Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Accord de reprise par un concessionnaire par email a-t'il valeur lorsqu'il souhaite se retirer?


master_pl

Messages recommandés

Bonjour,

 

J'espere avoir classé ma question comme il faut, sinon n'hésitez pas a le reclasser correctement.

 

Ca fait une semaine que je négocie par email avec le concessionnaire qui m'a vendu ma voiture en Septembre 2011. Vivant maintenant à Londres, mon père les a appelé pour prendre rendez-vous pour leur déposer la voiture et conclure le coté administratif (avec une procuration de ma part), et c'est alors qu'ils m'annoncent par email qu'ils se retirent de la reprise car ils ont trop de voitures du même type qui ne se vendent pas et surtout car je ne reprends pas de voiture chez eux (je la vends pour acheter chez la même marque, en Angleterre car sinon je suis obligé d'importer la voiture).

 

Pensant que la vente s'était produite je me suis engagé sur une nouvelle voiture ici.

 

Du coup je me demande si les mails échangés font preuve d'accord ou de contrat et si je devrais me rapprocher d'un professionnel juridique pour en savoir d'avantage?

 

Merci de vos conseils.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,

 

Vous parlez de négociations. Tout dépend de ce que vous entendez par là. Des négociation ne sont pas encore un contrat.

Il faudrait étudier le contenu de vos échanges. Etiez-vous d'accord sur la chose et le prix ?

 

Et en même temps, ce n'est pas parce qu'on est qu'en phase de négociation qu'on peut se retirer comme ça. La rupture brutale de négociations, si elle entraîne un préjudice pour une des partie peut engager la responsabilité du cocontractant fautif et justifier un dédommagement.

 

Tout dépend de ce que vous avez écrit tous les deux.

A vous entendre on a l'impression que les choses étaient déjà bien avancées : rendez-vous pour le dépôt, procuration prête.

 

Vous devriez peut-être consulté un avocat sur ce point pour voir.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Merci de votre réponse. Je joins un extrait des échanges ci-dessous en chronologie inversée. Merci de vos conseils.

 

On 28 Mar 2013, at 13:48,

Mr Bonjour,

 

Après réflexion avec mon directeur et mes collègues malheureusement nous ne donnerons pas suite à la reprise de vôtre [vehicule]

 

Nous avons déjà beaucoup de [vehicule X ] sur parc du même type que la vôtre à des tarifs équivalant que nous ne vendons pas..

 

Désolé pour ce contre temps mais la conjoncture d’aujourd’hui est compliqué.

 

C’est difficile pour nous de racheté des véhicules lorsque les clients ne rachète rien derrière..

 

Bonne vente

 

Cdt,

 

 

On 27 Mar 2013, at 09:33,

 

Bonjour Mr,

 

Merci pour les documents je m’organise et je vous tiens au courant.

 

A bientôt

 

Cordialement

 

Envoyé : lundi 25 mars 2013 10:25

Objet : Re: Reprise X

 

Bonjour Jean-Baptiste,

 

Très bien pour €15 000 pour le tout.

 

Je vous joins la procuration qu'il emmènera avec lui.

 

Cordialement.

 

 

On 22 Mar 2013, at 16:16,

 

Bonjour Mr,

 

15000€ avec le poste autoradio x vous conviendrai ? Dite à vôtre papa de m’appeler au 065xxxxxxx pour que nous puissions convenir d’une date ensemble.

 

Merci d’avance

 

Cdlt ?

 

Envoyé : vendredi 22 mars 2013 15:03

Objet : Re: Reprise vehicule X

 

Bonjour Jean-Baptiste,

 

Je suis d'accord pour €14500 et le retrait de mon poste x .

 

Actuellement en Angleterre, ce sera mon père que vous avez rencontré l'autre jour (véhicule z aussi acheté chez vous et joint a ce mail) qui vous emmènera la voiture et les papiers. Je comptais lui faire un dérogation pour qu'il puisse signer les papiers nécessaires de ma part. Faut-il que je précise quelque chose de particulier dans la dérogation?

 

Merci de me préciser si il doit emmener la voiture a une date précise, ou je peux éventuellement lui demander de prendre contact avec vous pour convenir d'une date?

 

Merci,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...