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Forum juridique de Net-iris

Départ d'un associé d'une SARL, comment ça marche?


adebisi33

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Bonjour,

je voudrais savoir car j'ai créé mon entreprise il y a qq années avec une associée c est une SARL 50°/° 50°/°. Mon associé souhaite quitter la société, quels sont ses droits concernant les prêts bancaires qui sont encore en cours et si ses droits ne concernent uniquement le capital et les parts social de l'entreprise ou si elle a un droit sur le fond de commerce?

 

Merci beaucoup

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Bonjour,

 

Il faut lire les statuts de votre société. C'est écrit dedans.

 

Que voulez-vous dire par "ses droits sur les prêts bancaires ?" Si elle s'est porté caution des prêts pendant le temps où elle était associée, elle reste responsables des dettes nées jusqu'à son départ.

 

Votre associée va vous céder ses parts je suppose ? Il faudra faire des modifications car vous allez vous retrouver associé unique avec toutes les parts dans vos mains. La forme de la société va changer.

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Bonjour,

je voudrais savoir car j'ai créé mon entreprise il y a qq années avec une associée c est une SARL 50°/° 50°/°. Mon associé souhaite quitter la société, quels sont ses droits concernant les prêts bancaires qui sont encore en cours et si ses droits ne concernent uniquement le capital et les parts social de l'entreprise ou si elle a un droit sur le fond de commerce?

 

Merci beaucoup

 

Les parts sociales correspondent à la valeur de l'entreprise.

Au démarrage, parts = capital car l'entreprise a pour seule richesse son capital de départ.

Si l'entreprise prospère, la valeur des parts augmente du fait de la valeur créée par l'activité : par exemple des investissements, une clientèle, des brevets ...

Si l'entreprise est en faillite, les parts ne représentent plus rien.

 

Il faut faire évaluer les parts au jour du départ en fonction de la situation réelle de la SARL, voyez avec votre expert-comptable par exemple.

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Merci de vos reponses, je reconnais ne pas avoir ete assez precis.

Ma maman a repris un salon de coiffure il y a 4 ans avec une associé. Le fonds de commerce etait de 60k€ et a ete financé par un pret au nom de la société. Le capital social etait de 1000€, avec un apport de 500€ chacune.

Aujourd'hui, l'associé de ma mere souhaite partir pour aller vivre a l'etranger, quels sont les droits de ma mere? Est ce que le rachat de la moitie du fonds de commerce est obligatoire? Ou juste le rachat des parts social?

 

Merci beaucoup!

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Le fonds de commerce appartient à la société puisque c'est la société qui a emprunté (même avec la garantie d'un des associés). Je suppose que c'est la société qui rembourse.

L'associé vend ses parts sociales( et récupère éventuellement son compte courant d'associé s'il avait prêté de l'argent à la société).

 

La question est d'estimer la valeur actuelle de ces parts sociales. Votre salon de coiffure vaut certainement plus que 1000 € aujourd'hui. La valorisation doit être faite par un expert-comptable.

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