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Forum juridique de Net-iris

multiples problemes voisin indélicat


Motla

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Bonsoir,

 

Merci d’avance pour l’aide que vous pourrez me porter pour la résolution d’un problème pas forcement dramatique, mais qui à la longue est lassant.

 

Voilà un peu le problème : je suis propriétaire d’un petit immeuble dans une petite commune, et je l’occupe avec ma femme et mon fils. Je suis aussi propriétaire du petit terrain situé à l’arrière de cet immeuble. Hors, un immeuble mitoyen donne lui aussi sur ce terrain (du moins ses fenêtres). Autant je n’ai pas de problèmes avec les locataires du bas (une agence immobilière), autant j’en ai avec le locataire de l’étage, qui vit « seul » dans son 40m². Le problème est que ce monsieur possède de très nombreux chats (27 aux dernières nouvelles) et ne travaille pas.

 

- Le premier problème vient du fait du nombre de ces chats. Imaginez donc un peu l’odeur que peut produire ce genre « d’élevage » dans un 40m². Même avec la meilleure volonté du monde, la litière ne peut être propre en permanence, et un chat, ça sent très fort pour ceux qui connaissent.

 

- Le second problème vient du locataire en lui-même. Pour des questions de facilités, ce monsieur se sert du rebord de sa fenêtre pour entreposer ses poubelles (planche posée entre le rebord et une petite rambarde métallique). Et ça ne lui pose aucun problème quand lesdites ordures tombent de la fenêtre jusque dans mon terrain, et celui-ci n’a pas la décence de les ramasser. Ce qui fait que toute la base du mur de mon immeuble, sur une largeur de presque deux mètres est polluée en permanence par des détritus (cannettes de bière, cigarettes, aliments, morceaux de bois, de verre, de métal) et de la fameuse litière. Je vous laisse imaginer l’état marécageux que prend mon terrain à cet endroit par temps de pluie (et cette année en Bretagne on a ce qu’il faut). Je ne peux donc emprunter l’accès a mon immeuble par cet endroit, car c’est sans arrêt jonché d’immondices. Heureusement que j’ai un autre accès par la route qui lui est hors de portée de ce monsieur. A la base cet emplacement était destiné au stationnement des véhicules de mes amis, mais on a du abandonner l’idée suite à l’éclatement d’un pare-brise par une bouteille de verre tombée. Heureusement que ce jour c’était un véhicule et non pas une personne en dessous de cette fenêtre.

 

- Le troisième problème est que cette personne ne travaillant pas, il se permet de faire son ménage à toute heure du jour et de la nuit. Alors passer le balais la journée je suis ok, mais a 2 ou 3 heures du matin moins, car c’est le balai cogné contre les plinthes en bois, et surtout ledit balai « nettoyé » en le tapant sur les rambardes métalliques de la fenêtre (immeuble mitoyen je le rappelle, donc un joli bruit de résonance dans les murs). Avec bien entendu toute la ***** ramassée par le balai qui atterrit dans le terrain.

 

- Et quatrième problème, que je règle régulièrement en été, c’est le squat systématique du terrain en été, pour installer table, chaises et barbecue en plein sur le chemin d’accès. Le faire dégager une fois, deux fois, trois fois, ça va, mais dès que le beau temps revient c’est laborieux. D’autant plus que je ne peux lui barrer l’accès, le terrain étant grevé de plusieurs droits de passage, et clôturer est impossible.

 

Cela dure depuis déjà quelques années, mais suite à de très nombreux problèmes de santé je n’ai eu ni le cœur ni le courage de m’occuper de ce problème secondaire. Aujourd’hui je me décide à le faire, car je dois subir une intervention chirurgicale dont l’issue est incertaine, et que je n’ai pas envie de céder ce problème a ma femme si cela doit mal se passer.

J’ai fait un courrier au maire il y a quelques semaines, mais je n’ai pas de réponse jusqu’à présent. Je lui ai demandé d’user de son droit de police pour faire respecter à ce voisin quelques règles élémentaires. Ce courrier a été suivi du même type de demande par l’agence immobilière qui se trouve juste sous son appartement (eux subissent l’odeur de manière encore plus marquée).

