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Forum juridique de Net-iris

PV multiples à dates differentes pour Non présentation de papiers


bb64

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Bonjour,

Mon mari s'est fait contrôler par la police alors que son vehicule était à l'arrêt à un passage clouté. Il n'avait aucun papiers sur lui, le policier l'a verbalisé puis amené au commissariat (mon mari lui avait répondu avec humour "qu'il la gagnait facile", le policier n'avait vraisemblablement "pas d'humour" !!!)

Le commissariat m'a donc appelé pour que je lui porte les papiers et qu'ils "le libère".

Ils ont donc pu contrôler les papiers et quelques jours après nous avons reçu 2 PV

- infraction du 27/02 à 9h10....non présentation immédiate du permis..... 11€

- infraction du 27/02 à 9h38....non présentation immédiate carte grise!... 11 €

Jusque là rien d'anormal et nous avons payé les PV

 

Aujourd'hui, nous recevons 2 autres PV qui auraient ete donnés au même endroit mais pas à la même date et faits par un autre agent verbalisateur alors que mon mari n'a pas été arrêté une nouvelle fois

- infraction du 15/03 à 16h41....non justification dans les 5 jours du permis....135 €

- infraction du 15/03 à 16h42... non justification dans les 5 jours de la carte grise...135 €

 

Est ce que ces nouveaux PV sont la suite des 2 premiers?

Ce serait un peu fort puisque j'ai porté les papiers au commissariat pour "libérer" mon mari, la justification a été faite mais c'est la date qui me trouble,

est-ce un autre PV ?

Dans ce cas, mon mari n'a rien a voir puisqu'il n'a pas été contrôlé le 15 mars, je suppose qu'en cas de contrôle sans papier, l'agent vous fait bien signer quelque chose comme quoi il vous a contrôlé et qu'on a un recours si on n'y est pour rien..

Je vous remercie par avance pour toutes réponses car on est complètement perdus

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Retournez au commissariat et expliquez leur que vous leur avez presente les documents a telle date, lors de la verification d'identite de votre mari. Normalement ils auraient du tamponner les timbres amendes et indiquer la date de presentation.

Il ne devrait pas y avoir de probleme puisque son controle a ete acte.

Bon courage.

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Après avoir parcouru le Net, j'ai bien compris que ces seconds PV étaient liés aux premiers, mon mari va donc aller des demain au Commissariat. Au moins la "garde à vue" prouvera qu'il a bien été "relâché" moyennant présentations des papiers. En espérant que les policiers ont bien notés qu'ils l'avait interpelé !.. En tous cas, merci pour vos réponses et je vous tiens au courant

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Les policiers n'ont pu que noter qu'il etait retenu au CP pourune verification d'identite. Cette retention fait l'objet d'un proces-verbal dans lequel sont indiques entre autre le motif. Il ne devait donc pas y avoir de difficulte a resoudre votre probleme.

Bonne soiree

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Bonjour,

Suite mais pas fin de l'histoire......mon mari s'est rendu aujourd'hui au commissariat, par chance l'Agent en poste était celui qui l'avait "accueilli" lors de son arrestation. Il lui a rappelé les faits et l'Agent s'est "à peu prêt" souvenu de son passage dans les locaux. Il a bien trace de sa venue mais est étonné que rien n'est été notifié concernant la présentation des papiers (qui, je le rappelle était la condition pour le laisser sortir), il parle d'une "erreur". Il a convenu verbalement que les documents avaient été portés mais ne peut rien faire. Il nous invite à écrire à l'officier ministériel pour expliquer ce qu'il s'est passé en espérant que les PV soient classés sans suite. Si tel n'est pas le cas (question posée par mon mari), l'Agent dit qu'à ce moment là, il fera un papier certifiant que les documents ont été portés. Je rêve !! Pourquoi ne pas le faire maintenant ???

Bon, je vais m'atteler au fameux courrier et on verra bien ......

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Et surtout mentionnez la visite de votre mari au CP ce jour et les propos de l'agent concernant ce "papier"

Je ne serai pas etonne que l'omp ne se contente pas d'un courrier sans autre preuve. Votre mari aurait du insister quitte a demander a coir le chef de poste. Ca aurait ete plus simple quand meme.

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