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Forum juridique de Net-iris

Garde alternée, rendre exceptionnellement l'enfant après l'heure fixée par le juge


cerise59

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Bonjour,

Nous devons ramener la fille de mon conjoint chez sa mère à 19h le dimanche (1 dimanche sur deux). Il est impossible pour nous de prévoir un week-end quelque part car il n'est pas possible, avec la circulation d'être certains de revenir dans les délais, et Mme va systématiquement porter plainte au commissariat.

Existe t-il une procédure pour que nous puissions, légalement ramener l'enfant + tard, exceptionnellement bien sûr ? En fait nous avons l'opportunité de passer 2 jours dans un parc assez loin de chez nous, et nous souhaitons emmener la petite avec nous. Le retour est prévu vers minuit.

Il me semble qu'un ami m'avait dit il y a quelques années qu'il suffisait d'écrire au juge aux affaires familiales, et qu'en l'absence de réponse, alors c'était d'accord; Est-ce vrai ? Quel autre moyen ? Quelle preuve apporter à la mère ?

Je vous remercie par avance pour vos conseils.

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Bonjour. On vous a raconté des bêtises. Rien ne vous permet de vous couvrir, et surtout pas une lettre au JAF. La seule façon officielle serait de lui demander de changer les horaires du DVH, mais je doute fortement que ce soit accordé pour une raison de circulation....et même un accord écrit de la mère ne l'empêcherait pas de pouvoir quand même aller au commissariat....donc là, vous êtes coincés...

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Bonjour,

Nous devons ramener la fille de mon conjoint chez sa mère à 19h le dimanche (1 dimanche sur deux). .

ce ne serait pas plus simple de faire en sorte de partir en week end lorsque vous ne ramenez pas la petite chez sa mère!!!!! sinon a quoi bon établir un jugement si il n'est pas respecté ( minuit ce n'est pas non plus 1 heure de retard et la maman a peut etre aussi envie de se coucher tot ce qui ne semble pas abusif)

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Invité Hidemitsu

Bonjour,

 

Moi je comprends dans le message que c'est une garde alternée, donc le papa doit récupérer l'enfant le dimanche précédent à 19h, je suppose. Donc coincé tous les w.ends!!!

 

Maintenant, les sorties, avec retour à minuit, ce n'est pas non plus tous les w.ends, et la maman pourrait faire un effort pour son enfant.

 

Mais malheureusement, si la maman refuse, l'enfant doit être de retour à l'heure du jugement.

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Bonjour,

 

Moi je comprends dans le message que c'est une garde alternée, donc le papa doit récupérer l'enfant le dimanche précédent à 19h, je suppose. Donc coincé tous les w.ends!!!

 

Maintenant, les sorties, avec retour à minuit, ce n'est pas non plus tous les w.ends, et la maman pourrait faire un effort pour son enfant.

 

Mais malheureusement, si la maman refuse, l'enfant doit être de retour à l'heure du jugement.

si c'est le cas , une plainte ne sera certainement pas suivi d'effet!

par contre si la maman porte plainte a chaque fois, cela signifie que le retard est récurrent et n'a donc rien d'exceptionnel

 

compte tenu de la situation une modification du retour pourrait etre demandée au jaf, par exemple enfant déposé a l'école le lundi matin

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Invité Hidemitsu

Pour une garde alternée, la distance entre les 2 parents ne doit pas être énorme. Alors est-ce qu'un juge acceptera de modifier le jugement pour cause de circulation??

Vous pouvez quand même envisager de partir en w.end et de quitter plus tôt le parc pour être de retour à l'heure.

Par exemple, pour moi ce w.end, mes enfants vont chez leur papa. Il me les ramène lundi soir à 18h.

Nous on part en w.end à 350km de chez nous, mais on repartira suffisamment tôt de là-bas afin d'être revenus à 18h pour leur retour, car sinon je risque une plainte de la part du papa si je ne suis pas à mon domicile.

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Bonjour

Ramenez un enfant a minuit est évidemment une faute de votre part. Une heure de retard , oui, mais minuit engendrerait inquiétude de la mère, ce qui est semblerait légitime, sans parler qu'un enfant n'a pas être à minuit dehors , surtout que le lendemain, il doit se rendre à l'école. Votre demande chez le JAF pour le ramener à minuit ne sera jamais accepter car ce n'est pas une heure raisonnable, ni responsable.

