Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

conseil avant une faillite


urbaphil

Messages recommandés

Bonsoir a tous

Nous sommes 2 associé dans une petite sarl (entreprise de nettoyage de locaux) aujourd’hui l’entreprise est très endettée perte de capital d’environ 50000 euros (dette 22000 euros au trésor public ,6000 euros au comptable ,6000 euros à des fournisseurs, etc)

Mon associé veut déposer le bilan il pense s’en sortir sans aucune poursuite, je suis contre, je veux faire une importante augmentation de capital afin de solder les dettes et en finir proprement avec l’entreprise, je précise que j’ai sur mon compte d’associé 40000 euros qui servent de fond de roulement, lui est a découvert.

Notre situation n’est pas due à un manque de chance mais a une suite de fautes de gestion dont je précise une liste non exhaustive ci-dessous

 

Imprudences et négligences dans la conduite de l’entreprise : en 2008 nous avons travaillé pendant 6 mois pour un supermarché sans lui faire signer de contrat ni se faire payer au fur et à mesure du travail accompli (cout de la perte 16250 euros car le magasin n a jamais payé ) ainsi qu’acheté à crédit une auto laveuse pour ce même magasin toujours sans contrat signé, matériel qui n’a jamais resservi et n’a pas été revendu (investissement 13900 euros).

Dans le même temps les employés étant payés sans que la société ne se fasse payer par le client les frais bancaire en agios et frais d’impayé ont été de 10000 euros en 2008 et 13000 euros en 2009 à la suite de l’inscription à la banque de France.

L’ensemble entrainant une perte de capital de 5010 euros en 2008 ,19300 euros en 2009 ,7280 euros en 2010.

Poursuite d’une exploitation en déficit : malgré la perte de la moitié du capital en 2008, de 3 fois le capital en 2009 et de plus de 4 fois le capital en 2010, continuation de l’activité alors que la loi oblige à reconstituer le capital au bout de 2 ans.

Engagement de dépenses disproportionnées avec les ressources de l’entreprise : en 2008 des frais de restaurant du gérant de 4440 euros (perte cette année 5010 euros, en 2009 des frais de restaurant qui doublent presque à 7090 euros (perte cette année 19300 euros)

Abus de biens sociaux : le recours systématique et permanant à un compte courant d’associé débiteur ce qui est formellement interdit dans les Sarl et constitue un abus de biens sociaux.

Détournement d’actif de la société : fin 2012 et début 2013 l’encaissement sur un compte personnel du gérant dans une autre banque, de paiements de clients sans passer par le compte de la société pour une valeur de 13182 euros

Irrégularité dans le fonctionnement de la société : absence totale de convocation de l’assemblée générale depuis la création.

J’ai besoin de l’avis d’un juriste qui saurait faire comprendre à mon associé que nous allons être condamné a payer les dettes social , d’autant plus lui qui à 66% des part de la société et qui dans les faits est le seul décideur .

Merci d’avance pour vos réponses .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 9
  • Création
  • Dernière réponse

Si la situation de trésorerie n'est pas désespérée et que la clientèle existe, on peut tenter de racheter les parts à l'autre actionnaire pour leur valeur (zéro, compte tenu des explications), avec les risques que ça comporte sur le plan financier pour le futur.

 

Si elle est désespérée, la co gérance risque d'être tenue pour co responsable des éventuelles failles détectées lors du dépôt de bilan (compte courant négatif etc), principalement en cas de casse sociale avec dettes fiscales et sociales importantes.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour,la situation est effectivement désespérée ,plus aucune trésorerie et plus de clients ,de toute façon il n'y a aucune chance de redresser ,ce que je cherche a faire comprendre à l'autre gérant c'est que le tribunal va de toute façon nous faire payer les dettes et qu'il serait préférable de les effacer sans passer par la case tribunal .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

De tout ce que vous citez, c'est essentiellement le CC débiteur d'un des gérants qui peut poser problème.

 

Mais est il possible financièrement de régler les dettes sans se retrouver en situation de dépôt de bilan dans trois mois.

 

Car si vous êtes mis en cessation de paiement provoquée par un créancier fiscal et/où social ensuite, ça risque d'être beaucoup plus compliqué vis à vis du TC, quand le mandataire-liquidateur constatera des paiement préférentiels de créanciers pendant la période sensible.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

mon souhait n'est pas de régler certain créanciers mais tous les créancier grâce a un gros apport de capital sur nos fond personnels (j ai 40000 euros sur mon compte courant d'associé dont je veux "réintroduire " une bonne partie dans le capital ,quand a l'autre gérant associé je voudrais qu'il vende son bien immobilier pour participer a l'augmentation de capital )il me semble préférable d'assainir les comptes de l'entreprise de nous même de ne plus devoir rien a personne ,plutôt que de devoir payer les dettes en étant accusé de faute de gestion .Ensuite on ferme l'entreprise ,lui à déjà retrouver un travail et moi j'ai parallèlement un commerce .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est uniquement fonction de la hauteur du passif estimé par rapport à vos 40K€ (il est plus prudent de ne pas compter sur le revenu de la vente du bien immobilier en ce moment) et s'il n'y a pas de créances fiscales et sociales à venir, d'emprunts ni de cautions bancaires. En fait il faut sortir un passif de casse avec déchéance du terme.

 

Si votre argent ne représente qu’une partie des dettes à couvrir, que vous comptez sur le produit d'une vente pour couvrir la suite, et que cette vente ne se fait pas, c'est la situation décrite plus haut.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...