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Forum juridique de Net-iris

Infiltration, recherche de fuite et syndic...


bpi95

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Bonjour,

 

Je suis copropriétaire occupant dans un immeuble géré par un syndic professionnel. Hier soir ma voisine du dessous, locataire, m'alerte sur le fait qu'une infiltration semble prendre de l'ampleur depuis quelques temps, au niveau d'un coin de son plafond. Elle avait négligé la chose depuis plusieurs semaines, de son propre aveu. Après quelques repérages visuels, il se pourrait que la fuite vienne de ma salle de bains, ou bien de la colonne d'évacuation, toute proche.

 

Elle cherche à me faire remplir une déclaration de dégâts des eaux de son assureur, ce que je refuse, la fuite n'étant pas encore localisée ni diagnostiquée et donc les responsabilités pas encore établies. Je contacte aujourd'hui le syndic, qui après maintes palabres et une engueulade magistrale, envoie un plombier pour une recherche de fuites.

 

J'ai bien compris via mon assurance que s'il y a des réparations à faire sur mes parties privatives, ce sera à ma charge. Si les réparations sont sur les parties communes, comme la colonne d'évacuation, ce sera pour le syndic.

 

Mais quid de la recherche de fuite préalable ? Le syndic étant le mandataire, est-ce bien lui qui devra s'acquitter de la facture de la recherche de fuite ? Et si le plombier doit intervenir "lourdement" chez moi pour rechercher la fuite, qui devra payer pour une éventuelle remise en état ?

 

Merci d'avance de vos réponses.

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bjr

 

J'ai bien compris via mon assurance que s'il y a des réparations à faire sur mes parties privatives, ce sera à ma charge. Si les réparations sont sur les parties communes, comme la colonne d'évacuation, ce sera pour le syndic.

 

non pas le syndic mais le syndicat de copro (le syndic n'etant qu'un gestionnaire). c'est donc vous tous qui paierez les reparations dans ce cas là.

 

pour le recherche de fuite, il faut deja savoir si l'assurance de la copro la prend en charge : seule l'etude du contrat d'assurance de la copro pourra vous donner la reponse.

c'est par là qu'il faut commencer. le voisin s'apercoit de la fuite, il remplie un constat de DDE poru SON assurance, et il envoie la copie au syndic de facon qu'il voit si cela vient d'une partie commune ou bien si ca vient de chez vous. si c'est le cas vous devrez contacter votre propre assurance pour la recherche de fuite (lire vos garanties).

 

pour les remises en etat apres recherche de fuite, je laisse Aie Mac ou Oxy vous repondre ... :)

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le voisin s'apercoit de la fuite, il remplie un constat de DDE poru SON assurance, et il envoie la copie au syndic de facon qu'il voit si cela vient d'une partie commune ou bien si ca vient de chez vous. si c'est le cas vous devrez contacter votre propre assurance pour la recherche de fuite (lire vos garanties).

 

pour les remises en etat apres recherche de fuite, je laisse Aie Mac ou Oxy vous repondre ... :)

 

Mon assurance elle, me dit que tant que le syndic est mandataire du plombier, ce sont eux qui payent pour la recherche de fuite... Concernant le constat de DDE du voisin, certes il doit l'envoyer au syndic, mais ai je quelque chose à remplir moi même dessus, comme il me le demande ? Je suis réticent à remplir quoi que ce soit tant que la recherche n'est pas faite, vous imaginez bien.

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tant que ce n'est pas prouvé que ca vient de chez vous, non vous n'avez rien a remplir.

 

Merci de votre réponse. Un élément que je n'ai pas précisé : je ne serai pas présent lors de la recherche de fuite. Je laisse via un voisin l'accès à mon appartement au plombier pour qu'il effectue la recherche. Ca a été le sujet de la superbe engueulade que j'ai eu avec le syndic, qui m'intimait l'ordre d'être là Jeudi pour la recherche de fuite. Sauf que je travaille et que je serai à 500km de là. J'ai donc pris contact avec le plombier et on a trouvé cette solution.

 

C'est le mieux que je puisse faire pour être conciliant, mais ça m'inquiète. Je pense dire au plombier que tant qu'il s'agit de "regarder", il a toute latitude, mais s'il s'agit de commencer à démonter des éléments ou "casser" des choses, il devra s'arrêter, même si le syndic est là et qu'il fait pression. Si la recherche de fuite implique du démontage de mes éléments de sdb, ce dont il me tiendra informé, puis-je demander qu'il établisse un devis de recherche de fuite avant de faire quoi que ce soit ? Je souhaite surtout me prémunir financièrement et au niveau des assurances, sur la prise en charge de la recherche et l'éventuelle remise en état s'il y a de la "casse"...

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