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Forum juridique de Net-iris

Plainte portée devant le Procureur devant être à nouveau déposée à la gendarmerie.


biboule

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Bonjour à tous et merci pour ce forum très intéressant !

 

Je vous expose mon problème, je ne sais pas comment faire.

 

J'ai déposé plainte auprès du Procureur en novembre dernier pour compléter une plainte précédente suite au refus du gendarme d'en exposer l'intégralité.

 

Je n'ai eu aucune réponse du Procureur malgré que cela concernait des violences exercées par son père sur un enfant en bas âge, ma fille.

 

Le jugement pour violences sur ma personne a eu lieu, il a été condamné avec du sursis.

 

A présent, et 4 mois après, la gendarmerie me rappelle en me disant qu'ils ont reçu un courrier du Procureur concernant mes plaintes et que je dois m'y rendre afin de re-déposer plainte pour les faits que j'avais déjà exposés par écrit.

 

Je ne comprends pas ce retard et je ne comprends pas que le Procureur ordonne que je doive être à nouveau auditionnée pour déposer plainte encore...

Si le Procureur vient juste de décider de poursuites concernant ces plaintes, pourquoi ne met-il tout simplement pas l'action Public en mouvement ?

 

Je n'ai pas confiance, car le gendarme qui dit devoir prendre ma plainte est le même gendarme qui avait refusé de la prendre dans son intégralité, qui a aussi refusé que je dépose plainte pour vol ( j'ai dû le faire auprès d'une autre gendarmerie) , bref, je n'ai aucune confiance en cette personne.

 

Pouvez-vous m'aiguiller s'il vous plait ? quels sont mes droits ? et pourquoi m'obliger à refaire une déposition ?

 

Merci beaucoup pour votre aide.

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Bonjour,

Puisque vous avez ecrit au procureur, celui-ci transmet votre courrier, en soit transmis pour enquete, vous allez etre auditionnee sur les faits et vous deposerez plainte pour ces faits que vous denoncez.

Sauf a ce qu'il n'y ait pas d'infraction penale, le gendarme doit prendre votre plainte.

Preparez pour vous un ecrit dans lequel vous mentionnez les faits pour lesquels vous deposez plainte , comme cela vous saurez ce que vous devrez dire.

Lorsque vous etes entendue, c'est votre deposition qui est enregistree, pas celle du gendarme, meme si lui met en forme vos propos, donc si vous sentez une reticence, vous exigez qu'il mentionne vos dires, si tant est qu' ils restent dans le cadre de votre plainte.

D'ailleurs en fin d'audition, c'es vous qui signez VOTRE audition apres qu'il y ait ete inscrit que vous n'avez rien a y Ajouter ou a y retrancher. Relisez bien cette déclaration et si quelque chose ne vous convient pas, faites rectifier.

Il n'y aucune raison que ca se passe mal, vous aurez ainsi l'occasion de donner plus de details que dans le courrier au PR.

Bon courage

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Bonjour,

 

Est-ce que je suis en droit de demander à être entendue par une femme car j'ai des choses intimes à déclarer également ? et est-ce que je peux, d'après-vous, rédiger ma plainte par écrit et la dicter, tout simplement au gendarme ? cela me permettrait de ne rien oublier et de suivre ce que je déclare à la lettre, du coup.

Autre chose encore : peut-on être accompagné dans le bureau lors du dépôt d'une plainte ?

 

Merci pour votre aide précieuse.

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Bonjour,

Vous pouvez toujours demander a etre entendue par une femme. Encore faut il qu'il y en ait une dans la brigade où vous allez. Mait tout dependra du bon vouloir du gendarme qui a le dossier, qui est habilite a entendre toute personne pour tous faits. Certains sont formes en plus pour les auditions des enfants, et sont peut etre plus sensibilise aux problemes que vous evoquez.

Il en est de meme pour etre accompagnee lors de votre audition, vous pouvez le demander, il l'acceptera ou non.

Bonne journee.

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