Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

décès adulte handicapé et succession


technalb

Messages recommandés

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

D'une manière générale, les biens d'une personne sont dévolus à ses héritiers et légataires.

Donc après le décès de votre frère handicapé, ses biens (donc ce qu'il aura reçu dans la succession de votre père, ou ce qu'il en reste) seront transmis à ses héritiers (vous, votre fratrie, et votre mère le cas échéant, s'il n'a pas d'enfant) ou à ses légataires s'il fait un testament.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...