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Forum juridique de Net-iris

dégradations locataire


thetis54

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Bonjour,

 

Nous avons loué une maison construction neuve à un locataire. ce locataire a donné congé au bout de un an.

Constatations de sortie :

1) il a percé les ouvrants des fenêtres pour y accrocher des rideaux.

Outre le préjudice esthétique, mon constructeur ainsi que la société qui avait réalisé la pose des menuiseries PVC, m'ont annoncé la perte de la garantie décennale ainsi qu'un risque de dislocation puisque le percement a eu lieu dans les jointures.

2) il a posé une antenne satellite sur un mur sans demander une autorisation car il se doutait que nous y serons opposés.

Là encore, la garantie du constructeur tombe.

 

Nous refusons de garder cette antenne, laquelle constitue pour nous une bévue esthétique et remet en cause la garantie décennale sur le crépi.

 

Nous avons donc fait chiffrer le remplacement des ouvrants PVC, la dépose de l'antenne et la reprise du crépi pour le pan de mur affecté. Les devis ont été réalisés par les entreprises qui ont construit la maison afin d'éviter toute perte de garantie décennale.

 

Le locataire a fait envoyer un courrier par un avocat qui demande la restitution immédiate de la caution et précise le refus des travaux, sous prétexte que l'antenne satellite constitue un embellissement et que les trous percés dans les menuiseries PVC sont sans importance.

 

Quels sont nos droits et nos chances d'obtenir satisfaction devant une juridiction ? Un locataire peut-il dégrader volontairement ainsi une construction neuve de moins de un an ?

 

A l'avance, merci beaucoup pour votre réponse, car nous sommes atterrés. (15 ans de prêt à payer et la maison est déjà dégradée).

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Invité Himawari

Ce que VOUS considérez comme une dégradation ne l'est pas forcément juridiquement ...

 

Je ne vois pas dans le comportement du locataire un comportement anormal susceptible d'être condamné à partir du moment ou les trous ont été rebouchés et/ou le logement est rendu propre.

 

Le fait de percer les ouvrants de fenêtres ne fait pas perdre le bénéfice de la biennale et/ou décennale !

 

2) il a posé une antenne satellite sur un mur sans demander une autorisation car il se doutait que nous y serons opposés.
Dans la mesure ou il s'agit d'un aménagement et non d’une transformation du logement il n'avait pas à le faire.

 

Nous refusons de garder cette antenne, laquelle constitue pour nous une bévue esthétique et remet en cause la garantie décennale sur le crépi.
Que les choses soient claires, un constructeur ne peut s’exonérer que du fait d'un tiers (il faudrait prouver que le fait de poser une antenne est à l'origine du dommage) ou de la force extérieur.

 

Si demain votre crépis s’effondre sur le pan de mur extérieur, il sera bien garanti ! Et ce n'est pas parce que votre locataire à fait un trou dans le mur de l'autre coté de la pièce que l'assureur décennal n'interviendra pas ... A partir du moment ou il n'arrive pas à prouver que le trou est à l'origine du dommage, il est responsable de plein droit.

 

Article 1792

 

 

Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

 

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

Le locataire a fait envoyer un courrier par un avocat qui demande la restitution immédiate de la caution et précise le refus des travaux, sous prétexte que l'antenne satellite constitue un embellissement et que les trous percés dans les menuiseries PVC sont sans importance.
Il lui appartient par contre de rendre en l'état de la prise du logement : trous rebouchés + peinture si nécessaire.

 

---------- Message ajouté à 14h32 ---------- Précédent message à 14h30 ----------

 

 

Quels sont nos droits et nos chances d'obtenir satisfaction devant une juridiction ? Un locataire peut-il dégrader volontairement ainsi une construction neuve de moins de un an ?

 

 

A mon sens très faible. Il n'y a pas dégradation il y a un usage "normal" du bien loué. Seule chose : rendre le bien dans le même état = rebouchage et enlever cet antenne ... des travaux qui ne vont pas chiffrer bien haut ... et qui semblent de faible importance face à une procédure ...

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Bonjour et merci pour la réponse.

