Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Accident de travail et Versement Partie Variable + Retenue pour voiture de fonction


lokito

Messages recommandés

Bonjour,

 

Tout d'abord je vous prie de m'excuser si un sujet équivalent existe déjà, mais après de nombreuses recherches, je n'ai rien trouvé ... :(

 

Je vous explique donc ma situation.

 

Je suis Commercial et actuellement en Accident du Travail (reconnu par la CPAM, jusque là aucun problème).

 

Jusqu'à présent, je continuais d'appeler mes clients et de faire de la vente mais à travers le téléphone actuellement pour ne pas perdre mes clients à mon retour.

 

- Et là j'ai reçu une lettre de mon employeur m'indiquant que comme j'étais actuellement en Accident du Travail, je n'avais pas le droit de toucher ma partie variable, est-ce normal ? (J'ai regardé dans ma convention collective - Commerce de Gros - mais je n'ai pas trouvé de précision)

 

- Deuxième question : Mon accident du travail est lié à une chute dans les escaliers en clientèle qui fait que j'ai un assez gros problème au genou, et par conséquent je ne peux pas conduire. Or, mon employeur continue toujours de me créditer et de me débiter cette fameuse voiture (afin que je paie des cotisations dessus) que je n'utilise même pas et qui dort dans mon garage, ce qui fait que je lui dois la somme de 45€ par mois passé ... est-ce normal ? Si oui, puis-je demander à ce qu'ils viennent récupérer ma voiture pour ne plus avoir à payer cette somme ?

 

Je vous remercie grandement du temps que vous m'accorderez.

 

Bien cordialement,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

en accident de travail ou autre maladie, quand on est en arrêt maladie et de plus en touchant les IJ de la CPAM, je ne pense pas qu'il soit normal de travailler, même gratuitement (à vérifier).

le contrat est en quelque sorte interrompu, donc pour la partie variable et la voiture, vous ne devriez pas non plus être payé ou à payer.La lecture de votre contrat et de votre CCN serait utile.

 

---------- Message ajouté à 19h18 ---------- Précédent message à 19h14 ----------

Interdiction

SALARIÉ

  • Fournir une prestation de travail (même à son domicile).
  • Se rendre dans l'entreprise pour une réunion (sur demande de l'employeur ou sollicitation indirecte).
  • Traiter des affaires avec des clients (même à son domicile et par téléphone et/ou mail).
  • Il doit:

 

  • Restituer à l'employeur et sur sa demande les biens et matériels appartenant à l'entreprise (par ex : un ordinateur).
  • Communiquer à l'employeur tous les éléments d'information en sa possession nécessaires au fonctionnement de l'entreprise (par ex : un mot de passe informatique, un fichier-clients, etc.)
  • Demeurer loyal vis-à-vis de l'entreprise (notamment : interdiction de se livrer à une activité concurrente, interdiction de dénigrer l'entreprise et/ou ses produits, etc.)

 

---------- Message ajouté à 19h21 ---------- Précédent message à 19h18 ----------

 

je ne peux mettre le lien (hors charte)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci beaucoup. J'ai regardé mon contrat et la seule mention qui est faites à ma voiture est dit que c'est une voiture de fonction que je dois gérer en bon père de famille ...

 

Et j'ai regardé la CCN mais je n'ai trouvé aucun paragraphe y faisant mention ... merci en tout cas pour ces petites précisions je vais voir comment me débrouiller !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...