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Merci pour vos réponses.

Ce n'est pas une garde alternée, même si nous habitons près de chez la mère. Le père a la garde de sa fille 1 week-end sur 2. A chaque fois que nous avons l'occasion de faire une "sortie", (parc, sortie nature...) il essaye d'en faire profiter sa fille ce qui est juste. Là nous avons l'occasion d'aller à Poitier, au futuroscope, donc en voyage organisé car il y a environ 500km. Nous ne pouvons donc pas maîtriser l'horaire de retour. Bien sûr, nous ne pensons pas mettre la petite à l'école le lundi (elle est au collège), et bien sûr, nous ne faisons rien sans prévenir la mère. Nous voulons seulement avoir un cadre légal, si il existe pour qu'elle ne puisse pas nous faire du chantage, et faire du chantage à sa fille. Nous préviendrons également de collège car la petite n'a pas grand chose comme cours le lundi, et en plus cela devrait se passer au mois de juin. Nous savons tous qu'en juin dans les collèges publics les élèves ne font plus grand chose...

Et je le répète, c'est exceptionnel. Nous ne ramenons jamais la petite en retard, ou quelques minutes. Oui, elle va facilement au commissariat mais elle s'est calmée depuis quelques mois.

 

---------- Message ajouté à 13h06 ---------- Précédent message à 12h58 ----------

 

Bonjour

sans parler qu'un enfant n'a pas être à minuit dehors , surtout que le lendemain, il doit se rendre à l'école. Votre demande chez le JAF pour le ramener à minuit ne sera jamais accepter car ce n'est pas une heure raisonnable, ni responsable.

Euhh il ne faut pas quand même exagérer. On parle d'une fillette de 14ans, qui sera avec son père, majeur et responsable, de retour d'un parc d'attraction. Aussi longtemps qu'elle est avec nous, elle ne passe jamais un instant sans surveillance. Et puis si on parle d'heure raisonnable, minuit ce n'est tout de même pas 4h du matin, surtout qu'elle est habituée chez sa mère, et se lève régulièrement à midi. Du coup, toujours fatiguée à l'école mais l'éducation donnée par la mère, c'est une autre histoire...

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Vous auriez du préciser des le début que c'était en Juin .

Sinon, je suis désolé, votre argument concernant l'age de l'enfant n'est pas un argument. Nous adultes avons besoin de dormir tôt pour nous lever tôt et vous allez insinuer qu'un ado peut se coucher tard pour se lever tôt et être concentrer sur les cours ? Ou pouvoir manquer les cours parce que votre organisation vous fait rentrer tard dans la nuit .?

Voyons, aucun juge serait en accord avec vos arguments.

 

Comme dit plus haut, vu que c'est au mois de Juin, aucune conséquence sur une absence, mais prenez vos précautions en avisant la mère par courrier de cette sortie exceptionnel.

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. Nous savons tous qu'en juin dans les collèges publics les élèves ne font plus grand chose...

.

.

Désolé mais ça c'est un jugement de valeur, d'autant plus que cette année avec les vacances en avril et les ponts de mai, juin sera un mois au contrai

 

---------- Message ajouté à 13h31 ---------- Précédent message à 13h29 ----------

 

Comme dit plus haut, vu que c'est au mois de Juin, aucune conséquence sur une absence, mais prenez vos précautions en avisant la mère par courrier de cette sortie exceptionnel.

 

alors là il suffit que le lundi matin et meme en juin il y ait LE controle important, il n'y a pas de période "plus" ou "moins"

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Nous savons tous qu'en juin dans les collèges publics les élèves ne font plus grand chose...

 

Ben voyons.... je vous rassure, sauf cas exceptionnels, même les collèges centre d'examen ne "ferment" que pendant les épreuves du DNB, et les conseils de classe ont lieu courant juin (sauf pour les troisièmes, à cause des procédures d'orientation). Il faudrait vous tenir au courant, cela fait plus de 5 ans que les consignes sont fermes là dessus.

 

Et minuit, pour une ADO (vous lui avez déjà dit qu'elle n'est qu'une "fillette" ? Elle a du "aimer"), c'est tard !

