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Forum juridique de Net-iris

Demande de frais d'agence lors d'une vente entre particuliers sans avoir rencontré l'AI


taz8s

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Bonjour a tous,

 

voici mon probleme, je suis actuellement en cours d'achat d'une maison.

 

L'offre d'achat etant signée des 2 parties, le proprietaire a donc appelé l'agence dans laquelle etait sa maison avec un contrat sans exclusivité afin de faire part a l'agent immobilier de la vente en cours.

 

Le soucis etant que l'agence reclamme des frais d'agence car pour eux c'est grace eux que nous avons fais affaire.

 

Les fait sont que nous avons appelés par telephone cette agence pour un maison completement differente qui ne correspondait,en fin de compte, pas a nos besoins.

 

Par la suite l'agence nous envois par mail l'annonce de la maison qui m'interresse aujourd'hui ( biensur l'annonce ne donne aucunes infos sur l'adresse ou les coordonnées du proprio ni meme ne presente de photo de l'exterieur et et disponible sur LBC, se loger...etc).

Nous avons repondu par mail afin de savoir s'il etait possible de planifier une visite, mail resté sans reponse de la part de l'agence. Nous n'avons donc jamais mis les pieds a l'agence, ni vu l'agent immobilier, ni signé un quelconque document.

 

Nous avons eu par la suite les coordonnées du proprio par le bouche a oreille.

 

L'agence peut elle nous demander des frais sous prestexte qu'elle nous a envoyée un mail avec l'annonce sans aucunes infos permettant de retrouver la maison par nos propre moyens (photo exterieur ou adresse / coordonné du propretaire,?

 

Merci de vos reponses.

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Bonjour

De quand date le mail reçu de l'Agence ?

Elle contenait bien des indications permettant de localiser le bien, non ?

 

La 2 ème maison n'était pas affichée en Agence ?

Comment l'avez vous trouvée ?

Par hasard ?

Il faut dire que c'est un peu bizarre

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Bonjour , merci pour votre reponse.

 

Le mail recus il y a environ 15 jours ne comportait aucunes informations permettant de connaitre l'adresse du bien ou les coordonnées du proprietaire.

 

Impossible de retrouver le bien via les photos de l'annonce envoyée puis aucune photo de l'exterieur seulement 3 photos de l'interieur de la maison.

 

J'ai entendu parler de la maison par le bouche a oreille, ( "il y a une maison a vendre a coté de la mairie...etc.") nous y sommes allez au culot en sonnant aux portes car il y a que peu de maison situé a coté de la mairie.

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Bonjour,

 

Personne ne peux m'aider?:sad:

 

Je me suis renseigné hier aupres du notaire qui me dit que l'AI doit prouver son implication dans la vente et que vu que la seule action réalisée est l'envoi d'une annonce par mail c'etait largement compromis pour lui.

 

je suis allez voir l'AI par la suite qui evidement ma demandé qui j'etais puisqu'il ne m'a jamais vu, il fait de l'intimidation en disant que soit je lui verse 4000€ de frais d'agence car pour lui c'est grace au mail envoyé que nous avons trouvé la maison soit il fait un procés.

 

Il n'a evidement pas d'autres preuves que ce mail envoyé, puisque nous l'avons jamais vu avant.

 

Je ne vois pas en quoi il peut m'attaquer puisque je n'ai jamais rien signé chez lui et il ne m'a jamais fait visiter quoique ce soit...

 

Le vendeur qui lui est lié a l'AI par un mandat de vente non exclusive, craint d'etre embeté par L'AI...

 

Je ne sais pas quoi faire...

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Faites une LRAR a l'agence, en lui indiquant les faits, a savoir, que :

- le seul contact que vous ayez eu avec eu s'est fait via un seul mail

- ce mail ne permettait en aucun cas de localiser cette maison ou le nom des vendeurs (puisqu'aucune information, ni photos)

- l'agence n'a pas donné suite a votre demande de RDV pour visite et que d'ailleur, elle ne vous a JAMAIS rencontré physiquement

- vous avez decouvert, vous meme, par le bouche a oreille, ce bien sans savoir que c'etait celui qui etait mentionné dans le mail

Que, par consequent, aucune commission ne leur est due de votre part, contrairement a ce qu'ils pretendent

Et terminez en precisant que s'ils persistent dans leur demande et menaces, vous transmettrez le dossier a votre avocat (et faites le : un courrier d'avocat devrait les "calmer")...

