux?

respect de la personne vulnerable!!!!!!!!!

ou?

l'infraction penale? je ne suis pas avocat,je pose justement la question

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Ce n'est pas parce qu'on est sous tutelle qu'on n'est plus héritier de sa famille.

 

Si je comprends bien : vous avez été placé sous tutelle un certain nombre d'années (sans raison valable selon vous). On vous a demandé pendant cette tutelle où vous souhaitiez être inhumé et vous aviez choisi de l'être dans le caveau de famille.

Cette tutelle a été levée il y a quelques temps mais vous n'avez pas accès à la tombe familiale. C'est ça ?

 

Quand vous dites ne pas avoir accès à cette tombe que voulez-vous dire exactement ? Que votre tuteur n'a pas fait les formalités pour que vous puissiez être dans le caveau familial en cas de décès ?

 

Vous avez toujours de la famille ?

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c'est tres exactement çà.

Alors dès la mise sous tutelle 1999,les papiers concernant cette tombe,n'ont pas interessés la tutrice!!!!!!!!alors pourquoi la question du juge "ou voulez vous etre enterré?"elle n'a plus aucun sens !!!!

a la mainlevée 2010 UDAF n'a aucune trace du souhait exprimé.De plus l'etat civil me dit "vous etiez plus là" mais j'etais pas mort non plus.

Un jeune (neveu) s'est porté garant pour cette tombe et me refuse l'accès aujourd'hui.Il m'a insulté le 1/11/12 parce que j'ai touché un vase sur la tombe de mes parents.

Voilà,moi aujourd'hui je le vis tres mal,pourquoi un juge tutelle retire-t-il la derniere demeure a une personne sous tutelle?pourquoi aucune reponse?

La famille a explosée bien sûr.Je suis totalement seul et chaque avocat designé en aide juridique,se dit systematiquement (incompetent).

Pour me laver un peu de ce cauchemar,j'ai fais rajouter le nom de jeune fille de ma mere a mon nom qui est devenu (LOURD)a porter

Tutelle injustifiée ===jamais un impayé de loyer

-aucun Avis serieux,rien;et il faut savoir que sous tutelle on ne vous ecoute plus

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Le juge des tutelles ne vous a pas retiré votre dernière demeure. Il n'y a aucun jugement en ce sens rolandka.

C'est la tutrice qui n'a pas fait le nécessaire.

 

Quant à votre neveu, il ne peut pas vous refuser l'accès à la tombe de vos parents. Vous y allez quand vous le souhaitez.

 

Qu'entendez-vous par "il s'est porté garant pour cette tombe" ? Il a renouvelé la concession ?

 

Si c'est un caveau familial, vous avez droit de demander à être dedans quand vous serez décédé. Ce type de caveau est destiné à celui qui l'a demandé, à son conjoint et ses descendants.

Vous êtes héritier de vos parents décédés. Vous pouvez justifier de cette qualité. Donc ça ne devrait pas poser de problème. Il faut voir avec la mairie.

Si le maire refuse pour je ne sais quelle raison, il faudra contester sa décision devant le Tribunal administratif, éventuellement.

Vous pourriez vous voir opposer un refus si vos parents ont décidé de vous exclure de ce caveau. C'est possible, il faut le savoir.

 

Mais le fait que la curatrice n'a pas fait le nécessaire ne vous empêche normalement pas de formuler la demande aujourd'hui.

 

Quant à votre neveu, il n'a pas plus de droits que vous. Donc laissez-le s'exciter si ça lui chante.

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Parfait E&T ;)

 

Et on en revient au même point qu'au départ, je n'y vois pas d'infraction au droit pénal, ce qui justifie que le PR n'ait pas suivie votre plainte, et qu'elle ait été classée sans suite.

Rappelons que les plaintes ne peuvent relever que d'infraction au droit pénal, conformément à l'article 15-3 du code de procédure pénale.