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Désolé mais ça c'est un jugement de valeur, d'autant plus que cette année avec les vacances en avril et les ponts de mai, juin sera un mois au contrai

 

---------- Message ajouté à 13h31 ---------- Précédent message à 13h29 ----------

 

 

alors là il suffit que le lundi matin et meme en juin il y ait LE controle important, il n'y a pas de période "plus" ou "moins"

 

Evidemment, si les parents s'assurent qu'il n'y a pas de cours, examens ce jour la, je le dis en pensant que c'est évident...

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Et minuit, pour une ADO (vous lui avez déjà dit qu'elle n'est qu'une "fillette" ? Elle a du "aimer"), c'est tard !

Ah oui, me suis un peu trompée dans mon vocabulaire :D On a tendance à ne pas voir les "enfants" grandir, même quand ce n'est pas le sien ;)

Je n'ai pas dit que minuit était "tôt" ni "tard". Seulement qu'elle était habituée par sa mère. Et puis oui, je ne trouve pas ça tard. Parce que vous vos ados ne vont sans doute jamais se coucher après 23h ? Franchement là vos réponses sont injustes et pleines de partis-pris. Où avez-vous lu qu'elle serait seule dehors ? Où avez-vous lu que nous allions la mettre à l'école le lendemain ? Manifestement selon vous, il est déraisonnable qu'un enfant rentre vers minuit, mais je suppose qu'avec sa mère il en serait autrement.

Je vous souhaite une bonne continuation, et j'espère que vous êtes heureux avec vos enfants et vos conjoints car ce n'est pas le cas de tout le monde, je pense surtout aux papas.

J'ai en tout cas appris qu'il n'existait pas de cadre légal, et je remercie ceux qui m'ont renseigné en se sens, et aussi à vous, Flora13, j'apprécie la justesse de votre point de vue.

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Bonjour,

Si cela est exceptionnel, il suffirait d'en aviser la mere ( eventuellement par RAR) en expliquant la situation. Meme si elle va deposer plainte par la suite, cette plainte n'abouttira pas systematiquement, surtout vu son age. Les juges font heureusement la part des choses.

En avez vous parle a la mere, et quelle est sa position la de dessus ?

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Mais Cerise, vous êtes celle qui faites preuve de mauvaise foi.

On vous répond que c'est tard, ce qui est vrai ! Vous nous accusez de prendre partie ? Partie pour qui enfin ?

Non, mes enfants ne se couchent jamais après 22h30, 23heures maximum et pourtant, le grand à 20 ans, mais il est étudiant et il se lève à 6 heures 30.

Et si c'était la mère qui faisait cela, nos réponses auraient été les mêmes , cela ne changerait rien, seul l’intérêt de l'enfant est pris en compte .

 

Quand aux cadres légals, vous en sortez justement. Vous êtes censé respecter un jugement et le jugement précise bien que vous devez ramener l'enfant le soir à 19 heures et vous dites ensuite qu'il n'y a aucun cadre légal ?

Mais le cadre légal, Madame, c'est le jugement et vous souhaitez donc ne pas le suivre .... La maman sera donc dans son droit si elle porte plainte, surtout après minuit . Que vous imaginez vous ?

Que vous en faites qu'à votre tete ? Je vous ai suggérée de demander la permission à la maman , sinon, ne passez pas outre.

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Bonjour,

 

Effectivement, Cerise, vous êtes réellement de mauvaise foi...

- Vous critiquez la mère si elle va déposer plainte lorsque vous ne respectez pas le jugement,

- vous dites que les retards sont exceptionnels,... mais qu'elle dépose plainte à chaque fois ?

- vous voulez ramener l'enfant à sa mère vers minuit : non seulement l'ado rentrera tard (oui, minuit c'est tard), mais la mère devra également veiller pour attendre sa fille,

- maintenant vous dites qu'elle n'ira pas à l'école le lendemain alors qu'elle sera sous la garde de sa mère : cette dernière est-elle d'accord pour faire manquer l'école à sa fille, uniquement pour que vous puissiez profiter pleinement de votre week end...

 

Et comme les réponses ne vont pas dans votre sens, vous vous en prenez aux intervenants en disant qu'ils sont injustes et de partis-pris...