 

---------- Message ajouté à 11h19 ---------- Précédent message à 11h18 ----------

 

quant au vendeur, il n'a rien a craindre dans la mesure ou l'agence ne peut pas prouver vous avoir fait visiter ce bien, ni meme que c'est grace a elle que vous l'avez decouvert...

 

---------- Message ajouté à 11h26 ---------- Précédent message à 11h19 ----------

 

et derniere precision :

si l'agence vous assigne pour reclamer des honoraires, elle sera automatiquement deboutée

en effet, meme si elle parvient a prouver son bon droit (ce qui n'est pas le cas en l'espece), elle ne peut pas pretendre a commission puisque la vente ne s'est pas realisée grace a elle

Elle ne pourra reclamer que des dommages interets (loi Hoguet)

 

Gardez cet argument sous le "coude", mais le simple fait que l'agence vous reclame a VOUS, le paiement d'honoraire est assez parlant :

en effet, dans la mesure ou vous ne lui avez jamais signé de mandat de recherche, ce n'est pas a vous qu'il faudrait qu'elle reclame cette somme, mais a votre vendeur le cas echeant...

Bref, a mon avis, l'agence "bluffe" car elle sait pertinement qu'elle n'a aucun moyen legal d'obtenir satisfaction... d'ou ses menaces envers vous

 

PS : au fait, comment a ete faite sa "reclamation" ?

Par LRAR ou par téléphone - mail ?

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Merci pour cette reponse.

 

La reclamation ne m'a pas etait faites directement mais aux vendeurs lorsqu'il a contacté l'agence afin de lui faire part de la vente du bien.

 

C'est le vendeur qui m'a contacté en me disant que l'AI demandé des frais d'agence puisque pour l'agent le bien m'a etait presenté par son biais.

 

l'agent dit qu'il nous a donné la localisation par telephone lorsque nous l'avons contacté pour avoir des infos sur la premiere maison qui ne correspondait pas a nos besoins, et que c'est lui qui nous a dirigé vers le choix de cette maison.

 

vous vous doutez bien que jamais un agent immobilier fournira des elements permettant de retrouver la maison.

 

De plus , comme il le dit lui meme, meme s'il avait donné des informations par telephone comment peux t'il le prouver puisque il aurait donné les infos lors d'une conversation telephonique...

 

Et sauf erreur de ma part les frais d'agence sont due, par les vendeur puisque c'est eux qui ont un contrat ave l'agence et non moi.

 

Le vendeur , peut il etre inqueté par l'AI?

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Je mettrais un (tout petit) bémol à ce que dit Véro (une fois n'est pas coutume...). Moins on en dit, moins on donne de prise à l'adversaire. Je reprends tout à fait l'idée de la LRAR, mais n'y donnez pas trop de détails. Dites simplement que l'agence ne vous ayant en aucune manière donné les coordonnées de cette maison (s'ils prétendent le contraire, ce sera à eux de le prouver, mais ça ne l'écrivez pas, laissez venir), vous ne donnerez pas suite à leur demande et que s'ils persistent, vous transmettrez ce dossier à votre avocat, à l'ex DGCCRF ET au service communication du réseau dont dépend cette agence (si elle n'est pas indépendante). Effectivement, ça devrait les calmer...

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En effet, repondez comme indiqué par Tobias ;)

 

Et que vos vendeurs fassent de meme...

Par contre, j'espere que ces derniers ont bien confirme par LRAR que la maison etait vendue §

Si ce n'est pas le cas, qu'ils le confirment en toutes lettres dans ce courrier (afin que l'agence ne "presente" pas -comme par hasard- un candidat au prix du mandat)

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Merci pour ce complement de reponse!

 

La LRAR que doit envoyé le vendeur a l'agence doit etre fait des signature d'une offre d'achat par les 2 parties ou des que le compromis de vente est signé?

 

je ne pense pas que le vendeur ai envoyé une LRAR pour leur faire part de la vente car :

- nous n'avons signé que une offre d'achat accepté lundi par le vendeur

- le vendeur a contacté l'AI lundi soir via telephone pour lui demander la marche a suivre et que c'est a ce moment que l'AI a reclamé les frais d'agence

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que le vendeur envoie une LRAR a l'agence, en l'informant qu'ayant accepté une offre d'achat, sa maison n'est plus en vente

Cela suffit pour le "couvrir" : nul besoin d'attendre la signature du compromis

Pour plus de surete, qu'il envoie des aujourd'hui un telegramme telephonique a l'agence (doublé de la LRAR) - histoire que l'agence n'envoie pas avant lui une LRAR pour l'informer qu'elle a "trouve" un acheteur aux conditions du mandat (elle serait capable de le faire pour reclamer, ensuite, le paiement de la clause penale correspondant aux honoraires "perdus" :mad:...)