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le procureur ne peut il pas deja enregistree la plainte AVANT de classer sans suite.?

De plus dans mon cas,il n'existe pas de SANS SUITE

puisque le procureur reponds sur simple courrier considerant mes plaines comme (LETTRES!!!!!!!!)

 

---------- Message ajouté à 04h56 ---------- Précédent message à 04h50 ----------

 

Je ne suis pas exclu du caveau,bien au contraire.

Le jeune neveu s'est porté tres facilement garant,en renouvelant la concession et en precisant qu'il y (aurait)plus trace de moi!!!!!!!!!la mairie meme me demande de couper les ponts avec cette famille,ce qui est fait.

Je viens d'etre contacte par mon avocat,qui demande de rester patient,il s'agit d'une plainte contre l'ETAT ,pas facile,mais fera son possible.

Je ne comprends PAS DU TOUT qu'un mandataire judiciaire arrive a ne pas faire son boulot et a ne pas etre inquietée et qu'un juge ne remarque meme pas l'absence de reponse a sa question "ou voulez vous etre enterré" a moins que dès le depart,il n'existe plus de tombe familiale pour les gens de l'UDAF.

Bon,faut pas se rendre malade avec çà:(

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le procureur ne peut il pas deja enregistree la plainte AVANT de classer sans suite.?

De plus dans mon cas,il n'existe pas de SANS SUITE

puisque le procureur reponds sur simple courrier considerant mes plaines comme (LETTRES!!!!!!!!)

 

Il ne peut considérer votre plainte envoyée par courrier comme plainte, puisque pour qu'il y ait plainte, il faut IMPÉRATIVEMENT une infraction au droit pénal, et qu'en la matière, le droit pénal étant d'interprétation strict, l'art 15-3 du code de procédure pénale édictant que pour qu'il y ait plainte, il faut la constitution d'infraction au droit pénal dans les faits dénoncés, et que votre affaire ne concerne absolument pas le droit pénal, qu'il n'y a pas d'infraction au droit pénal, il ne peut absolument pas considérer votre courrier comme une plainte, mais uniquement comme courrier.

 

Je comprends bien que pour vous, la justice aurait due, par le procureur s'occuper de votre affaire, mais la procédure que vous avez utilisée n'est tout simplement pas la bonne.

Pas d'infraction au droit pénal, pas de plainte pénale possible, et in finé le procureur de la république ne peut être ainsi saisi par courrier.

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Il faut agir au civil : il s'agit d'engager la responsabilité civile de votre ancien tuteur. Ce n'est pas du pénal. C'est pourquoi le procureur n'a pas instruit la plainte.

 

Mais vous parlez de votre avocat : il vous a donc conseillé sur ce point. Que vous a t-il dit ? Qu'envisage t-il comme action ?

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  • 2 months later...

il a été designé un avocat en aide juridique totale.Cet avocat etait impossible a rencontrer,n'a jamis repondu aux documents transmis et mieux encore,pour fetes de PAQUES m'avait retourné mon mail au visage avec un JOYEUSES PAQUES (il faut comprendre qu'on ne s'attaque pas a UDAF)

Cet avocat a été signalé a Mr le batonnier,qui lui meme n'a jamis repondu a l'affaire UDAF.

C'est donc seul,que j'ai saisis la COUR EUROPEENNE qui vient de classer Irrecevable

suis en attente d'une reponse de la C S M

 

---------- Message ajouté à 06h44 ---------- Précédent message à 06h38 ----------

 

souhait exprimé ,reposer un jour dans la tombe familiale (souhait bafoué par juge tutelles)

-incapacité de 8 jours,suite courrier mandataire judiciaire (ecarté du dossier par MON oui MON avocat)

et je vais arreter là

par contre,je trouve particulierement desagreable,alors que tous citoyens a ce droit de deposer plainte,de se defendre d'une injustice,d'avoir une reponse d'emblée AUCUNE INFRACTION!!!!!! effarant

et d'autant plus desagreable quand une Constituion partie civile est deposée,et.......................SANS REPONSE

