Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

problème d'obtention de chéquier


Messages recommandés

Bonsoir à toutes et à tous,

je souhaiterais m'adresser aux éventuels banquiers du forum. Etant anciennement fiché Banque de France au FICP, j'ai ouvert un compte courant à la [banque X ]en avril 2011 après m'être assuré de ne plus apparaître sur ces fameux fichiers. Lors de l'ouverture du compte la conseillère me dit qu'elle ne peut me fournir qu'une carte électron sans chéquier. Lorsque je lui demande pourquoi, elle me répond qu'elle n'a pas accès directement au fichier mais que son pc bloque sur ce moyen de paiement car je dois probablement être fiché BDF.

Je m'empresse d'aller dans une succursale BDF et on me confirme que je ne suis inscrit nulle part. Depuis cette date j'ai tenté de relancer la [banque X ] une fois mais impossible d'obtenir ni visa ni chéquier. Ma question est de savoir s'il existe, pour les banques, un moyen de savoir si un client est potentiellement à risque.

Je m'étonne d'autant plus que le jour de l'ouverture de compte j'ai présenté des fiches de paies très correctes alors qu'il y a deux mois de ça, un de mes collègues de travail a lui aussi ouvert un compte à la[banque X ]à avec un salaire bien moindre que le mien et sans pouvoir justifier d'une adresse propre à lui(il est logé chez un tiers) et malgré cela il a obtenu carte visa et chéquier. Est-ce à la tête du client?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 15
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,

En France, il n’existe pas de droit au chéquier. En conséquence, quels que soient vos revenus, quelle que soit l’étendue de votre patrimoine, vous ne pourrez pas exiger d’une banque qu’elle vous confie un chéquier.

Chaque banque définit elle-même le profil du "client à risque".

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir et merci de votre réponse,

je sais que la mise à disposition d'un chéquier est au "bon vouloir" de la banque mais je m'étonne de la différence de traitement, si je puis dire, entre deux profils comme ceux que j'ai cité plus haut. Un ami m'a parlé d'une "cotation Bâle" qui permettait de noter les clients des établissements bancaires sur une échelle de 0 à 10 afin d'établir une valeur-risque pour chaque client. Qu'en est-il, si l'un ou l'une d'entre vous est au courant?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Chaque banque note son client.

Un fichier central des notes n’auraient pas de sens puisque, la banque n’a jamais une vision complète de la situation de son client. N’oublions pas que plus de 2 personnes sur 3 ont sont multi bancarisées (= ont plus d’un compte bancaire)… et je ne parle pas de tout ce que les banques ne peuvent pas savoir sur la solvabilité de leurs clients (notamment l’état des dettes non bancaires).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Encore merci de vos réponses claires et concises, j'ai lu qu'en vertu de la loi informatique et libertés les banques ont l'obligation, sur simple demande écrite de leur client, de communiquer toutes les informations qu'elles détiennent sur ces derniers ainsi que ce fameux "score" qu'elles leur attribuent.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Lorsque vous avez régularisé vos incidents BDF, il fallait attendre un à deux mois (selon la date : le temps que la BDF informe toutes les banques et que ces banques actualisent leurs fichiers), pour ouvrir un compte dans une autre banque. Comme vous n'avez pas pris le temps d'attendre, votre nouvelle banque a eu l'information que vous aviez été fiché I.B. et FICP.

Maintenant, même si ces interdictions ont été levées, vous ne pouvez empécher votre banque de conserver cette information en mémoire ; et comme la banque n'a aucune obligation de vous délivrer un chéquier ou une carte visa, vous ne pourrez pas l'y obliger...

 

Concernant les "notes", il s'agit plutôt de segmentation comportementale avec des points forts (stabilité d'emploi, propriétaire de son logement, capacité d'épargne, situation familiale,...) et des points faibles (emploi précaire, nombreux prélèvements d'établissements de crédits, loyer élevé, situation familiale, ATD ou saisie sur compte, fichage FICP ou I.B.) ; ce ne sont pas des "notes" ou "scores" proprement dits, mais des "appréciations internes" que chaque collaborateur de la banque doit prendre en compte pour appliquer la politique de la banque.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour Yooyoo et merci de votre réponse,

là le mystère s'épaissit pour moi car mon interdiction a été levée le 31/12/2010 et l'ouverture de compte faite le 15/03/2011. Deux mois et demi n'auraient donc pas suffit? De même, vous me dites que la BDF met entre un et deux mois pour avertir tous les établissements financiers de la levée du fichier, cela signifie donc que la suppression des fichiers n'est donc pas "effective" à la date prévue à l'interrogation des fichiers par les banques lors de l'ouverture d'un compte?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir Yeuse et merci de votre réponse,

ce qui m'interpelle c'est le fait que le jour même de l'ouverture de compte je me suis rendu au sein d'une succursale BDF afin d'obtenir les informations relatives à mon fichage et que je n'apparaissait plus sur leur base de données. Les fichiers accessibles aux banques sont-ils différents de ceux communiqués aux particuliers concernés, du moins sont-ils actualisés à des dates différentes?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ce qui m'interpelle c'est le fait que le jour même de l'ouverture de compte je me suis rendu au sein d'une succursale BDF afin d'obtenir les informations relatives à mon fichage et que je n'apparaissait plus sur leur base de données. Les fichiers accessibles aux banques sont-ils différents de ceux communiqués aux particuliers concernés, du moins sont-ils actualisés à des dates différentes?