 

Je suis étonnée de votre réponse car :

 

 

1) J'ai toujours entendu qu'un locataire ne pouvait percer un crépi sans demander l'autorisation du propriétaire. Il ne s'agit pas d'un petit trou sans importance , mais de 4 trous conséquents. Il est d'ailleurs écrit dans le contrat de location que "le locataire s'engage à n'effectuer aucun changement, aucun percement de mur sans le consentement écrit du bailleur".

 

 

2) Une antenne satellite ne contribue pas à améliorer l'esthétique d'une façade, d'autant plus qu'il s'agit d'une façade neuve. En tant que propriétaire, je ne comprends pas que je sois obligée de la supporter, avec les conséquences qui en résulteront par la suite : traces de rouille, d'entretien... C'est en toute connaissance de cause que nous n'avons pas voulu poser d'antenne satellite.

 

 

3) Pour ce qui est de la perte des garanties, le constructeur comme l'entreprise qui ont réalisé les travaux ont affirmé que la garantie décennale était tombée. Ils me l'ont même écrit.

 

 

Les trous des menuiseries PVC ont été faits dans les soudures (4 trous dans les 4 soudures pour chaque fenêtre), ce qui fragilise bien les ouvrants. Que me reste-t-il à faire si des problèmes surviennent ?

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qu'indique TRES exactement l'edl de sortie concernant ces deux points ?

 

Avez vous un ecrit de l'assurance attestant qu'en cas de sinistre lié a ces "travaux", la garantie decenale ne fonctionnera pas ?

Avez vous la preuve que les ouvrants sont fragilisés car percements faits dans les soudures ?

Si oui, il s'agit bien d'une degradation...

 

Pour l'antenne, vous aviez le choix :

soit vous conservez l'equipement sans indemnité, soit vous exigez la remise en etat aux frais du locataire (art 7 de la loi du 6/7/89)

 

Avez vous deja fait les reparations ?

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Invité kogaratsu

bonjour

 

Pour ce qui est de la perte des garanties, le constructeur comme l'entreprise qui ont réalisé les travaux ont affirmé que la garantie décennale était tombée. Ils me l'ont même écrit.

ça ne vaut pas un clou; ce n'est pas eux qui en décident.

 

---------- Message ajouté à 21h22 ---------- Précédent message à 21h18 ----------

 

Il ne s'agit pas d'un petit trou sans importance , mais de 4 trous conséquents.

qu'appelez-vous "conséquents"?

par exemple, par rapport aux percements effectués pour les entrée d'air?

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Bonjour et merci pour votre réponse.

 

L'état des lieux de sortie indique clairement la pose d'une antenne satellite sur le mur crépi. Comme l'état des lieux d'entrée, il indique que la maison est neuve.

 

Pour les percements des menuiseries, le locataire les avait dissimulés sous des crochets adhésifs laissés en place au moment de l'état des lieux de sortie. Dans le quart d'heure qui suivait, j'ai remis les clés au nouveau locataire en lui demandant de bien vouloir enlever les crochets adhésifs. Il en a détaché un immédiatement et nous avons alors constaté que les fenêtres étaient percées. Un courrier a été envoyé en recommandé au locataire sortant pour lui signaler ces dégradations cachées et constatées immédiatement en présence du locataire entrant.

 

Le locataire qui a percé les fenêtres ne nie pas les percements, mais a répondu par l'intermédiaire d'un avocat qui soutient que ces trous n'ont pas d'importance. Evidemment, cet avocat n'a rien vu et son travail est de défendre son client.

 

Concernant la fragilisation des ouvrants : comme il s'agit d'une construction neuve, il y a une garantie décennale par l'entreprise qui a installé les menuiseries PVC. J'ai pris contact avec le constructeur de la maison, qui m'a mise en contact avec l'entreprise de menuiserie PVC. Cette entreprise a envoyé un technicien. A la vue des percements (certains de 1 cm de diamètre) dans les soudures, il m'a immédiatement informée des risques de dislocation et du fait qu'une telle intervention sur des menuiseries garanties faisait tomber la garantie décennale.

 

Sur le devis qu'il a réalisé (uniquement le remplacement des ouvrants puisqu'il récupère les vitres), il a bien spécifié "suite à dégradations entraînant la perte de la garantie décennale". Je n'ai pas d'assurance supplémentaire puisque cette construction bénéficie d'une garantie décennale par le constructeur et les entreprises.

