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Forum juridique de Net-iris

Télétravail et remboursement frais (internet, charges, ...)


Kulmai

Messages recommandés

Bonjour,

 

J'ai parcouru tous les messages relatifs à ce sujet mais je n'ai pu y trouver mon bonheur...

 

Je suis actuellement employé en tant que télétravailleur et mon entreprise me rembourse le loyer, l'électricité, le chauffage, internet, au ratio de la surface de la pièce dédiée à mon travail par rapport à la surface totale de la maison.

 

A l'heure actuelle, je suis locataire mais bientôt, je vais devenir un heureux propriétaire.

 

Donc ma question est simple : est-ce que mon entreprise va continuer à me rembourser une partie de mon loyer (ici, mon prêt ou une partie) ?

 

Je ne trouve aucune règle à ce sujet, on parle souvent de charges locatives mais je ne m'y retrouve pas parmi toutes ces informations.

 

Merci

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Bonjour,

 

Si de tels remboursements ont déjà lieu, c'est vraisemblablement qu'il doit y avoir au sein de votre entreprise un accord de télétarvail, signé par la direction et des OS.

Essayez de retrouver cet accord qui doit définir les modalités de remboursement...

 

Dans mon entreprise, le remboursement se fait de manière forfaitaire.

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En fait, ma question est : est-ce que mon entreprise va continuer à me rembourser étant donné que je vais passer de locataire à propriétaire, que je ne vais donc plus payer de loyer ? Si oui, sur quoi vont-ils se baser pour faire le calcul ?

 

Nous sommes à l'heure actuelle, deux à faire du télétravail, tous deux locataires, et le cas ne s'est jamais présenté dans l'entreprise.

 

PS : j'ai eu un avenant à mon contrat quand je suis passé en télétravail, dont les mobilités de remboursement en sont un chapitre (basées sur le loyer, la consommation d'électricité/chauffage, plus la moitié de ma connexion internet).

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Si vous passez propriétaire, il y a toujours comme référence une "valeur locative" qui permet de maintenir le calcul du coût des mètres carrés utilisés pour le travail. ( de mêmes que le calcul de la taxe d'habitation pour les propriétaires)

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