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Dydy

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Bonjour a tous et merci d'avance a ceux qui auront le courage de me répondre. Je vous préviens ca risque d'être long car beaucoup de questions.

 

Je me retrouve dans le conseil syndical de ma copropriété et me permet de fouiller un peu par ci par la pour essayer d'apporter des réponses à nos soucis actuellement.

 

Je plante un peu le décors, copropriété de deux batiments avec un bâtiment de 8 étage et un autre de 4 étages, caves en dessous des batiments et boxes en extérieurs. Environ 120 lots.

 

Premièrement, nous avons voté lors de notre AG l'année dernière le ravalement thermique des façades, etant donné que le batiment est très vieux, et en mauvais état. Ravalement voté donc, et passé, sans trop de difficultés malgré une très grosse facture.Paiement en 8 appels de fond, qui ont commencé a courrir en janvier 2013 (un tout les trimestre).

 

Dans le bâtiment de 8 étages, au rez de chaussée se trouve deux locaux commerciaux (lots 137 et 138), (avec devanture et entrée donnant sur l'extérieur du batiment) qui ont voté positivement pour le ravalement. Cependant dans le délai impartit qui leurs étais donné après l'AG, les propriétaires de ces deux lots sont revenus sur leurs décisions en pretextant que dans le réglement de copropriété, une clause est présente qui dit "Les lots numéros 137 et 138 (locaux commerciaux) ne supporteront pas les frais de ravalement de la copropriété". une autre clauses dans le RCP mentionne cependant que les lots 137 et 138 supporteront eux-mêmes la refection de leurs façades.

 

En gros le batiment de 8 étages paye le ravalement du bâtiment, mais les deux propriétaires des locaux commerciaux à qui le ravalement va profiter quand même, sont exonérés.

 

Y a t'il une solution pour lui faire payer le ravalement de la façade ?

 

 

Deuxièmement, nous avons voté aussi il y à 2 ans, la fermeture de la résidence suite a une avance permanante de trésorerie qui couvrait intégrallement les frais de fermeture. Les propriétaires des locaux commerciaux eux aussi ont votés positivement.

 

Le propriétaire du local commercial qui est situé devant notre bâtiment a une entrée et une sortie sur son aire de stationnement (situé devant son local commercial), mais la mairie nous informe que les ouverture doivent etre a tant de metres les unes des autres, et qu'en conséquent ce local commercial ne pourra bénéficié que d'une seule ouverture sur son lot.

 

Le propriétaire de ce lot bien sur refuse, et nous mes des bâtons dans les roues pour la fermeture de la résidence.

 

Que pouvons nous faire ?

 

Troisièmement , Le gardien a été licencié en début d'année car celui-ci venait de se faire passer en travailleur handicapé, et que nous ne pouvions pas le reclasser ailleurs.

 

Nous avons payés pendant 4 ans des frais d'entretien des espaces verts, et une société de ménage le temps de son arret de travail.

 

Bref, la loge du gardien qui appartient à la copropriété, se trouve maintenant vide depuis mi-février, et nous devons convoquer une AGE afin de savoir quoi en faire.

 

Pourriez vous me dire à quel majorité ou articles doit se voter

- soit de reprendre un gardien

- soit de louer la loge

- soit de vendre la loge ?

 

Je vous remercie d'avance si vous arriver a me venir en aide.

 

Cordialement,

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bonjour

 

1) c'est surprenant que le RC soit contradictoire !

les propriétaires de ces deux lots sont revenus sur leurs décisions en pretextant que dans le réglement de copropriété, une clause est présente qui dit "Les lots numéros 137 et 138 (locaux commerciaux) ne supporteront pas les frais de ravalement de la copropriété".

une autre clauses dans le RCP mentionne cependant que les lots 137 et 138 supporteront eux-mêmes la refection de leurs façades.

 

je comprends que ces 2 lots ont le droit de faire leur ravalement séparement des autres lots - par exemple, si un ravalement n'etait pas voté par les copro mais que les magasins voulaient refaire leur facades, ils peuvent le faire à leurs frais.

 

une idée serait de separer le devis en incluant et excluant ces 2 facades ... ils paieraient alors leurs quotes part. sinon leur facade ne seraient pas refaite (c'est ce que je comprends de ces clauses).

avez vous des chances de gain de cause ? je ne suis pas sûre de la reponse.

 

2) ben lá si le RC dit qu'il participe, alors il doit payer :D- il peut pas gagner a tous les coups ...

 

3) pour le reste, sorry, mon mari a faim ... je verrai plus tard :rolleyes:

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Merci :)

 

Je vais essayer de vous mettre les clauses du RCP vu que je l'ai sous les yeux

 

Il est marqué exactement :

 

"Toutefois les propriétaires des lots n°137 et 138 ne participeront pas aux charges de ravalement du bâtiment B ci-dessus définies à l'alinéa 3 du paragraphe ci-dessus, dans la mesure ou ils supporteront seuls les frais d'entretien et de refection de la façade de leurs locaux"

 

J'ai entendu dire qu'ils existaient une jurisprudence concernant cette clause dans les RCP.

