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Propriété des parties communes.


Persan80

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Bonjour,

Un copropriétaire veut des parties communes pour lui seul.

Peut-il les obtenir si un seul copropriétaire s'y oppose ?

Le vote à l'unanimité a-t-il été modifié ou est-il toujours en vigueur ?

Il s'agit de l'entrée du sous-sol où passent des canalisations communes d'eau et de gaz.

Le notaire peut-il passer outre ce vote non unanime ? Et quelle est la conduite à tenir ?

Faut-il envoyer une lettre Recommandée avec AR au notaire ?

Merci.

Cordialement.

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Bonjour,

Un copropriétaire veut des parties communes pour lui seul.

Peut-il les obtenir si un seul copropriétaire s'y oppose ?

Le vote à l'unanimité a-t-il été modifié ou est-il toujours en vigueur ?

Il s'agit de l'entrée du sous-sol où passent des canalisations communes d'eau et de gaz.

Le notaire peut-il passer outre ce vote non unanime ? Et quelle est la conduite à tenir ?

Faut-il envoyer une lettre Recommandée avec AR au notaire ?

Merci.

Cordialement.

 

bjr

 

il faudrait deja voir dasn le RC comment sont considérées ces parties communes : entrée du sous-sol ... donc c'est un passage pour aller dasn les caves et accèder aux compteurs et canalisations ?

en quoí ca l'interesse ?

 

Un copropriétaire veut des parties communes pour lui seul.

ca veut dire quoi ? il veut les acheter ? ou bien se les reserver ?

vous parlez de notaire ensuite ... ca me semble donc etre un achat ?

si oui, alors l'achat de parties comnmunres (sans atteinte de la destination de l'iummeuble) se vote en AG à la majorité de l'art 26. - idem si c'est pour lui conceder des droits exclusifs sur cette partie commune.

 

merci de nous donner plus de details :

quel est son lot ? en quoi est ce que cette partie commune peut l'interesser ? est ce que tout le monde y a accès ?

a t-il proposé cet achat en AG ?

pourquoi un notaire est en lice .... comment se fait il qu'un notaire est contacté avant tout vote en AG ?

 

merci de preciser.

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Bonjour et merci Golfy,

Voici ce que dit le règlement conventionnel de copropriété :

 

Page 11 du règlement : sont parties communes : les canalisations d'eau, de gaz, d'électricité et en général les

appareils et canalisations de toute nature

d'utilité commune ainsi que leur emplacement. ( Ici l'entrée du sous-sol.)

 

Cette entrée de caves conduisait aux caves G ( en rose ), H ( en vert ), I ( en bleu ),J ( en vert ),K ( en violet ),L ( en rose ),

M ( en bleu ), N ( en rose ). Soit huit caves pour huit copropriétaires.

 

Page 12 : Par le fait même de la possession de l'un des appartements ou d'un local de la maison, le propriétaire sera aussi propriétaire

des parties communes dans la proportion établie.

Page 13 : Cette proportion ne pourra jamais être modifiée sans le consentement unanime de tous les propriétaires.

Quand bien même des transformations auraient été apportées à une partie quelconque.

 

1°) Les choses communes déterminées comme il est dit ci-dessus constituent une indivisibilité qui subsistera tant que toutes les parties de l'immeuble

ne se trouveront pas réunies dans la même main.

 

Ce syndicat aura pour but de faire respecter le présent cahier des charges et règlement de co-propriété.

 

Fermer cette entrée ferme l'accès aux canalisations communes et contrevient au règlement de copropriété.

Le notaire serait pour enregistrer l'opération malgré les textes ci-dessus.

Cordialement.

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désolée je ne comprends toujours pas : pour quelles raisons ce copro (qui n'est pas propriétaires de toutes les caves) veut acheter cet accès ? et en quoi cela consiste : escalier, petite piece, ???

 

1°) Les choses communes déterminées comme il est dit ci-dessus constituent une indivisibilité qui subsistera tant que toutes les parties de l'immeuble ne se trouveront pas réunies dans la même main.

c'est clair !

 

que dit et fait le syndic de votre copro ?

est ce qu'une demande a été faite en AG ? sous quelle forme de resolution ?

 

pou rmoi si c'set un accès a des caves de differents lots, ce passage (? ou autre denomination) ne peut pas être vendu.

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