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Forum juridique de Net-iris

escalier commun et duplex


rober

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Bonsoir Mesdames Messieurs.

 

Dans un un immeuble de trois appartements (1 en rez de chaussé, 1 au premier et 1 au second), je voudrais acheter les deux appartements du 1er et 2eme étage pour réaliser un duplex. Je voudrais savoir si je peux fermer au rez de chaussé, par une porte, l' escalier desservant les deux appartements? (en gros privatiser l' escalier vu que personne a part moi ne l' utiliserais).

 

Merci pour vos futures réponses a bientôt.

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il faudra l'accord de l'AG (donc, de l'autre coproprietaire) et, dans ce cas, soit obtenir la jouissance privative de l'escalier commun, soit de proposer de racheter l'escalier (ce qui imposera de modifier les tantiemes, le RC : intervention d'un geometre obligatoire et enregistrement aux hypotheques par le notaire -

cela aura un cout qui sera a votre charge )

 

Le prix d'achat sera partagé entre vous et l'autre coproprietaires, en proportion des tantiemes de chacun...

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