 

On peut comprendre que vous aimeriez profiter de cette opportunité de voyage organisé dont vous ne maîtrisez pas la date (et en faire profiter votre belle-fille), cela part d'un bon sentiment ; toutefois, quand on lit vos autres messages (P.A. que vous trouvez "énorme", contestation revalorisation P.A., reproche que l'ex bénéficie de l'A.J.,...), vos relations avec l'ex de votre ami ne sont pas bonnes : elle n'a donc aucune raison de faire un effort pour vous autoriser à ne pas respecter le jugement.

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Mes ados se couchent vers 21h, 22h au plus tard pour l'aînée, qui a 14 ans (et oui, on se lève à 6h30 chez nous). Minuit, c'est pour les fêtes, et donc pendant les vacances.

 

Et personne n'a dit qu'elle serait seule dehors.

 

Manifestement, pour vous, ne pas être d'accord avec vous, c'est être de parti pris. Il faudrait peut être comprendre que ce n'est pas à vous de décider de tout.

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Bonjour,

toutefois, quand on lit vos autres messages (P.A. que vous trouvez "énorme", contestation revalorisation P.A., reproche que l'ex bénéficie de l'A.J.,...), vos relations avec l'ex de votre ami ne sont pas bonnes : elle n'a donc aucune raison de faire un effort pour vous autoriser à ne pas respecter le jugement.

 

En effet, cela est suffisamment révélateur...

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Effectivement, nos relations avec l'ex ne sont pas bonnes... nous avons reçu cette semaine une nouvelle convocation au tribunal pour augmenter la pension à 350€. La dernière fois c'était pour diminuer le droit de garde à un dimanche après-midi tous les 15 jours. En plus du stress causé à mon ami, cela va nous coûter encore quelques centaines d'euros pour nous défendre... (900€ pour le premier "chèque")

Effectivement le titre de départ est incorrect.

Bien sûr, je trouve que 250€ (259 revalorisé) c'est très cher. Mon ami ne gagne pas tant d'argent que ça, et son salaire n'est pas revalorisé, contrairement aux minimas sociaux et la PA. Le salaire a même baissé suite à la taxation des heures sup.

Effectivement ce n'est pas à moi de décider de tout. Mais justement on ne décide de rien. dès qu'on veut faire quelque chose il faut demander à Mme. Elle prend rendez-vous chez le dentiste, orthophoniste, coiffeur... systématiquement les week-end de son père, le samedi matin pour le dentiste, le vendredi soir pour les autres... A la longue c'est fatiguant.

Moi aussi je vais me coucher tôt, parce que je me lève tôt. Mais on parle d'une dame qui ne travaille pas et qui ne se lève Jamais tôt.

 

Bien sûr, nous allons tenter de lui demander et négocier un accord. C'est vrai que l'on pourrait penser le contraire en me lisant, mais ce n'est pas le cas. Nous attendons juste le bon moment, quelques semaines avant la date du voyage. Car, comme vous avez lu les autres posts, vous savez que nous avons un soucis "téléphonique". Pour finir nous avons choisi de payer le téléphone et l'abonnement à la petite pour ne plus avoir de problème. Nous acceptons même qu'elle se serve de son téléphone pour communiquer avec sa mère... Cela n'a rien changé. Quand la petite doit être punie, comme par hasard sa mère la punie de téléphone et son père n'arrive pas à la joindre pendant des jours. Par contre l'ex appelle ici systématiquement quand sa fille est avec nous. Et si la petite ne décroche pas le téléphone, elle laisse des messages d'insulte sur le portable de mon ami car elle croit que nous empêchons l'enfant de téléphoner.

 

Ceci pour dire que si nous la prévenons trop en avance, elle fera ce qu'elle veut de nous grâce à son chantage, en empêchant mon ami de joindre sa fille. Je précise que mon ami appelle sa fille 2 fois par semaine, le mercredi et le samedi. Jamais plus souvent.

 

Ah oui, il y a aussi l'histoire du commissariat. Plusieurs évènements se sont passés un peu avant , et au début de ma rencontre avec mon ami. Elle a envoyé la police chez sa mamie prétextant que mon ami mettait sa fille chez des étrangers. La vieille dame est très choquée par l'évènement. Depuis que je suis là je m'arrange pour que la petite arrive à l'heure chez elle, mais il y a eu des accrocs : 15mn de retard un jour où la petite voulait voir la fin d'un dvd qu'elle regardait, elle avait prévenu sa mère pourtant. Un jour elle nous demande de ramener la petite je ne sais plus où, car elle n'est pas chez elle avant 19h15. Mon ami a pris le parti de ramener sa fille à 19h15, mais chez elle.