 

---------- Message ajouté à 06h49 ---------- Précédent message à 06h44 ----------

 

mais comment est-il possible de classer une plainte SANS SUITE,quand elle n'a pas interessée? il n'y a pas d'enregistrement de plaintes!!!!!!!!!! et on va la classer SANS SUITE? autant dire que le plaignant est un farceur!!!!!

maintenant,je precise que tous avocats designés se dit d entree de jeu,incompetent dans cette affaire,et donc,je fais seul et tres certainement maladroitement.Toujours est-il que meme le praticien a l'origine de l'incapacite 8 jours,suite courrier UDAF,document ecarté du dossier par avocat meme,secoue la tete,devant l'indifference du parquet

 

---------- Message ajouté à 06h59 ---------- Précédent message à 06h49 ----------

 

c'est vrai que le mandataire judiciaire n'a jamais été interessée par les documents concernant ce caveau et c'est là que ca devient bizarre,puisqu'elle venait me voir suite a la question obligatoire du juge (ou voulez vous etre enterré?)le souhait exprimé sera bafoué.Je suis aujourd'hui ecarté de la tombe familiale,pour moi une humliliation enorme et je serai doonc un jour inhumé ailleurs,je m'en suis occupé

(ce qui etait un neveu)Il existe une telle (haine)on peut dire chez ce jeune,qu'il a comfirmé au bureau etat civil,qu'il reste totalement contre ma presence dans ce caveau.L'etat civil semble depassé.

En 2005,ce bureau lui a dit (et je le crois)

-votre oncle a plus rien a dire,vous pouvez signer !!!!!!!! (mais je suis pas mort encore)

aujourd'hui le meme bureau etat civil,a

1)changé de discours depuis 2012 (savait ma presence a l'udaf)

2) en 2013,ne pouvais pas savoir,j'etais plus là!!!!!! mais me reconnait AYANT DROIT depuis 2012 ,parce que je me suis manifesté (je suis né en 1958 dans cette ville)

 

---------- Message ajouté à 07h19 ---------- Précédent message à 06h59 ----------

 

suite a la question du juge,mon souhait exprimé a carrement été bafoué,pourquoi!!!! je sais pas

l'ETAT CIVIL ville de naissance savait en 2012 pertinement ou je me trouve

en 2013 ne pouvait pas savoir,alors me reconnait AYANT DROIT de ma famille depuis 2012 parce que je me suis manifesté

sachez quand meme,que je n'ais jamais connus d'huissier

ni meme un impayé de loyer

il existait juste un probleme de juge imbu de soi,qui ne repondait jamais

exemple 2009 rallonge tutelle de 5 ans (sante tres degradée)on nage dans le delire

cette rallonge a été considérée par le mandataire,comme mise sous tutelle.Alors ou etait passée la premiere tutelle?

courriers sur courriers sur courriers en A.R JAMAIS DE REPONSE et ca continu

 

---------- Message ajouté à 07h25 ---------- Précédent message à 07h19 ----------

 

non les autres comprennnet tres bien,quand on veut comprendre

depuis plus de dix années maintenant,je pense que quand je parle par exemple

-ITT 8 JOURS ecarté du dossier (exemple)c'est quand meme tres clair

souhait exprimé bafoué ,la preuve est une famille explosée

moi je n'y connait rien en droit,d'ou ma presence sur ce site,alors si je comprends bien

quand un avocat ecarte une ITT du dossier !!!!!!!pour ne rien mettre a jour, droit civil?

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pardon mais en venant me voir,le mandataire fait son travail? le juge veut savoir quel est mon souhait (derniere demeure)le mandataire et le juge sont en contact? (helas pas le cas du protégé)

il est normal aujourd'hui de se sentir desherité,puisqu'ecarte de la tombe

Je suis toujours surpris quand on dit que la faute est au mandataire mais certainement pas au juge.

