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Forum juridique de Net-iris

abus conseil syndical


ouistitipecheur

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mesdames messieurs bonjour:notre conseil syndical a pris la decision d'arreter le chauffage de notre copropriete avant la date officielle.sachant qu'il n'a aucun pouvoir decisionnaire que pouvons nous faire a l'encontre d'un tel comportement.j'ajouterai que j'ai interrogé le president du cs pour savoir si cela avait ete fait en concertation avec le syndic ,je n'ai recu aucune réponse:(je sais pertinemment que cela n'a pas ete fait )

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vous pourriez demander aux voisins de signer une petition pour que le chauffage soit remis et vous envoyez cette petition (dont vous gardez copie bien entendu) au syndic, copie au CS.

lors de la derniere AG, les dates de chauffage n'ont elles pas été decidées ? à verifier.

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la n'est pas tellement la question:la question posée etait de savoir ce que l'on peut faire contre le cs qui a décidé unilateralement de la date du coupage de chauffage.il me semble que le cs a un role purement consultatif et sauf demande de l'ag ,n'a aucun pouvoir decisionnaire

 

en fait, vous n'aviez pas posé de question reellement ;)

le CS n'a qu'un role consultatif effectivement ... donc pas de prise de décision, si pas mandaté par l'AG. mais a quoi ca vous avance en realité ?

je vous donnai un moyen d'agir afin de remédier a la situtation

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je veux simplement me baser sur une question de droit.

1)LE CS n'a pas qualité pour décider de l'arret du chauffage

2)il ne veut pas reconnaitre avoir agi unilateralement

3)la moindre des corrections est de repondre a une question posée par un coproprietaire,tout au moins c'est ce que je pense

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1) Il vaut mieux que le CS, souvent composé d'habitants, ait son mot à dire sur cette question (plutôt que le syndic, qui ne vit pas sur place).

2) Qui voulez-vous charger de prendre cette décision ? Voulez-vous qu'une date soit fixée 3 mois avant ? Sans connaitre la météo ? les prévisions ?

3) Les erreurs arrivent, ça m'étonnerait que le CS ait volontairement commis cette erreur.

4) Voyez le prix d'une reprise de chauffe ... et si cela vaut le coup pour 15 jours.

Je ne sais pas qui a "pris la décision" ... mais je parierai sur le fait que le CS présentera la chose comme un "avis" donné qu'a simplement suivi le syndic.

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bonjour je ne vois aucun inconvenient a ce que le cs s'occuppe de cette question.ce qui me déplait souverainement ce sont ses termes :le conseil syndical a décidé d'arreter le chauffage le 02/04.en ce qui concerne la periode de chauffe ,legalement parlant la date limite est fixée au 15/04 en fonction des conditions climatiques.la journée de chauffe supplementaire reviendrait a 2.60 euro par coproprietaire et par jour en avril certain membre du cs a declaré que tout le monde n'etait pas suffsemment riche pour payer ce supplement.en ce qui concerne votre dernier alinea la logique voudrait que cela soit ainsi,mais le présenter de cette facon reviendrait a reconnaitre que c'est le syndic qui en dernier ressort prend cette décision

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recommandé: le CS n'est composé QUE de copropriétaires ! :)

le syndic gère, le CS controle sa gestion: ce n'est pas du tout la meme fonction.

 

comme je le disais plus haut, relire le PV d'AG car souvent c'est decidé (par tous les copro presents) en AG-

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La date du 15 avril, est approximative, en fonction des conditions météo et de la localisation (il ne fait pas la même température à Lille qu'à Marseille ;)) ; je vois sur votre profil que vous êtes dans les Bouches du Rhone : cette décision est peut-être justifiée par les températures extérieures.

 

De plus, si comme dans de nombreuses résidences, l'arrêt ou la mise en route du chauffage nécessite l'intervention d'une société de maintenance, il est certain que ces sociétés ne peuvent pas intervenir dans toutes les résidences le 15 avril...

 

On a le sentiment que ce n'est pas l'arrêt du chauffage qui vous gène, mais que vous cherchez des prétextes pour attaquer les membres du conseil syndical ?

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