Est-ce que nous sommes tenus de ramener la petite ailleurs que chez elle ?

Est-ce que nous sommes tenus de donner la petite quand elle envoi quelqu'un pour la récupérer parce qu'elle n'est pas là ?

 

Bon, quoiqu'il en soit, la question de départ a trouvé sa réponse. Je crois qu'à l'avenir nous n'essaierons plus de passer un week-end quelque part avec elle, car cela soulève beaucoup trop de questions, et ainsi nous respecterons toujours le jugement.

 

Merci à vous pour le re-cadrage, même si en vous relisant vous constaterez que vous avez, pour certains émis quelques hypothèses un peu curieuses. Ceci dit, je comprend que ce genre de question puisse réveiller quelques émotions....

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Il est évident que la position de la belle mere n'est pas facile et qu'elle a le sentiment de donner une pension pour la mere et non pour l'enfant.

Vous comme la mere entretenez les conflits , chacun rend à l'autre ce qu'il donne et on se donne à manger constamment dans ce sens la.

Il faudrait qu'une personne adulte et responsable cesse ce jeu et ne réponde plus aux provocations, ceci juste pour penser à l'enfant qui n'est pas sans ignorer les tensions et forcement en souffre.

On vous a conseillé concernant ce week end.

 

Quel est le motif de sa demande d'augmentation ? Quand a été (année ) réviser la pension alimentaire auprès du JAF ?

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Toutes les opinions sont certainement bonnes a entendre, mais ceux qui vivent ou ont vecu une situation identique a Cerise la comprendront facilement.

Il suffit d'un seul parent pour pourrir une situation et la vie de l'enfant, meme si l'autre fait des efforts ou fait ce qu'iĺ faut par amour de son enfant.

En general c'est celui qui a la garde de l'enfant qui s'en sert pour mettre la pression et em.....er l'autre parent, surtout s'il a refait sa vie.

Si la justice etait mieux rendue , les choses seraient bien plus claires et avec moins de situations abusives.

Je comprend parfaitement Cerise, la situation ne doit pas etre facile.

Maintenant il faut savoir qu'une tolerance est reconnue pour un retard, personne n'aura d'ennui pour un heure de retard, si bien sur ca n'est pas systematique.

Bon courage a vous Cerise.

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Suddy, je vous entends, j'entends bien ce que vous voulez dire et je vous en remercie. Mais sachez que nous n'entretenons rien, nous ne provoquons jamais. Nous acceptons toujours les arrangements qu'elle nous demande, nous avons accepté les dentistes le samedi matin, l'orthophoniste tous les vendredis l'année dernière, le téléphone... toujours dans l'intérêt de sa fille. J'en oublie certainement. Mais nous nous défendons aussi. Cette femme est agressive et méchante. Peu lui importe sa fille, beaucoup d'anecdotes nous ont été rapportées par ses frères et soeurs, et il y a de quoi frémir...

Pour la pension, elle indique qu'elle veut faire des réparations sur sa voiture, véhicule qui a 2 ans et qui fonctionne très bien. Nous pensons qu'elle veut faire réparer la carosserie. Elle dit aussi qu'elle a des frais de cantine, ce qui est faux car la petite est boursière et ne paye pas de cantine. Elle veut aussi payer la gymnastique à la fille (entre 100 et 120 € l'année + le matériel, dit-elle).

Depuis que je la connais, il y a toujours eu des périodes d'acalmies suivie de tempêtes. Elle n'arrête jamais, elle ne fait que ça de son temps. En ce moment elle est en train de dépouiller une vieille dame qui confond 5000 euros et 5000 Francs. Nous connaissons bien son fils, qui a été prévenu de tout cela par les frères et soeurs de l'ex...

Lorsqu'elle est avec nous, nous essayons de l'emmener au maximum à l'extérieur. Elle fait du poney depuis deux ans, un week-end sur deux et ça l'a déjà bien aidée. Et bien sûr, l'ex vient la voir de temps en temps au poney. Pourtant le jugement dit bien qu'elle laisser sa fille tranquille, lorsqu'elle est chez son père !