Je ne peux que preciser,que NOTES de mes souhaits,ont été prises et (normalement)deposées au cabinet du juge.............. ensuite? le brouillard

 

---------- Message ajouté à 08h30 ---------- Précédent message à 08h25 ----------

 

Comment faut-il faire pour deposer plainte au civil,contre une ancienne tutrice? (tutrice 1999)

et qu'en est-il du mandataire en 2009 a la mainlevée (pas la meme personne)qui dit n'avoir aucune trace d'un souhait de 1999 (derniere demeure)?

cette question pour m'assurer ne pas faire encore une erreure.

 

En plus de dix années,aucun avocat n'a été de bons conseils,AUCUN n'a su me dire (faut aller au civil) AUCUN !!!!!!on ne veut pas d'affaires udaf

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  • 2 weeks later...

bonjour,

si j'ai bien compris, vous désirez être enterré dans le caveau de vos parents.

Une concession est payée pour 15 ans, et est renouvelée donc votre neveu a sans doute payé le renouvellement (il ne s’est pas porté caution) donc normalement il en est le propriétaire. et il ne

veut pas que ce soit votre dernière demeure.. si j’ai bien compris

est ce un caveau familial et il n’y a pas que vos parents qui y sont enterrés ? y a t il un membre

proche de ce neveu ?

vous vous attachez trop au fait que l'on vous ai demandé où vous souhaitiez reposer. cela est une question tout à fait anodine, car s'il vous arrivait de décéder pendant votre tutelle, votre vœu aurait été respecté, en principe, si vous étiez propriétaire de la concession. Etait ce le cas ?

car si vous étiez décédé et que vous n’étiez pas propriétaire de la concession, vous auriez été enterré ailleurs…sauf accord du propriétaire. Le fait que vos parents y soient ne vous donnent pas le droit d’y être aussi… c’est comme ça …

je me demande si ce n’est pas ce neveu qui était propriétaire ? En tous cas le propriétaire est celui qui a réglé la « location »…

vous dites déposer plainte mais pourquoi ? votre vœu n’a pas été exaucé ? mais vous n’êtes pas décédé…

c’est pour cela que personne ne donne suite…

par contre, si vous étiez propriétaire et que votre tuteur ne se soit pas inquiété de renouveler la concession, c’est une faute mais pas condamnable. C’est une négligence, tout au plus …

vous dites que vous avez prévu votre dernière demeure, donc c’est réglé… pas comme vous l’auriez voulu, mais ce problème n’existe plus.

Vous pouvez, à la prochaine date de renouvellement, le jour J, payer ce renouvellement, faisant mention de votre qualité de descendant direct, oublié précédemment, vous serez seul propriétaire, s’il n’y a que vos parents qui y sont. (et pas des frères et sœurs et grands parents etc …, qui seraient les ascendants directs de votre neveu)..

Bon courage et prenez du recul. C’est difficile mais vous ne pouvez rien changer, pour l’instant.

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Tout d'abord,il faut comprendre que la mandataire judiciaire est (surveillé)par le juge tutellesIl fait ce que lui demande de faire ce juge.

Le juge demande en 1999 "ou voulez vous etre enterré?"il doit obligatoirement le savoir (en cas de decès) ce qu'on appel SA DERNIERE DEMEURE.Ce souhait sera bafoué

(je viens de faire un contrat a ma banque,et en l'absence de juge,ce deuxieme souhait sera respecté)MAINTENANT

2)Personne n'est Proprietaire d'une tombe quand il renouvelle la concession,une tombe n'appartient pas a UN SEUL,PAR CONTRE,il se porte garant pour justement y laisser une place pour les autres AYANTS DROITS (bureau etat civil)

3)je suis le fils,l'AYANT DROIT,qui a TOUS SES DROITS dy etre inhumer (veuillez vous renseigner)

A la mainlevée (QUE PERSONNE PREVOYAIT) on me dit qu'il y a aucune trace de mon souhait!!!!!!!!!!!!! et ce n'est pas acceptable.