Pour l’histoire des chats, l’appel à la SPA ne donnera certainement aucun résultat, puisque ce monsieur se fait payer par la SPA croquettes et litière (ça arrive par palette par transporteur). Je ne connais pas les termes de l’accord entre les deux parties.

 

 

Ma question est donc la suivante : que puis-je faire pour que ce monsieur arrête de pourrir mon terrain, et qu’il respecte enfin ses voisins ? J’aimerais tout mettre en œuvre pour que les problèmes disparaissent le plus rapidement possible, pour le bien de ma famille. Je n’ai malheureusement pas les coordonnées de son propriétaires, mais je pense que de côté-la il doit y avoir aussi quelques soucis (l’électricité a été coupé il y a quelques semaines pour de très lourds impayés, je pense que le loyer ne doit pas être versé non plus).

Si quelques âmes charitables peuvent me donner quelques conseils.

 

 

Merci,

Aurélien

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vous trouverez les coordonnees du proprietaire en allant aux hypotheques

 

De plus, si l'immeuble voisin est gere par un syndic, essayez de les contacter :

ils n'y sont pas obligés, mais pourraient accepter de vous communiquer au moins son nom

Sinon, voyez avec l'agence immobiliere : si elle est elle meme coproprietaire, elle peut avoir acces a ce genre de renseignements

 

Et, surtout, faites des LRAR de mise en demeure a ce monsieur de ne plus occuper votre terrain (qui est une propriete privée), et de ne plus jeter ses detritus chez vous

Indiquez lui qu'a defaut, vous ferez constater par huissier et porterez plainte pour degradations et abandon d'ordure sur propriete privee

Qu'en outre, vous demanderez une injonction au tribunal avec astreinte journaliere pour l'y contraindre...

 

Et des que vous aurez les coordonnées de son proprietaire, faites lui une LRAR pour le mettre en demeure de faire le necessaire aupres de son locataire afin qu'il cesse ses nuissances, et ceci, conformement a l'art 6-1 de la loi du 6/7/89

 

Pour les chats :

vous pouvez prevenir l'ARS de votre secteur... mais sachez que rien n'interdit legalement a ce monsieur de posseder 27 chats dans un logement de 40m2 (meme si cette surface n'est pas adaptée pour ce nombre de chats qui ont besoin de plus d'espace)...

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Je ne pense pas qu'il soit possible d'espérer grand chose, à part que le bailleur prenne les choses en main (sous votre pression), résilie le bail, et le fasse expulser. Parce que, quelqu'un qui possède 27 chats dans 40 m² doit avoir une conception tellement déficiente des relations de voisinage, que le dialogue me semble peine perdue. Et quelqu'un qui se fait couper l'électricité pour impayés, ne doit pas être particulièrement solvable, de sorte que vous n'avez pas grand chose à espérer d'un procès contre lui (à part y perdre du temps et de l'argent).

 

Vos options me semblent réduites à 3 possibilités :

- agir en responsabilité contre le bailleur pour trouble du voisinage causé par son locataire (afin qu'il le fasse expulser),

- déménager,

- mettre le problème en quarantaine (une palissade au fond du jardin pour isoler la partie contaminée, et un chien un peu joueur sans être méchant qui le prenne en grippe lui et ses chats s'il reste sur les communs).

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Bonjour,

 

Je ne pense pas que l'élevage de 27 chats soit autorisé. Je pense que le nombre maximum est de l'ordre de 9. Au dessus c'est un "élevage" professionnel soumis à déclaration!

C'est dans les pouvoir du Maire de faire cesser cela. Contacter l'ARS.

 

Cordialement

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Bonjour

Je pense tout de même qu'il faudrait faire constater par L'ARS ou les services d'Hygiène de la Mairie, faire un signalement à l'AS du coin et contacter la SPA par LRAR et en effet le propriétaire par lRAR de mise en demeure d'intervenir sous huitaine au titre de l'Article 6-1 de la Loi du 6 juillet 1989

 

 

Article 6-1

 

Créé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 18 JORF 7 mars 2007

 

Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux.

 

Les locataires du bas (Agence) et les autres voisins ne se plaignent pas ??

ça doit puer chez eux aussi !

Une pétition commune aurait plus d'effet au niveau du propriétaire

 

Votre assurance juridique ne peut pas vous aider ?

Il y a tout de même des dégradations sur votre propriété (Article 544 et 1382 et suivants du CC)

 

Mettez en route tout cela et occupez vous de votre santé d'abord !