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Bonjour

Concernant les rendez vous qu'elle prend sur vos week end de garde, il faut refuser clairement, ceci n'est pas dans l’intérêt de l'enfant puisqu'il ne passe pas de temps avec son père et sa famille en détente, contrairement aux apparences.

 

Puisqu'elle vous assigne, il va être temps de mettre cela par écrit, ceci afin de le joindre au JAF.

Ecrivez lui que vous avez suffisamment fait preuve de patiente concernant vos DVH quand elle ampute dessus pour prendre des rendez vous précisément le samedi chez les différents corps médicales , ce qui ne vous permet plus d'envisager des projets pour le week end déjà court et que vous lui demandez donc de s'organiser autrement , en dehors de votre (3 week end par mois) car à l'avenir , vous ne cautionnerez plus.

 

Egalement, vous direz dans ce même courrier que vous avez céder parce qu'elle vous faisait du chantage de ne plus pouvoir avoir l'enfant au téléphone, mais que dorénavant, vous ne céderiez plus et en aviserez qui de droit -(restez discrète pour l'inquiétez)

Pour la pension, vous allez exiger lorsqu'il y aura l'échange des pièces , le refus de la bourse pour l'enfant, à défaut , l'attestation de bourse.

 

Lorsque vous recevrez la convocation pour le JAF, suite à votre échange de pièces, il faudra après avoir examiner ses revenus et charges, expliquez de manière concise et brève que la mère est dans une attitude de dénie du père vis à vis de l'enfant, que cela se répercute par des assignations à répétitions (voir pièces jugement du , du , du du, ) , que des rendez vous sont pris à chaque DVH du père pour X raisons (voir pièces (lettre que vous venez de faire) , ceci afin de ne pas permettre au père de pouvoir organiser une sortie ou tout au moins, la rendre pratiquement irréalisable.

 

Et évidemment, des exemples concrets pour étayer votre discours, sans rentrer dans la critique sur la mère, sans l'accuser, mais juste énoncer des faits, ceci afin que le JAF ne conclue pas un règlement de compte, mais constate juste qu'il y a de la part de la mère une attitude à nourrir chez son enfant un conflit de loyauté, d'ou des exemples bien choisit, surtout si vous avez des preuves.

 

Egalement, des attestations d'amis , voisins, etc qui dit ce qu'ils ont vu et si ils ont vu l'attitude de la mère, qu'ils la décrivent, sinon, qu'ils disent que Monsieur est un bon père, que Madame est une belle mère attentionnée, etc

(je ne connais pas les faits les plus probants, donc à vous de les transcrire et surtout, dans ce courrier, ne doit être orienter le propos que dans l’intérêt de l'enfant , le respect de la mère , ce qui n’empêche pas de dénoncer les faits )...

Ex: Madame machin

Quand tu exiges que je fasse consulter notre enfant sur mon week end le samedi, sache que cela handicape un planning que j'aurais pu organiser pour elle et une sortie en famille, je souhaiterais donc que tu prennes les rendez vous en dehors de mon DVH car celui ci est déjà très court dans le mois. Le but étant que notre fille et moi puissions développer des relations et nous détendre ensemble et en famille.

Cet exemple a juste pour but de vous donnez le ton sur lequel écrire...

 

Evidemment, vous contesterez l'augmentation en justifiant de vos revenus et charges et en expliquant que ces requêtes récurrentes , motivées par le désir de nuire , nuisance qui se répand sur l'enfant , doivent cesser et cela doit passer par la justice qui doit l’arrêter et la pénaliser de cet abus, sachant qu'à chaque requête, elle bénéfice de l'aide juridictionnel, ce qui n'impute pas ses finances, contrairement à vous.

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Merci beaucoup pour ces conseils. En fait nous avions décidé, mon ami et moi de profiter de cette nouvelle assignation pour nous défendre une fois pour toute. De toute façon nous avons besoin de notre avocat donc nous pensions lui demander de nous représenter pour tout cela. Faut-il faire quand même le courrier au JAF ou est-ce à notre avocat de s'en charger ?

Je pense que nous allons préparer le courrier en question, ainsi que les témoignages. Ainsi, même si c'est l'avocat qui transmet la requête tout sera déjà par écrit.