 

J'ai pris contact avec une autre entreprise de menuiseries PVC qui avait réalisé de tels travaux pour nous, il y a quelques années. Cette entreprise a toute notre confiance. Le directeur m'a tenu les mêmes propos : risque de dislocation, perte de la garantie décennale, pont thermique à cause du vide d'air...

 

Je pense que je peux demander une attestation bien précise à l'entreprise qui a réalisé le devis, sur la perte de la garantie décennale.

 

Je n'ai pas fait les réparations et n'en aurai pas les moyens pour le moment (à moins d'un remboursement par le locataire), vu le prêt conséquent en cours pour cette maison.

 

Le remplacement des menuiseries PVC et le crépi représentent un coût important, sans compter d'autres dégradations comme un portail thermolaqué complètement rayé par les griffures du chien et une huisserie de porte fissurée près de la gâche (Le locataire serait resté enfermé avec une serrure bloquée ???).

 

Pour la dépose de l'antenne, qu'en est-il de la réfection du crépi ? A savoir que le locataire ne m'a pas avertie, ni demandé l'autorisation de poser cette antenne et de percer le crépi.

 

Bonne soirée à tous et merci pour toutes les réponses.

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Invité Himawari

 

Je pense que je peux demander une attestation bien précise à l'entreprise qui a réalisé le devis, sur la perte de la garantie décennale.

 

A chacun son métier ! Ces gens ne sont pas juristes, ni assureur. La garantie decenalle reste applicable (et heuresement pour vous !)

 

Cette entreprise a envoyé un technicien. A la vue des percements (certains de 1 cm de diamètre) dans les soudures, il m'a immédiatement informée des risques de dislocation et du fait qu'une telle intervention sur des menuiseries garanties faisait tomber la garantie décennale.
Si l'origine de la dislocation est bien le trou percé, je suis ok la décennale s’exonéra selon les conditions de l'article 1792 du code civil, pour autant si l'origine est une autre cause qui n'a rien a voir la décennale interviendra.

 

1) J'ai toujours entendu

 

Comme les gens ont toujours entendu que c'était 50/50 sur un parking, que le fait d'avoir une boule d'attelage vous rendez responsable ... Ah ! les "on dit" ! :)

 

1) J'ai toujours entendu qu'un locataire ne pouvait percer un crépi sans demander l'autorisation du propriétaire. Il ne s'agit pas d'un petit trou sans importance , mais de 4 trous conséquents. Il est d'ailleurs écrit dans le contrat de location que "le locataire s'engage à n'effectuer aucun changement, aucun percement de mur sans le consentement écrit du bailleur".

 

 

2) Une antenne satellite ne contribue pas à améliorer l'esthétique d'une façade, d'autant plus qu'il s'agit d'une façade neuve. En tant que propriétaire, je ne comprends pas que je sois obligée de la supporter, avec les conséquences qui en résulteront par la suite : traces de rouille, d'entretien... C'est en toute connaissance de cause que nous n'avons pas voulu poser d'antenne satellite.

Vous outrepassez vos prérogatives et vous enfreignez la loi. Une telle clause est abusive. (Article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre )
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bonsoir

 

1) il a percé les ouvrants des fenêtres pour y accrocher des rideaux.

oxy : Ce que VOUS considérez comme une dégradation ne l'est pas forcément juridiquement

 

vous y aller un peu vite : la sté a raison, on ne perce pas les fenetres en PVC pour y accrocher des rideaux ! :eek: tout entrepreneur un peu sérieux vous repondra la meme chose. là il y a bien degradation. d'ailleurs il le savait parfaitement s'il a caché les trous avec de l'adhésif !

pour le crepi, j'avoue mon ignorance mais il aurait dû de toutes facons vous demander la permission avant de faire quoi que ce soit. Mias je serai aussi d'avis de considerer cela comme une degradation. et refaire un crépi ... ca se fait pas comme ca (de toutes facons, il a tout laissé en place pour ne pas s'embarrasser !)

 

A votre place, je consulte un avocat pour une réponse à cette lettre: si les trous sont bien notés sur l'EDL de sortie, alors vous repondez que vous persistez dasn votre decompte car c'est bien une degradation du bien, a charge du locataire (surtout apres 1 an) et vous lui facturez le remplacement.

si ca doit se décider au tribunal, ma foi, vous pouvez tjs y aller en recoltant des avis de specialistes de fenetres en PVC. le juge ne va pas vous manger et ca vaut la peine de defendre vos droit.

