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Forum juridique de Net-iris

Rémunération pour un stage dans un hopital


Michteu

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Bonjour à tous et à toutes,

 

je suis actuellement en stage aux hôpitaux universitaire d'une grande ville pour une durée de 4 mois. Ce stage se déroule au sein du service informatique des hôpitaux. J'ai accepté ce stage malgré le fait qu'aucune rémunération ne soit prévue dans la pré-convention (non-officielle) . Cependant dans la convention (qui elle est officielle) il est rappelé que selon le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 tout stage, se déroulant dans une administration ou un établissement public de l'état, d'une durée supérieur à 2 mois se devait d'être rémunéré.J'ai donc posé la question à ma DRH afin qu'elle m'explique pourquoi je n'entrais pas dans cette condition.

 

Ça réponse est la suivante :

 

" Le texte que vous citez fait référence à la gratification des stages dans la fonction publique d’état.

 

Pour les stages dans les établissements publics hospitaliers, rien n'est organisé par les textes, au contraire de la fonction publique d'Etat (décret n°2009-885) ou de la fonction publique territoriale (circulaire 4 novembre 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales).

 

En conséquence aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à un établissement public de santé de verser une gratification aux stagiaires qu'ils accueillent dans ses services."

J'ai peur ne pas tout comprendre :

- En quoi un établissement publique de santé diffère d'un établissement publique de l'état lié à la santé ? (sachant que sur le site légifrance les centres hospitaliers font partis des mot-clés liés à cet article)

 

 

- Ma DRH à elle raison ou joue t-elle avec les mots ?

 

Merci d'avance pour vos réponses

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  • 2 weeks later...
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  • Dernière réponse

La DRH vous répond n'importe quoi !!!!

En effet POUR LE PERSONNEL il existe trois fonctions publiques

-d'Etat

- hospitalière

- territoriale

Donc si je suis infirmière dans une hopital, je suis personnel de la fontion publique hospitalière et non pas d'Etat

MAIS le décret instituant une gratification pour un stage a le titre suivant "étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial "

Or un hopital est bien un établissement public d'Etat, sinon on me dit ce que c'est !!!!!

Le décret de 2009 s'applique bien aux hopitaux

Concrètement les hopitaux n'ont pas de budget prévu pour les stagiaires et sont déjà pris à la gorge pour payer leurs frais ( beaucoup d'hopitaux sont en déficit)

Donc beaucoup de stagiaires ont donc la même réponse que vous ( qui juridiquement ne tient pas la route)

Certains laissent tomber , d'autres vont devant le tribunal administratif pour se faire payer cette gratification.

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Merci de votre réponse pepelle.

Me conseillez-vous de continuer à trouver des réponses ? J'avais pensé en informer mon université histoire de voir si elle avait un quelconque pouvoir pour cela.

De plus je voulais savoir s'il était possible d'attendre la fin de mon stage pour appuyer ce problème. J'ai tellement galéré à obtenir un stage que je ne voudrais pas me faire virer avant la fin...

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Oui vous en parlez à votre université ( sa réponse m'intéresse, si vous pouviez ensuite donner des nouvelles, cela serait sympa)

Oui attendez la fin du stage pour mettre les pieds dans le plat. De toute façon, tant que le stage n'est pas fini, vous ne pouvez accuser l'hopital de ne pas vous avoir payé ....

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