Vous avez été prudent ; vous avez bien fait de procéder à cette vérification.

 

Mais tous les gens de la profession vous diront qu'il y a les fichiers de la Banque de France (FCC, FICP, FIBEN,...)... et les fichiers internes à chaque établissement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bon… certains diront que je crache dans la soupe mais il ne faut pas se voiler la face. :D

 

Le secteur bancaire, c’est un peu comme les hypermarchés : quelques grands groupes et beaucoup de filiales.

Les fichiers sont souvent partagés au sein d’un groupe et je ne parle même pas des plates-formes d’acceptation, de gestion et de recouvrement mises en œuvre de manière transverse (par plusieurs groupes).

 

Imaginons que vous avez obtenu un crédit auprès de la société A et que vous avez eu des incidents de paiement (même résolus depuis).

 

Vous allez voir aujourd’hui la société B pour ouvrir un compte et/ou demander un crédit… sauf que la société B

- A peut-être fusionné avec la société A il y a quelques temps

- A peut-être absorbé la société A

- Assure peut-être la gestion et le recouvrement en qualité de mandataire de la société A

 

À moins d’être "du métier", il est difficile de savoir tout cela car les sociétés, même quand elles sont rachetées / absorbées,… conservent souvent leur nom commercial. Donc vous ne savez pas toujours à quel groupe appartient l’enseigne Créditruc ou Crédimachin.

 

Les listes noires existent. Voir Liste noire des incidents de paiement : les précautions à prendre | Net-iris 2012

 

Allez lire aussi l'article de la CNIL Les listes noires en questions - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés et notamment le paragraphe "Peut-on mutualiser ces informations entre différents organismes ?"

Voir aussi cette discussion http://forum-juridique.net-iris.fr/debats-interpretations/206088-liste-noire-impayes-fichier-impayes.html

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

vous voulez dire qu'un établissement avec qui vous n'avez jamais eu affaire peut malgré tout être renseigné sur un éventuel fichage BDF passé alors même que vous n'avez jamais été en rapport avec?

 

Oui, la Banque de France transmet, une fois par mois, à toutes les banques et établissement de crédits, un fichier informatique de toutes les personnes fichées FICP ou FCC afin que ces établissements actualisent leurs propres fichiers. Et comme le dit Vanille, cette banque qui ne vous connaissait pas avant, peut très bien faire partie du même groupe qu'un établissement de crédit chez qui vous avez eu des incients de paiements.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Un grand merci à vous tous pour vos réponses éclairées,

donc, si je comprend bien, je vais devoir patienter et montrer patte blanche (constituer une épargne, bon fonctionnement du compte..) afin de pouvoir redevenir un "Monsieur tout-le-monde".

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Epsilon8102
      BONJOUR
      En regardant les comptes d'une sci, je viens de decouvrir qu'un chèque avait été etabli à mon nom en 2013. Je n'ai jamais rien encaissé. La banque m'a envoyé le recto du chèque mais ne veut pas me communiquer le verso. Que puis je faire ?
      Merci.
    • Par Nancy31530
      Bonjour je m'excuse de vous reposer la même question mais je me trouve  dans une situation délicate j'ai un compte bancaire ou je suis là seul titulaire je viens d'avoir un rejet de chèques est ce que cela aura un impact sur mes comptes personnels ?
    • Par Tancrède5a
      Pouvez vous me dire SVP ce que signifie juridiquement la clause suivante (ponctuation fidèle au contrat) :
      "le montant des indemnités de remboursement anticipé ne seront pas dues par l'emprunteur en cas de remboursement anticipé total ou partiel sauf en cas de rachat par la concurrence après 5 ans d'amortissement en capital et intérêts".
       
      Quid en cas de rachat par la concurrence avant 5 ans?
       
      Merci
    • Par MAR80330
      Bonjour,
       
       
      Comment retrouver des comptes à l'étranger et par quel jeu de pistes dans le cadre d'une succession
      Merci d'avance.
       
       
    • Par Marvine1966
      [Bonjour,]
      N ayant pas de société je suis a la retraite une toute petite retraite je travail de temps en temps au black chez des particuliers peinture tapisserie ma banque va me clôturer mon compte le 9 janvier 2021 que va t il se passer je peux ouvrir un compte dans une autre banque
      [Merci pour votre aide]
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...