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Forum juridique de Net-iris

rupture


fanfan1958

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bonjour,

 

marier sous le regime de communaute

Mon epouse compte quitter le domicile conjugale ce week End avec mes jumeaux de 11 ans sans mon consentement.

Elle a deja demenager une grande partie de nos biens en comun.

Quelle sont mes droits et est ce que je peut l'empecher par la suite d'entrer sans ma permission dans notre maison qui est actuellement en ventes.

Merci de votre aide

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Salut

 

En ce qui concerne les biens communs, l'article 215 al.3 du cciv dispose que "les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni."

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Salut

 

En ce qui concerne les biens communs, l'article 215 al.3 du cciv dispose que "les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni."

 

Disposer : Disposer - Définition

Tant qu'elle n'a rien vendu.....

 

Rien ne nous dit où elle a déménagé en plus... si elle a emmené une lampe de chevet dans un autre appartement propriété du couple, elle n'a pas "disposé"....

Mais soignons l'arrêt cardiaque avant les égratignures....

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Les biens sont aux deux, donc faites la liste de ce qui est déjà parti, lors de la liquidation de la communauté vous réclamerez réparation si elle a "embarqué" plus que sa part de meubles. La maison sera toujours à elle également, vous ne pourrez pas lui en interdire l'accès.

 

Maintenant tout ce qu'on pourrait vous conseiller c'est de contacter un avocat et surtout, par dessus tout, de penser à vos enfants :)

 

Bon courage

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