Je viens de mettre en demeure les services UDAF completement sourd aujourd'hui,de me transmettre certaines notes prises a mon domicile,sinon le juge proximite sera saisi.

En me faisant croire que ce serait le CAVEAU FAMILIALE ,je me sens aujourd'hui berné,et tout dommage merite reparation.

Vous me dites "si on est pas proprietaire on est enterré ailleurs?"

mais !!!!!!!pourquoi AUCUNE INFORMATION COTE JUGE !!!!!! le droit a l'information::::il est ou?enterré ailleurs alors qu'il existe un caveau familiale !!!!!! INDIGNE.On est bien dans la mise en desherence par juge tutelles alors? c'est inacceptable

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Vous savez, bien sur que le tuteur doit rendre compte au Juge, mais ils ont tellement de dossiers qu’ils ne le font pas aussi souvent qu’il le faudrait, Sauf une fois pas an …

et franchement, ils ne s'occupent pas de qui paie la location de la concession familiale...

Vous vous trompez, le propriétaire est celui qui règle la « location » de la concession.

Il y a des concessions qui n’ont plus de place et il faut quand même payer « le loyer » en quelque sorte. Si personne ne paie, la mairie peut à nouveau disposer de l’emplacement…

Surtout s’ils ont besoin de place pour de nouveaux caveaux…

A la date de la fin du précédent « loyer », votre neveu aurait du signaler que vous étiez ayant droit et que vous existiez…

C’est peut être parce qu’il a payé qu’il ne souhaite pas que vous y reposiez, mais la question ne se pose pas pour l’instant !

Je vous souhaite d’avoir encore beaucoup d’années à vivre ..

De toute façon, personne ne vous écoutera parce que ce n’est pas un délit de ne pas avoir mentionné et prévu votre lieu de dernier repos, au cas où ….

Il ne vous reste donc, comme je vous l’ai dit, qu’à attendre le renouvellement de la concession, de le régler, puisque vous êtes un ayant droit et voilà … votre vœu sera exaucé … le plus tard possible, je vous le souhaite ...

remarquez que votre neveu est peut être aussi un "ayant droit", si ses parents y reposent ?

là ... ça ne sera pas près de finir.. ! ! !

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MERCI pour votre reponse:

 

Sachez encore une fois,que personne n'est( prorietaire) celui qui signe pour s'occuper de la concession est celui qui se porte garant pour y laisser une place a tous les autres AYANTS DROITS.

 

2)ce neveu a signé,parce qu'en 2005 il est allé raconté a la mairie,qu'il y aurait plus aucune trace de moi !!!!!!!!

(bien sur freres,neveu,nieces etc.........sont considérés AYANTS DROITS)meme un etranger peut signer,pour s'en occuper de cette concession.

3) la mairie change de versions:

en 2005 elle dit au neveu:(Vous pouvez signer votre oncle a plus rien a dire)

Aujourd'hui elle n'etait pas au courant !!!!! C'est le cote ridicule de ce bureau etat civil,

3) Quand le juge(JUGE) demande "ou voulez vous etre enterré" pour ne pas en tenir compte !!!!!!

Et si ma banque en faisait autant!!!!! pensez vous que le dernier souhait d'un HUMAIN n'a aucune importance.iL EST CLAIR que ce juge n'a pas fait son boulot

4) Je suis tout a fait en droit de me defendre aupres du juge de proximite,de cette humiliation,car AVANT cette tutelle,je n'etais pas ecarte de la tombe familiale,je n'avais pas ce probleme.

5) pour les notes prises par UDAF a mon domicile,au sujet du caveau familiale,et dont on a pas tenu compte !!!!!une mise en demeure leurs a été adressé et san sreponse ,le tribunal d'instance sera saisi.