Pour l'instant, ce qui s'est passé : Mon ami a reçu une assignation au tribunal pour augmenter la pension (avec les arguments) pour le 11 avril. Il est allé voir son avocat immédiatement. Dans un premier temps, nous savons qu'il va demander le report de l'audience pour avoir le temps de préparer la défense. Là nous attendons qu'il nous convoque et nous pourrons lui faire part du reste...

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    • Par Ycf
      Bonsoir,
      J'ai une attestation à écrire concernant un jugement au JAF
      Malheureusement je me rend compte que l'encart prévu est trop petit. (Cerfa 11527*03)
       
      Puis je prendre une feuille vierge pour compléter ?
       
      Merci de vos réponses bonne soirée
       
    • Par Dadou1405
      Bonsoir je me permets de venir sur le site car je cherche énormément de réponses et je suis littéralement perdu et affecté par la situation.
      En juillet dernier l ex de mon conjoint avec qui il a eu des enfants à fait une dénonciation comme quoi j avais fait des bleues a l'une de ses enfants et que mes deux enfants en bas âges avaient également des bleues.
      Ducou j'ai une assistance sociale et une puéricultrice qui est venu à mon domicile m expliquant qu'il y avait une enquête de 90 jours et ensuite un contrendu. Le premier rdv à mon domicile on m accuse d avoir fait des bleues ignobles sur l ensemble des enfants que je traine l'un de mes enfants etc. La puéricultrice a mis mes enfants nue et a palpé mon bébé de 1 mois jetais littéralement en larme .
      Ses femmes ont constatés qu'il n'y avait aucun bleu ni maltraitance mais au premier rdv mon plus grand fils âgé de deux ans était paniqué,nous l étions tous... Ses femmes sont venu à mon domicile deux fois (juillet et août) en septembre à leur bureau. Le 1 octobre j'ai déménagé de région et une puéricultrice et assistance sociale a repris contact avec moi pour reprendre une enquête de 90 jours car le délai de la précédente était trop court en vue de mon départ. J'ai beau essayer de m explique sachant que j attend le rapport de la première enquête auquel c'est stipule qu'il n'y a pas de bleu ni rien j'ai des attestations de médecin etc mais personne veut m entendre. Mes enfants doivent voir un médecin de pmi imposé par l assistante sociale.je n'en peu plus de toutes ses accusations je suis dans la panique depuis des mois .l ex de mon conjoint fait d'une vengeance personnel et je n'en peu plus.
      La semaine prochaine ses deux femmes viennent à mon domicile alors que j'ai déjà eu tout ça elles mon dit vous avez changer de département on repart à zéro donc les éléments,l enquête depuis juillet n'a abouti à rien alors qu'on m avait sertifie qu'il n'y aurait pas de suite à tout cela.
      S'il vous plaît aider moi je n'en peu plus d être accusé à tort c'est tellement humiliant.
      Merci par avance de vos réponses.
      Cordialement.
    • Par Aurélienauvr38
      Bonjour ou bonsoir, 
      Pour vous expliquer ma situation, je vis chez mon père (nous sommes en France dans une petite ville à côté de Lyon) depuis le divorce de mes parents. Mon père habite avec une femme avec qui il est marié et qui a deux filles. Je suis un étudiant de 22 ans en biologie à Lyon et je viens de sortir il y a quelques mois d'un cancer du système lymphatique impliquant chimiothérapie et radiothérapie, et je suis suivi dans le cadre de ma rémission complète.
      Il y a quelques jours, nous avons eu comme à notre habitude une altercation violente avec mon père. Je reconnais ma part de ma responsabilité et conscientise sa part de responsabilité aussi. A la suite de cette altercation violente (n'ayant impliqué que des paroles) mon père et ma belle-mère ne m'ont infirmé que je ne devais plus revenir à la maison, que je devais vivre chez ma mère à Saint-Etienne, mais qu'ils ne voulaient plus que je mette un pied à la maison. 
      Il faut savoir que ma mère dispose d'un petit appartement social avec une chambre (qui est la sienne) et elle ne peut pas accueillir de personne sous son toit au risque de perdre son appartement et les aides sociales qui lui sont accordées. Je me retrouve donc à la rue, et je ne sais pas quoi faire. 
      Je ne peux pas trouver de travail afin de m'assurer un revenu compte tenu de mon état de santé qui est encore fragile et des études qui sont suffisamment effrénés pour ne pas permettre  de travail à côté. Je n'ai pas de revenu. 
      Si quelqu'un aurait une réponse, car j'aimerais appeler une assistance sociale afin d'expliquer ce qu'il en est de la situation, mais la mise en contact avec une assistance sociale présente un caractère irréversible et je ne veux voudrais pas impacter davantage la situation. 
       