 

le vendeur a t il accepté votre offre par ecrit (par ex, en indiquant "bon pour accord" avec sa signature ?)

S'il est marié, il faut la signature de son epouse (ou des autres indivisaires le cas echeant)

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qu'appelez vous un telegramme telephonique? (peut etre une question bete...)

 

le vendeur a accepté mon offre par ecrit avec la mention "bon pour acceptation".

Il n'est pas marié mais pacsé, faut il dans ce cas les signatures du vendeur et de sa compagne?

 

Merci vous m'etes d'une grande aide sur la marche a suivre!

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Je viens de penser a quelques choses.

 

La demande de paiement de frais d'agence ne mettant était demandé seulement via les vendeurs a qui l'agent immobilier a spécifier sa demande sans dire qui devait payer les frais ( si frais il y a ceux dont je doute fortement au vu des fait )

 

Ne devrais je pas attendre que la demande me soit faite directement par écrit avant de faire partir une LRAR a l'agence .

 

Effectivement a ce jour l'AI ne ma jamais demandé de façon officielle ( pas d écrit ni document signé ) de payer ces frais puisque de toute façon je n'ai jamais eu de lien contractuel avec elle. ( ni même physique avant cette histoire d'ailleurs )

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Bonjour,

 

J'ai eu le proprio avant hier qui m'a dit qu'il allait appeler l'AI pour discuter avec eux, je n'ai pas eu de nouvelle depuis.

 

Je lui ai proposé de discuter de tout ça devant le notaire jeudi prochain.

 

Petite question l'AI continuant de mettre en ligne l'annonce de la maison que se passe t'il si un acheteur fais une offre via l'agence? En sachant que le vendeur a signé et accepté notre offre d'achat lundi dernier.

 

Le vendeur peut il se rétracter de la vente?

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le vendeur est tenu par son acceptation

il ne peut donc pas vendre a un tiers

 

Par contre, a t il prevenu l'agence par LRAR comme indiqué precedemment ?

Car s'il ne l'a pas fait, et que l'agence lui trouve un candidat, votre vendeur sera tenu a verser une indemnité correspondant aux honoraires de l'agence et ceci, alors meme que la vente est conclue avec vous

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Merci pour votre réponse.

 

J'ai informé le vendeur concernant la LRAR a envoyer a l'AI

Il m'a dit qu'il allait le faire rapidement.

 

Dans le cas ou il ne le fais pas et qu'il se retrouve coincé par l'ai sa sera malheureusement pour le vendeur un problème qui ne le concerne que lui et non moi si je comprend bien vos dire

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Tous ces conseils sont pertinents...

 

sauf que j'attendrais que l'agence dégaine la première... sauf si la transaction est bloquée à cause de ça.

 

Mais répondre c'est quelque part donner des justificatifs à quelqu'un qui, pour l'instant, n'a pas vraiment agi...

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C'est bien ce que je compte faire.

Je ne bougerai pas tant que l'AI ne fais rien et ne se manifeste par courrier.

 

Si c'est le cas on avisera mais je ne pense pas qu'il prendron le risque de me mettre par écrit que je dois payer a l'AI des frais d'agence.

 

En attendant je ne me manisfesterai plus auprès d'eux puisque je n'ai tte façon rien a leur dire ni aucun lien contractuel

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bonjour a tous,

 

voila un peu de nouvelles, je dois signer ce jour le compromis, et je viens d'avoir un coup de telephone de l'AI me disant qu'ils sont prets a faire un derniere effort à 3000€ de FAI et que leur position reste la meme qu'ils attaqueront si nous decidons de ne pas payer d'autant plus que mon ami monte son "commerce" l'AI me dit qu'il feront une tres mauvaise pub...

 

Il me dit aussi que le probleme doit etre reglé avant ce soir car les FAI doivent apparaitre sur le compromis de vente.

 

je compte en discuter avec le notaire ce soir.

 

Vos avis?

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Merci de votre reponse.

 

Effectivement je n'ai a ce jour aucun ecrit ni trace de tout ca.

 

Je vois le notaire ce soir et j'essaierai de l'appeler en debut d'apres midi pour avoir son avis.