Si le neveu m'y laisse aucune place,ce n'est pas grave,j'irai voir ailleurs,mais tout dommage (humiliation ou autres) merite reparation.

Je ne vois pas pourquoi,suite au travail baclé d'un juge tutelles,je dois aujourd'hui aller voir ailleurs,pour ma derniere demeure.Et croyez moi,c'est tres important,comme dirait mon banquier qui lui,respectera mon choix (en l'absence de juge)heureusement

le bureau etat civil est totalement desarmé,en face du neveu,qui a dejà prevu que son fils reprendra cette concession,ce qui s'apelle aussi s'accaparer une tombe . Le juge tutelles a frappé fort oui!!!!!!!!

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Bonjour,

 

La concession (15 ans ou 50 ans ou à perpétuité – j’ai appris que la perpétuité existait encore) appartient à celui qui règle la somme demandée. Normalement, c’est une personne de la famille (conjoint ou enfants ou ascendants…) du premier décédé … qui en est aussi le garant (entretien)

Ensuite, lorsque cette location vient à terme, elle est renouvelée. si personne ne paie, elle est censée être proposée à quelqu'un d'autre..

 

Si j’ai bien compris, (mais c’est dur !) , dans le caveau ne sont pas seulement vos parents mais les parents de votre neveu… qui a payé la concession au départ ?

Emeraude et Topale vous a dit :

Si c'est un caveau familial, Ce type de caveau est destiné à celui qui l'a demandé, à son conjoint et ses descendants
.

Ne serait ce pas les parents de votre neveu qui sont là l’origine de ce caveau ? vous ne répondez pas à cette question ...

 

si les dépouilles de vos parents ont été acceptées par les parents de votre neveu, et que votre neveu ne veut pas que vous y reposiez…Vous ne pouvez rien faire…

 

Vous avez le droit de vous recueillir sur la tombe de vos parents et d’y déposer des fleurs, mais ça on vous l’a déjà dit. Par contre, il est vrai que les susceptibilités sont sûrement excessives mais constatées lorsque l’un ou l’autre déplace des plaques ou vases…

et c’est bien dommage, surtout lorsque les concernés devraient « reposer en paix » …

 

Cela m’étonnerait fort que vous ayez des quelconques réponses à vos plaintes…

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j'ai l'impression que pour vous,la comprehension est difficile.

 

Pierre tombale installée par mon frere.Dans cette tombe y repose mes parents.Ca va jusque là?

mES FRERES,MOI,NEVEU etc..........................sommes des ayants drois.OK?

 

Celui qui signe pour la tombe,n'est pas proprietaire,EN AUCUN CAS,IL EN EST LE GARANT,il autorise une place dans cette tombe aux autres AYANTS DROITS.Si plus personne ne paye,la mairie s'en occupe.

Moi,10 années de tutelles,je n'etais plus là,donc,la mairie a fait signer quelqu'un d'autres (le neveu),qui lui ne veut plus me laisser une place dans cette tombe.

IL S'IMAGINE COMME BEAUCOUP DE PERSONNES ETRE LE (PROPRIETAIRE) !!!!!!!

 

ENFIN comprenez que c'est MOI,le fils,celibataire,qui vivait avec le defunt.

 

Concernant les parents (du neveu)ils ont rien a faire dans cette histoire,ce sont des gens qui se feront incinerés,ils ne sont en aucun cas concernés.

C'est plus le bureau etat civil qui inquiete

2005:vous etiez plus là,alors on a fait signer votre neveu

2013 ce bureau me dit: On pouvait pas savoir,vous vous etes pas manifesté!!!!!!!

Un bureau etat civil plutot embeté,qui savait pas !!!!!!!!!!!!!! c'est fort.