 

a tout hasard, voici une plateforme d'avocat qui pourrait deja vous donner qq indications sur ses et vos chances de gagner

Conseil juridique - Avocat & Conseiller juridique vous répondent

 

tenez nous au courant.

 

 

PS: je vois votre derniere reponse entre temps, OXY ...

Vous outrepassez vos prérogatives et vous enfreignez la loi. Une telle clause est abusive. (Article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre )

je vois pas en quoi notre ami enfreindrait la loi :sad: -

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Invité Himawari

 

vous y aller un peu vite : la sté a raison, on ne perce pas les fenetres en PVC pour y accrocher des rideaux ! :eek: tout entrepreneur un peu sérieux vous repondra la meme chose. là il y a bien degradation. d'ailleurs il le savait parfaitement s'il a caché les trous avec de l'adhésif !

 

Je ne suis pas d'accord dans la mesure ou c'est correctement fait.

 

Pour installer une grille d’aération, il faut bien percer le PVC ... Après savoir comment cela a été réalisé c'est un autre débat, de là a parler de dégradation ....

 

Après tout est subjectif encore une fois ^^

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vous indiquez que le locataire ne conteste pas etre responsable de ces trous :

l'a t il reconnu par ecrit ?

Car le soucis, c'est que votre edl de sortie ne les mentionne pas...

 

bon, je viens de lire que le locataire vous a fait répondre par son avocat que ces "trous n'avaient pas d'importance" : donc, cela vaut bien reconnaissance de sa part ;)

 

Je vous conseillerai, si le locataire persiste dans ses réclamations, de proposer au tribunal la désignation d'un expert si la partie adverse (locataire) le souhaite

Surtout, ne faites pas réparer pour l'instant : continuez à obtenir le maximum d'avis de professionnels afin de démontrer qu'il y a bien nécessité de changer la fenêtre (ou le cadre en pvc)

 

---------- Message ajouté à 00h41 ---------- Précédent message à 00h32 ----------

 

Je ne suis pas d'accord dans la mesure ou c'est correctement fait.

 

justement :

1- on ne perce pas une fenêtre en pvc (il existe des systèmes d'accroches spécialement prévus a cet usage)

2- rien ne prouve que cela a été fait correctement (bien au contraire : cf aux rapports et devis des différentes entreprises venues constater)

Et il s'agit bien d'une dégradation, au même titre qu'un trou dans un mur non rebouché...

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Invité Himawari

21 trous non rebouchés ont été considérés par les juges comme une dégradation. Mais 4 trous ... :/ (Cour d'appel (CA) de Paris du 09/03/2010, n° 07/12313), après je ne conteste pas qu'il lui appartient de remettre en état ...

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Bonjour

Par contre le fait de laisser en place la parabole qui servira au prochain locataire n'est pas ( pour moi) une dégradation c'estun aménagement tout comme le serait un aménagement de placard ou de SDB en l'absence d'éléments

Comment vouliez vous qu'il reçoive les chaines TV ?

Que dit le bail sur le sujet ?

Article 3-2

Créé par Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 - art. 12 JORF 7 mars 2007

 

Une information sur les modalités de réception des services de télévision dans l'immeuble est fournie par le bailleur et annexée au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement. Elle comprend :

 

a) Une information sur la possibilité ou non de recevoir les services de télévision par voie hertzienne ;

 

b) Lorsqu'un réseau de communications électroniques interne à l'immeuble distribue des services de télévision, une information qui précise si l'installation permet ou non l'accès aux services nationaux en clair de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ou s'il faut s'adresser au distributeur de services pour bénéficier du "service antenne" numérique, tel que prévu au deuxième alinéa de l'article 34-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;

 

c) Dans le dernier cas prévu par le b, une information qui précise les coordonnées du distributeur de services auquel le locataire doit s'adresser pour bénéficier du "service antenne" numérique, tel que prévu au deuxième alinéa de l'article 34-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée.

 

Le locataire ne peut se prévaloir à l'encontre du bailleur de ces informations qui n'ont qu'une valeur informative.

 

La taille des trous (1cm) me laisse perplexe !:eek:

Là ce sont bien des dégradations par contre

OXY j'ai compris que c'est 4 trous par fenêtre

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