 

Mon syndic m'a confirmé que le devis et le ravalement sera fait du sous sol au 8eme étage, soit entierement. Il existe aussi une avancée au dessus de son local, elle m'a dit qu'elle allais le demandé gracieusement car elle pense qu'il n'est pas compris dedans, ce que je comprend, c'est que effectivement, ces locaux vont bénéficier de ravalement, sauf sa façade.

 

Concernant mon problème de cloture, ce n'est pas qu'il ne veut pas payer ( de toute facon le syndic a déja les fonds car c'étais une réserve spéciale pour travaux) c'est qu'il n'est pas d'accord d'avoir qu'un portail et ce monsieur est donc maintenant en opposition avec la fermeture de la résidence, alors que celle-ci est votée depuis 2 ans !

 

Merci de vos réponses :p

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pour le ravalement :

puisque ce monsieur a pris part au vote, qu'il a voté pour le ravalement, il lui sera difficile de refuser de payer maintenant

 

quant vous dites qu'il a conteste dans les delais, voulez vous dire qu'il a fait une LRAR au syndic, ou qu'il a saisi le TGI pour faire annuler le vote ?

Car, dans la mesure ou il a voté "pour", il ne peut donc pas contester ...

 

Pour la cloture, c'est TRES simple :

l'AG a voté pour cette fermeture ; ce coproprietaire a voté pour cette fermeture

Il ne peut donc pas s'y opposer et DOIT l'accepter

je ne comprends meme pas que le syndic ait tout bloqué pour satisfaire ce monsieur :eek:

 

---------- Message ajouté à 21h28 ---------- Précédent message à 21h23 ----------

 

 

"Toutefois les propriétaires des lots n°137 et 138 ne participeront pas aux charges de ravalement du bâtiment B ci-dessus définies à l'alinéa 3 du paragraphe ci-dessus, dans la mesure ou ils supporteront seuls les frais d'entretien et de refection de la façade de leurs locaux"

 

 

Et argument supplementaire a faire valoir a ce monsieur :

il n'avait pas a prendre part au vote pour le ravalement s'il estimait que cela ne le concernait pas

Or, en y prenant part, l'AG a pu (de bonne foi) estimer qu'il voulait "profiter" de ces travaux pour realiser le ravalement de sa facade en meme temps

 

Donc, en effet, il faudrait faire en sorte que le devis (et la facture) fasse clairement la distinction entre ravalement de l'immeuble et ravalement des locaux commerciaux

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ce Monsieur a effectivement décliné participer au frais du ravalement suite à l'AG par lettre recommandé.

 

En faite il a été véxé car nous n'avons pas choisi le devis proposé par la société X avec qui il avais + que de contact, et a dit qu'on l'as pris pour un c**

 

suite a ca, courrier AR au syndic pour refus de payer le ravalement et en meme temps pour se retirer du conseil syndical.

 

en ce qui concerne la cloture, le syndicat n'a encore rien dit, car nous sommes en train de refaire encore une fois les plans car la mairie nous les refuse (suite a un alignement sur la route) donc c'est en cours, une reunion avec la mairie aura lieu le 05/04 prochain, et suite à ca nous pourrons peut etre y voir plus clair. Mais même si on obtiens enfin l'accord de la mairie pour la cloture, ce propriétaire essayera de nous dicter SA loi comme il a toujours voulu le faire.

 

---------- Message ajouté à 21h50 ---------- Précédent message à 21h49 ----------

 

et j'ai oublié, excusez moi, une fois les appel de fond lancé par le syndic et payé (pour le 1er sur 8) peut on revenir sur le devis ?

 

je vais prendre rdv de toute facon avec la gestionnaire qui gere la copro pour y voir plus clair car certaines choses me semble louche.

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a partir du moment ou l'AG a valide un devis, il est IMPOSSIBLE de revenir dessus, sauf decision contraire votée par une nouvelle AG

 

Pour ce qui concerne ce coproprietaire, il appartient au syndic d'engager une procedure de recouvrement a son encontre car il ne PEUT pas refuser de payer (surtout qu'il a voté pour l'adoption de la resolution autorisant ces travaux !)

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Merci de vos réponses précises.

 

Je prendrais rdv avec le syndic pour essayer d'y voir plus clair, car j'ai plutot l'impréssion qu'on me dit une fois noir et une fois blanc !

 

Je viens de voir en + que son courrier est daté du 25 février 2012 alors que l'AG est du 22 mars 2012... soit une erreur de +...

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Bonsoir,

 

Je viens de voir en + que son courrier est daté du 25 février 2012 alors que l'AG est du 22 mars 2012... soit une erreur de +...

 

Comme Vero1901 l'a déjà dit, une "contestation" par LRAR n'a aucune valeur. Et il est impossible de contester son propre vote, sauf dol.

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