Mais ce sujet est clos,mise en demeure a été adressée a UDAF,puis certainement viendra le juge de proximite,pour regler ce litige. SOUHAIT DERNIERE DEMEURE BAFOUE

 

(ce (neveu) a dejà prevu que son fils reprendra la concessionCe qui est totalement interdit sans avoir consulte les autres AYANT DROIT.Mais ,c'est vrai qu'il vient de s'accaparer une tombe pour pas chere.La mairie ne sait pas quoi faire !!!!!!en face de personnes qui se consideres PROPRIETAIRE!!!!!!!!!

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Bonjour,

Voilà, on comprend bien maintenant votre revendication. Il fallait être plus clair et précis :

VOTRE FRERE A REGLE LA CONCESSION ;

Votre frère est autant un ayant droit que vous. Vous n’êtes pas plus ayant droit que lui parce que vous avez vécu avec votre père…

Par contre c’est lui qui a réglé, donc si un autre ayant droit veut y reposer, il doit lui demander son accord.

Vous le dites vous même :

Celui qui signe pour la tombe,n'est pas proprietaire,EN AUCUN CAS,IL EN EST LE GARANT, il autorise une place dans cette tombe aux autres AYANTS DROITS

Encore une fois, si j’ai bien compris, votre frère est décédé et c’est son fils qui a repris la concession.

Il va sans dire, dans ce cas, que vous êtes plus un ayant droit, et que sa conduite est expliquée par une substantielle économie s’il peut profiter du caveau.

Vous verrez bien ce que vous dira le juge de Proximité, puisque vous le sollicitez, et si c’est de sa compétence.

Je crois qu’on ne peut rien faire puisque l’acte a été validé mais à la prochaine échéance, la concession devrait vous revenir. Espérons que c’est une concession pour 15 ans et que vous serez toujours là pour pouvoir faire valoir vos droits, je vous le souhaite…

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  • 4 months later...

merci pour votre reponse.

Le juge proximite (cette affaire est donc la suite de DIX ANNEES TUTELLES (double car prolongation consideréee comme mise sous tutelle)avec ecratement tombe familiale.

Audience 13 novembre: demande en reparation (sanctionné par DEPENDS A MA CHARGE)

Constatation absence a audience (presence avocat en marge)

ADVERSAIRE (UDAF)consideré comme patronyme se serait deplacé pour rien (le juge signale un FAUX UDAF=FAUSSE VILLE)

ARTICLE 468 CPC permet donc de mettre les depends a ma charge (preserver udaf)

COPIE DE CETTE DECISION a mon domicile. (10 ans de combats dejà)

maintenant se defendre contre une decision mensongere !!!!!!!

COTE ETAT CIVIL (ville de naissance) né en 1958 on me reconnait AYANT DROIT depuis 2012 (car je me suis manifeste) !!!!!!!!la mairie savait pas,ne fait pas d'enquete !!!!!!!

au deces de mon pere,j'etais le SEUL a avoir encore une place dand cette tombe,j'etais celui qui vivait avec lui,qui heritais de ses dettes)

dix années UDAF, (un neveu)me defends d'approcher cette tombe !!!!!!!

 

---------- Message ajouté à 08h47 ---------- Précédent message à 08h39 ----------

 

question juge tutelle (ou voulez vous etre enterré?) et souhait exprimé (tombe familiale)

10 années plus tard (aucune trace de souhait par UDAF,notes pourtant prise a mon domicile),liens familiaux brises,on me defends de deposer quoi que ce soit sur cette tombe.

 

PRECISOION: cette famille en 1998 apprenant les dettes laissées,se sauvait,me laissant seul.Aujourd-hui,les memes interdisent l'acces

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c'est sur, surtout que ce ne sont pas eux qui mettront des fleurs à votre intention...

ils ne gardent pas la tombe de jour et de nuit, vous pouvez vous y recueillir.. ils n'ont pas le droit de vous en interdire l'accès..

pour l'instant c'est tout ce que vous pouvez faire...

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