Bon courage à vous MOTLA

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Merci pour vos réponses.

 

En ce qui concerne la solution de déménager, je n'y pense même pas, ayant acheté ce petit immeuble bien avant que ce monsieur n'arrive, et je ne compte pas me laisser faire par un locataire.

Pour l'ARS je vais m'y rendre dans la semaine, j'ai la chance qu'un bureau local ne soit pas trop loin.

Les seuls a avoir des désagréments sont moi et l'agence, il n'y a pas d'autre voisin a proximité immédiate. Le responsable de l'agence a adressé au maire le même type de courrier.

Le propriétaire joue les anonymes, je vais voir au niveau hypothèque pour avoir son nom et le contacter.

 

Et mon assistance juridique a déjà assez de boulot a cause de moi comme ça, ce genre de problème peux se régler sans forcement passer par eux.

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    • Par dellber
      bonjour,
      J'ai acquis une maison avec une grange attenante.
      La grange est constituée d'un seul tenant avec la grange du voisin.
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    • Par Solvejg
      Bonjour,
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      Premièrement : si le montant des dégâts était plus important, par ex. si c’était une parure de lit de quelques centaines d’euros, est-ce que j’aurais un recours, et si oui, auprès de quelle autorité ? Juge de proximité ?
       
      Deuxièmement : j’aimerais bien faire un petit mot aux locataires de notre résidence, histoire de leur rappeler les règles en la matière et éviter qu’ils recommencent, éventuellement les menaçant gentiment de poursuites si la même chose se reproduit. Est-ce que vous trouvez que ça pourrait être une bonne idée ?
    • Par jt3dst
      Bonjour,
      Mon voisin possède un jardin dont l'accès n'est possible qu'à travers sa maison.
      Il est venu me demandé s'il pouvait aménager un passage d'un mètre de large sur mon terrain le long du pignon de sa maison (5m² au total). Ceci pour faciliter la circulation de ses chiens, et lui permettre d'accéder à son jardin avec sa tondeuse sans passer par sa maison.
      Sur le principe je suis d'accord, a condition qu'il mette une palissade le long du passage afin je puisse garder mon intimité.
      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
      Là je me pose plusieurs questions :
      - N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?
      - Faut-il passer par un notaire et un géomètre pour officialiser se passage ?
      - Cela ne peut-il pas poser problème si l'un de nous souhaite vendre sa maison ?
       
      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
    • Par Bambbou
      Bonjour à tous !
      Nous donnons en location un pavillon situé sur un terrain de 850 m² environ.
      Nous venons d'être informés que les voisins construisent une maison. Cette maison se trouve à 20 m environ de la nôtre, sur le terrain voisin.
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      Il y a également des fenêtres "velux" sur leur toit qui donnent sur le jardin.
      Question :
      Est - il légal que la construction de cette maison se fasse à 2,50 m du mur mitoyen de notre jardin?:o
      Que faire pour que les fenêtres de cette maison en construction donnant sur notre jardin soient "murées" ? afin d'éviter les regards des nouveaux résidants sur notre jardin, terrasse et maison?:o
       
      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
    • Par titie33450
      Mon pere possede un acte notarié de l'achat de sa maison où il est stipuler que mon pere a droit a une servitude dite de pere de famille dans la cour voisine de plus sur cette cour commune il y a une pompe et un lavoir auquel mon pere a droit aussi.
       
      Il y a deux ouvertures chez mon pere qui donne sur cette cour, une a l'avant coté de la maison avec un portail et une autre située a l'arriere coté de la maison sans portail.
       
      Or les co-partageant disent que mon pere n'a aucun droit sur cette cour alors que l'acte notarié stipule le contraire!
       
      A-t'on le droit de nous interdire le passage dans cette cour auquel nous avons besoin?
      Et le notaire a t-il le droit d'annuler le co-partage de cette cour sans en informer mon pere?
      Le voisin co-partageant de cette cour a t-il le droit de modifier l'entrée de cette cour en y installant un portail fermé a clé? A-t'on le droit de s'opposer a l'installation de ce portail?
      Beaucoup de questions vous sont posées mais nous somme tellement desemparés que toute informations nous sera tres utile.
      Je vous remercie par avance.
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