 

L'AI m'a dit qu'il allait appeler le notaire pour connaitre sa position la dessus.

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      D'autre part, lorsque j'ai réclamé à l'agence immobilière le remboursement du trop-perçu, dans un premier temps elle m'a proposé de le conserver au crédit de mon compte locataire pour m'éviter de futurs prélèvements. J'ai refusé et elle m'a donc dit qu'elle me rembourserait par chèque en le postant ce jour ou le lendemain. Or, dans un second temps, l'ai téléphoné à l'agence immobilière deux jours après pour savoir si elle avait bien posté ledit chèque de remboursement, celle-ci m'a rétorqué que non mais qu'elle allait le faire ce jour, je l'ai recontacté deux jours ensuite et le chèque n'était toujours pas posté et elle me promettait, comme au cours des appels précédents, de me le poster le jour-même...
      Comprenant que cette situation allait certainement volontairement perdurer et accentuer mon découvert non-autorisé par des frais engendrés par la situation et étant dans l'impossibilité de retirer le moindre argent depuis plusieurs jours, j'ai envoyé un e-mail à l'agence immobilière exigeant le remboursement immédiat du trop-perçu et par virement en lui rappelant mon contexte de vie à ce moment-là ainsi que les conséquences du prélèvement abusif de loyer, et j'ai également demandé, sur présentation d'un justificatif établi par mon conseiller bancaire, le remboursement des frais bancaires générés par la responsabilité de l'agence immobilière. Celle-ci m'a bien remboursé, par virement, le trop-perçu de loyer mais a toujours refusé de me rembourser les frais bancaires.
       
      Pour finir, j'ai retrouvé un autre appartement beaucoup mieux et moins cher afin de m'aider à remonter la pente dans laquelle je suis tombée, et j'ai donc voulu donner, à l'agence immobilière, mon préavis (un mois en ce qui me concerne en fonction de ma situation actuelle) directement par "lettre remise en main propre contre décharge". J'avais prévu de quitter l'appartement pour le 05 janvier 2018. Je suis passée à l'agence immobilière le 04 et 05 décembre 2018 aux horaires d'ouverture et j'ai été systématiquement, au cours de ces deux jours consécutifs, confrontée à une porte fermée sans aucune information (absence temporaire, vacances d'hiver...???).
      J'ai donc été contrainte, par la force des choses, d'envoyer mon courrier en recommandé avec accusé de réception et ai donc barré sur mon courrier initial "lettre remise en main propre contre décharge" que j'ai remplacé par "courrier envoyé en recommandé avec avis de réception".
       
      Or en retour de mon courrier, l’agence immobilière m’a répondu que, pour mon préavis, seule la date de réception du courrier faisait foi (soit une résiliation de bail au 07 janvier 2019 puisque mon courrier a été reçu au 07 décembre 2018) et non la date d’envoi (le 05 janvier 2019) et refuse donc m’accorder mon préavis initialement prévu au 05 janvier 2019.
       
      J’aurais donc souhaité savoir quels autres recours, hormis ceux que j’ai déjà engagés, je pouvais avoir pour cette situation, et notamment pour récupérer les frais bancaires que l’agence immobilière refuse de me rembourser et pour faire valoir mon préavis au 05 janvier 2019 et non pas au 07 janvier 2019 car j’estime que l’agence immobilière m’a déjà bien assez arnaquée comme ça !
       
      Je vous remercie de vos réponses et vous prie de m’excuser pour la longueur du message en espérant avoir exposé la situation assez clairement.
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...]
       
      A mon arrivée, il n'y avait ni eau, ni électricité.
       
      J'ai contacté le fournisseur d'eau et d'électricité pour mettre en service qui ne pouvaient pas venir dans l'immédiat.
      Je suis restée quelques jours sans eau, ni électricité.
      Le technicien de l'électricité m'a dit que normalement, c'était à l'agence immobilière de s'occuper de tout ça avant l'entrée des lieux.
       
      Là, je viens de recevoir ma facture d'ouverture de contrat et elle est plutôt salée pour une première : 118 € qui comprennent l'abonnement + l'ouverture du compteur, sans la consommation d'eau.
       
      J'aurais donc voulu savoir si c'était effectivement dans les obligations de l'agence immobilière d'ouvrir le compteur d'eau et d'électricité. Et si oui, puis-je lui réclamer la somme relative à l'ouverture du compteur d'eau (sans la part d'abonnement, évidemment) ?
       
      Merci d'avance de vos réponses.
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