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Forum juridique de Net-iris

Non paiement des indemnités journalières par mon employeur


Anamarno

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Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis début juillet 2012 (harcèlement moral reconnu par 5 médecins, dont celui de la médecine du travail et celui de la sécurité sociale).

J'ai touché un salaire partiel jusqu'à fin novembre 2012.

Mon salaire est à zéro depuis décembre 2012.

Depuis le mois de juillet (début de mon arrêt maladie), la caisse primaire d'assurance maladie verse mes indemnités maladie régulièrement, directement à mon employeur dans la cadre d'une subrogation.

Mon employeur ne m'a rien versé jusqu'à ce jour, je n'ai donc aucune rentrée d'argent depuis décembre 2012 (nous sommes fin mars 2013).

Quelle est la règle ?

Que puis-je faire ?

Merci pour votre aide.

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  • 4 weeks later...
  • Réponses 2
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je n'ai pas une réponse à votre question.

Mais un détail qui pourrait aider: j'ai été en arrêt maladie pour accident (travail dans une écurie) j'ai eu une subrogation pour mon salaire.

Je n'ai rien signé du tout, c'était comme ça...rien ne m'a été demandé personnellement...accord entre entreprise et CPAM, sans rien demander au salarié (qui n'a pas le choix à mon avis)

D'autres viendront vous répondre!

 

ps: il est parfois plus "populaire" de créer son propre poste avec sa propre question

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