      Meci à vous de votre compréhension et de votre aide.
    • Par Marie.Alary
      Bonjour, voici mon problème. J'ai la garde de mon fils de 15 ans depuis 5 ans. Le jugement prévoit un droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent du vendredi 18h au dimanche 18h. Week-end 1,3 et 5. Pendant les 5 dernières années pas de soucis. Depuis quelques temps, il vient à 15h45, 18h30, 20h30 puis 21h30. Puis m'indique qu'il viendra certainement le samedi.. (le matin? Le midi? L'après-midi ?  Le soir? Je n'ai pas de détails). J'ai donc fais un courrier recommandé en lui rappelant le jugement que c'était le vendredi à 18h au dimanche 18h et que compte tenu de son organisation etc.. (bref être conciliante) je tolerai une marge à 20h le vendredi mais pas au delà. (Risque routier etc.. et surtout de l'organisation de la vie de mon fils etc..). Il m'indique alors venir ce week-end mais je n'ai pas d'information sur l'heure où le jour. . Que je dois être présente à mon domicile et mon fils aussi. Je lui indique qu'on sera présent jusqu'au vendredi 20h. Ensuite on fera ce que bon nous semble du week-end.. etc etc.. menace de dépôt de plainte de non présentation..  je me renseigne auprès du commissariat.. code pénal qui s'applique donc ils prendront la plainte... et ils m'indiquent ne pas être compétant juridiquement, qu'il peut venir quand il veut pendant le week-end.. quid ? ? L'avocate me dit que le droit ce ferme dans l'heure  donc ici normalement 19h et j'ai prolongé à l'amiable à 20h. Donc passé 20h voir 20h01 pas de problème. Merci pour vos réponses..  
    • Par Amandine.rcnt
      Bonjour, 
      Je suis en pleine procédure de divorce, nous sommes passés devant le juge pour la première fois le 17 novembre. Nous avions convenu d'une garde alternée de nos deux enfants (j'en ai deux grands d'une précédente union). Deux jours avant l'audience mon directeur qui m'offre une promotion m'informe que je peux aller vivre où je veux partout en France ayant mon nouveau compagnon à 600kms de chez moi je passe mon temps entre labas et chez moi quand j'ai mes enfants bref... A la suite de cette annonce j'ai contacté mon avocat afin de modifier ma demande et  demander la garde exclusive de mes enfants avec pour le papa un droit de visite et d'hébergement l'intégralité de chaque vacance hors été et noël... Celui-ci n'étant pas d'accord il s'est lancé déjà depuis bien longtemps dans une guerre (moi je n'entre pas la dedans) il m'a mis à dos  ma meilleure amie, ma petite soeur, son conjoint, mon petit frère et a tenté avec d'autres personnes qui avaient plus de caractère et ne se sont pas laissé amadouer par ses paroles monstrueuses envers moi... 
       
      Il va donc tout faire pour obtenir la garde exclusive de nos enfants à savoir, j'ai porté plainte pour violence conjugale et harcélement en juin une main courante en mai il a fait une garde à vu et est passé devant un procureur le 21 octobre dernier.
      Ma question est, d'après vous, a-t-il des chances de gagner malgré tout ce qu'il entreprend pour me nuir? Mon déménagement peut-il être refusé? sachant que c'est pour partir d'ici ou je ne supporte plus l'environnement, de plus nous travaillons au même endroit (puisqu'il ne travaillait pas je l'ai fait entrer dans ma boite ...) 
      C'est moi qui ai toujours ramené l'argent à la maison, j'ai toujours tout fait pour m'en sortir financièrement, il n'a pas travaillé pendant des années et c'est moi qui travaillait même enceinte ! 
      Merci d'avance pour vos réponses je suis angoissée à l'idée qu'après tout ce que j'ai fait pour lui et mes enfants il finisse par gagner.
       
       
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